et ambitieux ou les méchans s'emparèrent du pouvoir à chaque crise révolutionnaire, fut la suite de l'égoïsme des classes intermédiaires, la conséquence de leur défaut d'énergie, dans ces temps où les hommes des classes supérieures, qui auraient dû servir de guides dans la résistance, avaient si impolitiquement pris la fuite. Cette présence des deux tiers des électeurs, en octobre 1818, montre avec évidence le développement de l'esprit public; elle prouve que les citoyens appelés à voter apprécient l'importance de leurs fonctions; que l'insouciance enfin cesse d'être le caractère général, et que l'opinion ne doit pas céder en toute rencontre à l'impulsion du ministère. Ce commencement d'énergie raisonnée doit faire époque; il annonce que la nation se constitutionnalise, que les salutaires dispositions de la Charte ont déjà de fortes racines dans les esprits. L'absence d'un tiers des électeurs, absence dont le parti anti-populaire s'autorise pour indiquer des vices dans la loi du 5 février 1817, provient surtout de ce que ce parti, désespérant de diriger les élections, y prévoyant sa défaite, en a fui l'humiliant spectacle. Les choix manifestent à quel point la majorité des propriétaires réprouve le système des ministres et s'irrite de leurs tentatives pour dominer exclusivement les colléges. Les plus remarquables des députés sont Bédoch (Corréze), le général Grenier (Moselle), Kératry (Finistère), La Fayette (Sarthe), Manuel (Vendée et Finistère), Martin de Gray (Haute-Saône), Saint-Aulaire (Gard). Les électeurs du Rhône, assemblés le 26, n'ont qu'un député à nommer. Leurs suffrages se portent sur un des plus estimables citoyens dont s'honore la France, quoiqu'ils n'ignorent pas que les électeurs de l'Ain l'ont choisi le 20 les habitans de Lyon ai : ment à rendre un éclatant hommage à leur défenseur, Camille Jordan, ce même député qui, sous la tyrannie du directoire, fit entendre une voix courageuse (V. 9 octobre 1793, 17 juillet 1797), et qui, vingt ans après, s'élève avec la même énergie contre les nouveaux attentats exercés dans cette cité malheureuse, contre les fauteurs d'une autre espèce de terrorisme (V. 8 juin 1817). La seconde épreuve de la loi du 5 février 1817 démontre donc, d'une manière positive, que la nation est susceptible de discerner les avantages d'un système représentatif; qu'elle sait reconnaître tout le besoin d'en retenir la possession. Cette loi est bonne, puisqu'elle ouvre les portes de l'enceinte législative aux hommes les plus chers à la population du pays.. Au congrès d'Aix-la-Chapelle une note est adressée . novemb. à M. le duc de Richelieu, par les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie (V. 9 octobre) 1 1 Appelés, par l'article 5 du traité du 20 novembre 1815, à » examiner, de concert avec sa majesté le roi de France, si l'occupation militaire d'une partie du territoire français, arrêtée par » ledit traité, pouvait cesser à la fin de la troisième année, ou devait se prolonger jusqu'à la fin de la cinquième, leurs majestés l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, se sont rendues à Aix-la-Chapelle, et ont chargé » leurs ministres de s'y réunir en conférence avec les plénipoten» tiaires de leurs majestés le roi de France et le roi de la GrandeBretagne, afin de procéder à l'examen de cette question impor» tante.—L'attention des ministres et plénipotentiaires a dû se fixer, » avant tout, dans cet examen, sur l'état intérieur de la France. Elle a dù se porter également sur l'exécution des engagemens » contractés par le gouvernement français envers les puissances cosignataires du traité du 20 novembre 1815. L'état intérieur de la » France ayant été depuis long-temps le sujet des méditations des cabinets, et les plénipotentiaires réunis à Aix-la-Chapelle s'étant » mutuellement communiqué les opinions qu'ils s'étaient formées 28 TOME VIII. 17 novemb. L'armée d'occupation se disloque et commence à évacuer le territoire français (V. 9 octobre). Sept cent cinquante millions de contributions de guerre, sept cent cinquante millions de frais d'occupation, et plus de cinq cents millions consommés ou détruits du 1er. mars au 30 décembre 1815 voilà les fruits qu'apporta Napoléon de l'île d'Elbe. La France ne dut jamais d'aussi grands désastres à un seul » : à cet égard, les augustes souverains, après les avoir pesées dans >> leur sagesse, ont reconnu avec satisfaction que l'ordre des choses, >> heureusement établi en France par la restauration de la monarchie légitime et constitutionnelle, et le succès qui a couronné jusqu'ici les soins paternels de sa majesté très-chrétienne, justitifient pleinement l'espoir d'un affermissement progressif de cet » ordre de choses si essentiel pour le repos et la prospérité de la » France et si étroitement lié à tous les grands intérêts de l'Europe. Quant à l'exécution des engagemens, les communications..... » n'ont laissé aucun doute..... Leurs majestés impériales et royales » se sont félicitées de n'avoir plus qu'à écouter ces sentimens et ces > vœux personnels qui les portaient à mettre un terme à une me» sure que des circons ancés funestes et la nécessité de pourvoir à » leur propre sûreté et à celle de l'Europe avaient pu seules leur » dicter. Dès lors les augustes souverains se sont décidés à faire > cesser l'occupation militaire du territoire français, et la convention du 9 octobre a sanctionné cette résolution. Ils regardent cet >> acte solennel comme le complément de la paix générale..... » Le 15 novembre, les plénipotentiaires des cinq grandes puis»sances déclarent qu'elles sont fortement décidées à ne s'écarter, » dans aucune de leurs relations, du principe d'union intime qui a présidé à leurs rapports. Que cette union n'a pour objet que le >> maintien de la paix générale, fondé sur le respect religieux pour les engagemens consignés dans les traités, et pour la totalité des » droits qui en dérivent. — Que la France, associée aux autres puis»sances pour la restauration du pouvoir monarchique, légitime et constitutionnel, s'engage à concourir désormais au maintien et à » l'affermissement d'un système qui a donné la paix à l'Europe, et qui peut seul en assurer la durée. Que des réunions particu» lières, soit entre les souverains eux-mêmes, soit entre leurs mi>nistres plénipotentiaires respectifs, pourront avoir lieu, si elles » sont jugées nécessaires, » ́. homme; mais cet homme (il convient de le redire) n'aurait rien entrepris sans les déviations si inconsidérées des ministres du roi; et, en dernière analyse, c'est aux hommes des classes privilégiées, aux hommes de l'ancien régime, de l'émigration, que la France est redevable de cet immense désastre (V. 20 mars 1815). Des modifications à l'article des stipulations de la convention du 9 octobre, sont consenties au congrès d'Aix-la-Chapelle. >> « Les maisons de banque avec lesquelles le gou» vernement français a traité de l'exécution de ses en»gagemens pécuniaires et dont le crédit universel>>lement reconnu a déterminé les cours alliées........ » à accepter en paiement les lettres de change tirées » de ces maisons par le trésor royal de France, pour » la somme de cent soixante-cinq millions, restant à acquitter, d'après l'article 6 de la convention du 9 » octobre........ Ces maisons avaient déclaré qu'elles pouvaient effectuer en neuf termes les différens paiemens dont elles se chargeraient;....... mais de >> graves circonstances ayant agi défavorablement sur >> le crédit de la France, sur la valeur de ses effets publics, ainsi que sur les relations contmerciales et pécuniaires des grandes places de l'Europe, et les » puissances créancières ayant sérieusement réfléchi » sur la position des choses, sur les inconvéniens » nombreux qui résulteraient pour l'Europe en géné» ral, et spécialement pour la France, si les maisons » de banque chargées des paiemens étaient obligées » de les effectuer dans l'espace de temps qui a été limité, lesdites puissances consentent à prolonger à dix-huit mois les termes des paiemens, fixés à »> neuf mois par la convention du 9 octobre. »> » >> Cette décision sera suivie d'une dernière convention qui déterminera définitivement les arrangemens relatifs à ces objets. Quoique cette convention soit de l'année 1819, son indication élant nécessaire pour compléter la connaissance des derniers résultats amenés pour la libération financière de la France, le texte de cette convention doit trouver place ici. . Convention relative au dernier paiement de l'in»demnité pécuniaire due par la France. - Les cir» constances existantes ayant rendu nécessaire de » chercher à diminuer, autant que possible, la masse » des inscriptions de rentes sur le grand-livre de la » dette publique de France, qui peuvent être immé» diatement mises sur la place de Paris, il a été con» venu ce qui suit art. 1er. L'inscription de six » millions six cent quinze mille neuf cent quarante» quatre francs de rente, livrée par la France aux » cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse » et de Russie, conformément au cinquième article » de la convention du 9 octobre 1818, restera en dé» pôt entre les mains des commissaires de ces cours, jusqu'au 5 juin 1820.—3. Le 1er. juin 1820, la » France remettra au cours sus-mentionné, en échange » de l'inscription de six millions six cent quinze mille » neuf cent quarante-quatre francs de rente, des bons » du trésor royal pour cent millions de francs; ces» dits bons portant intérêt de cinq pour cent, paya» bles en neuf mois, en portions égales, jour pour » jour, à commencer le 1er. juillet 1820, et à finir » le 1er. mars 1821. Les deux premiers tiers ne seront pas négociables; mais le dernier tiers pourra être négocié, à commencer dès le 1er. décembre 1820. - 6. Il est convenu que, lors de l'époque de la négociation du dernier tiers des bons qui seront » mis à la disposition des cours créancières en exé » |