 Majestés ont résolu de se rendre à l'invitation de Sa Hautesse le sultan, afin de constater en commun, par un Acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage des détroits...  Parliamentary Papers - Sida 323efter Great Britain. Parliament. House of Commons - 1841Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Edouard Driault - 1833 - 562 sidor
...Hautesse le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman,...Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leursdites Majestés d'une part,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sidor
...Ilaulcssc le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman...laquelle le passage des détroits des Dardanelles el du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers, lanl que la Porte se... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1844 - 638 sidor
...Sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun par un acte formel Leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman...Dardanelles et 'du Bosphore doit toujours être fermé aux bûtimens de guerre étrangers , tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés, d'une... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1844 - 656 sidor
...maintenir à l'avenir le principe que le passage des détroits des Dardanelles et du Bospore reste toujours fermé aux bâtimens de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve eu paix. 128 12 Septembre. Notes des commissaires Prussiens Pag. adressées à ceux du Duc de Brunswic,... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1846 - 506 sidor
...» tendant à ce qu'il leur plaise de constater en commun, par un acte formel, leur résolution de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman , d'après laquelle le passage des détroits du Bosphore et des Dardanelles doit rester toujours fermé aux vaisseaux de guerre étrangers aussi... | |
 | Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1846 - 922 sidor
...février tendant à ce qu'il leur plaise de constater en commun, par un acte formel, leur résolution de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman , d'après laquelle le passage des détroits du Bosphore et des Dardanelles doit rester toujours fermé aux vaisseaux de guerre étrangers aussi... | |
 | 1853 - 486 sidor
...l'invitation de SH le sultan , aGn de constater en commun par un acte formel leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman,...Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. « Art. Ier. SH le sullan, d'une... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 sidor
...de S. II. le Sultan, afin do constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman,...Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leursdites Majestés, d'une part,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 sidor
...sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun par un acte formel leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman,...Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bàtimens de guerre étrangers , tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés, d'une... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sidor
...commun, de la part des puissances contractantes, « par un acte formel, leur détermination una» nime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire » ottoman,...Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé » aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte » se trouve en paix. » Qu'on relise les trois... | |
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