 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sidor
...naissance sera rédigé de suite, eu présence de deux témoins. (56.) L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe...domicile des père et mère , et ceux des témoins. (57.) a° Enfant trouvé. 4. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau né sera tenue de le... | |
 | Francia - 1806 - 548 sidor
...deux témoins. £7. L'acte de naissance énoncera le jour , Tit. II. Des Actes de l'êtat civil. 13 l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant...domicile des père et mère , et ceux des témoins. 58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né sera tenue de le remettre à l'officier «le... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sidor
...témoins. Loi du 20 septembre 1 792 , lit. 3 , art. 2 , 3 et l\> Article 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe...domicile des père et mère , et ceux des témoins. Ordonnance de 1667, lit. 20 , art. 9. = Déclaration de 1736, art. 4- = Déeret du 20 sept. 1793 ,... | |
 | France - 1807 - 506 sidor
...naissance sera rédigé de smte , en présence de deux témoins. 5.7. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance > le sexe,...domicile des père et mère, et ceux des témoins. 58. Toute personne qui aura trouvé un- enfant nouveau né sera tenue de le remettre à l'officier... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 sidor
...-~ . De la forme de lacte de naissance. '•• ' ARTICLE 67. • ,, ; L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et le lieu de la naissance , le...domicile des père et mère , et ceux des témoins. L'article 57 détermine les énonciations. que l'acte doit contenir. Pourquoi l'heure de la naissance... | |
 | France - 1810 - 1318 sidor
...témoins. 67. L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et le lieu de la naissance, le sexe clé l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés ,...domicile des père et mère , et ceux des témoins. *) En conformité de cette décision , toutes les fois que vous découvrirez des irrégularités, négligences... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 sidor
...observer dans la rédaction d'un acte de naissance. ( Code Napoléon.*). 5^. I/acte de naissance énoncera le jour . l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de Feulant et les prénoms qui lui seront donnés;, les prénoms, noms, profession et domicile des père... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 sidor
...pas admiuiblc , rml ne pouvant se reconuollre publiquement ajultarc, y 35 87. Formalité à observer. L'acte de naissance énonce!:.; le jour, l'heure et...la naissance , le sexe de l'enfant et les prénoms ci,ui lui stjront donnés ; les prénoms, noms , profession et domicile des père et mère, et ceux... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 sidor
...StiBniv. se. — Etat mil. (Tî™ \/^i.~) 447 87. Formalité à observer. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui se-" ront donnés ; les prénoms, noms , profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.... | |
 | 1818 - 354 sidor
...naissance, à dresser en mer. CHAPITRE II. Des Actes de naissance. ART. 57* L'ACTE de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe...prénoms qui lui seront donnés; les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère, et ceux des témoins. <O.. S'il naît un enfant pendant... | |
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L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 
