...occupées militairement, au terme des traités conclus avec la Porte. Art. 32: Le commerce d'importation et d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre. Art. 33 : Une convention conclue relativement aux îles d'Aland eet annexée au présent traité Signé:...

...Traités ou Conventions qui existoient avant la guerre entre les Puissances belligérantes, aient été renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux,...lieu réciproquement sur le pied des règlements en rigueur avant la guerre ; et leurs sujets, en loule autre matière, seront respectivement traités...

...renouvêles ou remplacés par des acte« nouveaux, le commerce d'importalion où d'exportation aura lien réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre ; et leurs sujets, en tout« autre matière, seront respeclivement traités sur le pied de la nation la plus favorisée....

...arrangement entre la Sublime Porte et les Puissances dont les troupes ont occupé son territoire. ART. 32. Jusqu'à ce que les Traités ou Conventions qui existaient...traités sur le pied de la nation la plus favorisée. AflT. 33. La Contention conclue, en ce jour, entre Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine...

...entre la Sublime Porte et les Puissances dont « les troupes ont occupé son territoire. "ART. 3 2. » Jusqu'à ce que les traités ou conventions qui existaient...des actes nouveaux , le commerce d'importation ou d'ex« portation aura lieu, réciproquement pour chacune d'elles, sur le pied «des règlements en...

...arrangement entre la Sublime Porte et les Puissances dont les troupei ont occupé son territoire. ART. 32. » Jusqu'à ce que les traités ou conventions qui existaient...aient été ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveau;, le commerce d'importation ou d'exportation aura lieu, réciproquement pour chacune d'elles,...

...d'exécution feront 136 « et les Puissances dont les Troupes ont occupé » son territoire. Art. 3 2. » Jusqu'à ce que les Traités ou Conventions , » qui...Puissances » belligérantes, aient été ou renouvelés ou rem» placés par des actes nouveaux, le commerce d'im» portation ou d'exportation aura lieu, réciproque»...

...d'un arrangement entre la Sublime Porte et les Puissances dont les troupes ont occupé son territoire. Jusqu'à ce que les traités ou conventions qui existaient...guerre entre les Puissances belligérantes aient été on renouvelés on remplacés par des actes nouveaux, le commerce d'importation ou d'exportation aura...

...arrangement entre la Sublime Porte et les puissances donljes troupes ont occupé son territoire. 32. Jusqu'à ce que les traités ou conventions qui existaient...la guerre entre les puissances belligérantes aient élé ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux, le commerce d'importation ou d'exportation...

...Servie sans un accord préalable entre les Hautes Puissances contractantes. COMMERCE GÉNÉRAL. Art. 32. Jusqu'à ce que les traités ou conventions qui existaient avant la guerre entre les Puissances contractantes aient été renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux , le commerce d'importation...