 Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions...  Belgique: revue des revues - Sida 4941856Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | 1854 - 882 sidor
...être, qui s'opposent encore à l'implication au Danube des dispositions du traité de Viennne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires...des parties de la mer y avoisinantes. » Art. 18. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche, et que la commission riveraine... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 sidor
...la Commission lomeé af bafbet unberfyallanbe Européenne, au maintien de la Utí fegelbart jïtcf. navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. 2lrt. 18. Article 18. 2lntagaé bor/ Ûtt ЬеП €uro* И est entendu que la Compei|ÏÛ fommiéjtonetl... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 sidor
...s'opposent encore à l'applieation au Danube des dispositions du Traité de Vienne,; 3° ordonnera el fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le...et des parties de la mer y avoisinantes. ART. 18. Il esten tendu quelaCommission Européenne aura rempli sa tâche, et que la Commission riveraine aura... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 sidor
...Vienne; 3" ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4e veillera , après la dissolution de la Commission...et des parties de la mer y avoisinantes. ART. 18. Il est entendu que la Commission Européenne aura rempli sa tâche, et que la Commission riveraine... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sidor
...d'ordonner et de faire exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; 4° de veiller, après la dissolution de la commission européenne,...du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. Nous avons vu , que dans la séance tenue le 6 mars par le congrès de Paris, le comte \Vale\vski fit... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 sidor
...puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3e ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4e veillera , après la dissolution de la Commission Européenne, au maintien de la navigabilité des... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. ART. 4. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tache et que la commission riveraine... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 sidor
...législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. Art. 4. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche et que la commission riveraine... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sidor
...législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne ; c. Ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. Art. 4. Il est entendu que la Commission européenne aura rempli sa tâche , et que la Commission riveraine... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sidor
...qui « s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité « de Vienne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout « le parcours du lleuve; et 4° veillera, après la dissolution de la Com• mission Européenne, au maintien de la... | |
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