Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiques: sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globeF. A. Brockhaus, 1846 |
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Resultat 1-5 av 100
Sida 24
... gouvernement conserveront dans tous les cas le libre exercice de leur russe , culte . Il sera permis aux familles ... gouvernements , conserveront pendant l'espace de six ans la faculté de se rendre sur le territoire de l'autre , pour y ...
... gouvernement conserveront dans tous les cas le libre exercice de leur russe , culte . Il sera permis aux familles ... gouvernements , conserveront pendant l'espace de six ans la faculté de se rendre sur le territoire de l'autre , pour y ...
Sida 55
... gouvernement mexicain s'engage à coopérer avec S. M. britannique , à la complète abolition de la traite , et à interdire de la manière la plus positive à toute personne habitant son territoire d'y prendre ancune part . ART . XVI . Les ...
... gouvernement mexicain s'engage à coopérer avec S. M. britannique , à la complète abolition de la traite , et à interdire de la manière la plus positive à toute personne habitant son territoire d'y prendre ancune part . ART . XVI . Les ...
Sida 57
... auxquelles , dans les cir- constances actuelles , le gouvernement portugais pourrait être exposé 1827 1827 s'il lui fallait débourser des fonds pour l'achat des HANOVRE ET BRÈME , ETC. 57 GRANDE-BRETAGNE ET PORTUGAL. ...
... auxquelles , dans les cir- constances actuelles , le gouvernement portugais pourrait être exposé 1827 1827 s'il lui fallait débourser des fonds pour l'achat des HANOVRE ET BRÈME , ETC. 57 GRANDE-BRETAGNE ET PORTUGAL. ...
Sida 58
... gouvernement de Portugal . ART . IV . Les comptes du commissaire général anglais , approu- vés et signés par le commandant de l'armée auxiliaire , seront remis tous les trois mois au gouvernement portugais , qui , après les avoir ...
... gouvernement de Portugal . ART . IV . Les comptes du commissaire général anglais , approu- vés et signés par le commandant de l'armée auxiliaire , seront remis tous les trois mois au gouvernement portugais , qui , après les avoir ...
Sida 60
... gouvernements respectifs , seront remises , par les commissaires subdélégués , aux anciens possesseurs . Cette remise sera ... gouvernement sous la souveraineté duquel leurs îles se trouvent , puissent le leur refuser , en remplissant ...
... gouvernements respectifs , seront remises , par les commissaires subdélégués , aux anciens possesseurs . Cette remise sera ... gouvernement sous la souveraineté duquel leurs îles se trouvent , puissent le leur refuser , en remplissant ...
Vanliga ord och fraser
accordés additionnel agents anséatiques Août assujettis aura auront AUTRICHE BADE bâtiments nationaux bâtiments suédois Bavière Belgique Brême Brésil cargaisons charges citizens citoyens conclu consuls Danemarck Déclaration détraction douanes établis états riverains États-Unis d'Amérique exportés frontière Gesetzsammlung gouvernement grand-duché Grande-Bretagne HANOVRE hautes parties contractantes jouiront Juillet l'article l'autre l'échange des ratifications l'exportation l'une des hautes légalement lesdits lois ment mer Noire mexicains Mexique nation navigation navires Norvége norvégiens Nouv Nouvelle-Grenade oder ottoman patron ou conducteur pays Pays-Bas Pologne Porte ottomane possessions pourront présente convention priviléges productions du sol produits propriétés Prosna Prusse prussiens quelconque réciproquement Recueil de MARTENS Regierungsblatt règlements république Rhin royaume de Saxe royaume des Pays-Bas royaume uni Russie S. M. britannique S. M. l'empereur Sardaigne SAXE ROYALE SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN sera ratifié seront signé à Londres Staaten States stipulations sublime Porte suédois et norvégiens sujets de S. M. tarif territoire Thalweg tion Traité de commerce Vénézuela vessels vice-consuls
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Sida 187 - ... engage mutually not to grant any particular favor to other nations, in respect of commerce and navigation, which shall not immediately become common to the other party, who shall enjoy the same freely, if the concession was freely made, or on allowing the same compensation, if the concession was conditional.
Sida 423 - Europe, and no higher or other duties shall be imposed on the importation into the territories of his Britannic Majesty in Europe of any article the growth, produce, or manufacture of the United States, than are or shall be payable on the like articles being the growth, produce, or manufacture of any other foreign country...
Sida 194 - And whenever such tribunal of either party shall pronounce judgment against any Vessel or goods or property claimed by the Citizens of the other party, the sentence or decree shall mention the reasons or motives, on which the same shall have been founded and an authenticated copy of the sentence or decree and of all the proceedings in the case shall, if demanded, be delivered to the Commander or Agent of Said Vessel, without any delay, he paying the legal fees for the same ARTICLE TWENTY SECOND.
Sida 309 - Contracting parties, although the whole lading or any part thereof should appertain to the enemies of either, Contraband goods being always excepted. It is also agreed in like manner that the same liberty be extended to persons who are on board a free ship...
Sida 69 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Sida 94 - Roi d'Italie sur des bâtiments italiens pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments danois, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des autorités locales ou d'établissements particuliers quelconques...
Sida 494 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Sida 70 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Sida 187 - ... vessels of the one country or of the other. And, in like manner, that whatever kind of produce, manufactures, or merchandise of any foreign country can be, from time to time, lawfully imported into the republic of New Granada in its own vessels...
Sida 423 - Salvador; and that no higher or other duties upon the tonnage of the vessel and her cargo shall be levied and collected, whether the importation be made in vessels of the one country or of the other...