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Böcker Böcker1 - 10 av 119 om En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront....
" En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Sidan 256
1818
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 sidor
...Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de S_ M. le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces , se retireront , et pourront...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 8

Frédéric Schoell - 1815
...Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 sidor
...Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François sur les ...

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
..., feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et gararitie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 8

Frédéric Schoell - 1815
...état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les -troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces , se retireront, et pourront, à cet effet, passer parle Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - 1816
...Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par...retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire : aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront...
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Europäische annalen, Del 1

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie psr les puissances. En conséquence, toutes les fois que...Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou e'minente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront,...
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Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 380 sidor
...fassent partie de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire, que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, qui pourraient...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 8

Frédéric Schoell - 1815
...Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, te.lle qu'elle est reconnue et garantie par...puissances. En conséquence, toutes les fois que les puis- , sances voisines de la Suisse se trouveront en t état d'hostilité ouverte ou imminente , les...
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Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Koch, Frédéric Schoell - 1818
...situé au nord d'Ugine , appartenant au roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes on imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces...
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