1833. 23 Déc.

les rapports de juridiction.

SAXE - COBOURG. Convention concernant les
relations de juridiction.

1834. 10 Janv. CRACOVIE. Convention concernant l'exécu

335

Voir Zollverein à l'Index, année 1841.

390

397

1834. 9 Nov.

1834. 22 Sept.

398

398

Traité pour la cession de

la principauté de Lichtenberg.

1834. 5 Juillet. REUSS-PLAUEN. Convention concernant l'ad

1835. 20 Févr. 1835. 4 Mars.

1835. 24 Juillet. AUTRICHE.

1835. 29 Août. SAXE ROYALE. Publication concernant les

404

Abolition des droits d'aubaine et de détraction (la Hongrie et la Transylvanie exceptées).

421

1838. 30 Juillet. HESSE-CASSEL, SAXE-WEIMAR, SAXE-ALTENBOURG, SAXE-COBOURG, principautés de SCHWARZBOURG, principautés de REUSS. Convention pour l'exécution des mesures concernant les monnaies.

1838. 12 Nov.

1838. 20 Nov.

1839.

convention d'étapes.

Renouvellement de la

DIVERS ÉTATS ALLEMANDS. Déclarations, con-
cernant les vagabonds et malfaiteurs, entre
la Prusse et le grand-duché de Saxe, les
duchés de Saxe, les trois duchés d'Anhalt,
le Brunswick, le Hanovre, Lippe-Detmold,
les principautés de Schwarzbourg, de
Reuss et de Waldeck.

1839. 24 Janv. PAYS-BAS. Traité de commerce et de navi

gation, entre les Pays-Bas et les états du
Zollverein, signé à Berlin.

1839. 25 Janv., etc. ANHALT-BERNBOURG, BRUNSWICK.- Mesures

contre les délits forestiers.

1839. 29 Mars et 17 Sept. GRÈCE. Déclaration concernant les

524

534

542

542

556

557

562

1839. 14 Oct. et 44 Déc. SAXE ROYALE. Déclarations concer

nant les rapports de justice.

626

1839.

Article supplémentaire à l'acte pour la navigation du Weser, signé le 10 Sept. 1823. 616

RÉGENCES BARBARESQUES.

Voir TRIPOLI et TUNIS.

REUSS.

1826. 30 Août. REUSS-GREITZ et BAVIÈRE. Convention relative aux émigrations en ce qui concerne le service militaire.

1828. 26 Juillet. REUSS-PLAUEN et BAVIÈRE. Convention con

P.

31

1826. 22 Mars. GRANDE-BRETAGNE. - Acte du parlement anglais

1828. 27 Août.

1830. 19 Juillet.

pour l'exécution dudit traité.

17

BRÉSIL. Traité de paix, signé à Rio-Janeiro. 183 GRANDE - Bretagne. Convention pour régler diverses réclamations privées.

1831. 4 Janv. (Confédération.) Traité de paix et de con

fédération, entre les états de Buenos-
Ayres, Entre-Rios et Santa-Fé, signé à
Santa-Fé.

251

261

1828. 22 Févr. PERSE.—Traité de paix, signé à Tourkmant

1828. 26 Févr. SUÈDE. Convention de commerce, signée à

Saint-Pétersbourg.

1828. 23 Mars. OLDENBOurg. Abolition du droit de détraction et de la gabelle d'émigration.

P.

450

160

BAVIÈRE. Abolition du droit de détraction
et de la gabelle d'émigration.

487

1829. 25 Janv. DANEMARCK. Convention concernant le salut

1832. 7 Mai.

Voir GRÈCE.

339

1832. 6/18 Déc. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE.- Convention de com

merce et de navigation, signée à Saint-
Pétersbourg.

365

1835. 19/31 Déc. Prusse. Déclaration concernant l'art. XX

1838. 8 Mai.

du traité signé à Vienne, le
SUÈDE. Traité de commerce et de naviga-

24 Avril
3 маі

429

tion, signé à Stockholm.

514

1839. 19 Avril. Voir BELGIQUE.

567

SAINT-DOMINGUE.

(Ile de)

(Devenue république de HAITI. Voir ce dernier titre.)

SAINT-MARIN ou SAN-MARINO.
Voir 1re P. d. c. R.

1827. 8 Mars. WURTEMBERG. Abolition du droit de détrac

1832. 22 Févr. TUNIS. Traité d'amitié et de commerce, signé

382

1833. 28 Mars. DEUX-SICILES. - Traité d'alliance défensive,

signé à Turin.

1834. 11 Mai.

SUISSE (GENÈVE).

1834. 4 Déc.

Convention sur le partage des biens des communes cédées en partie. 395 AUTRICHE. Convention pour empêcher la contrebande sur le lac Majeur, le Pô, le Tessin, etc.

401

421