Mémoire historique et politique sur l'état actuel de la ville libre de Cracovie: à l'appui de l'adresse présentée en octobre 1839, par ses habitants, aux gouvernements de France et d'Angleterre; suivi d'une collection de pièces justificativesP. Dufart, 1840 - 275 sidor |
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Mémoire historique et politique sur l'état actuel de la ville libre de ... Ludwik Królikowski Obegränsad förhandsgranskning - 1840 |
Mémoire historique et politique sur l'état actuel de la ville libre de ... Ludwik Królikowski Obegränsad förhandsgranskning - 1840 |
Mémoire historique et politique sur l'état actuel de la ville libre de ... Ludwik Królikowski Obegränsad förhandsgranskning - 1840 |
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administratif adressée articles Assemblée autorités autrichien baron STERNBERG budget Chambre des représentants commissaire Commission organisatrice comte de Nesselrode conférence des résidents congrès de Vienne Constitution convention cour suprême covie criminelle décision déclaration délégués duché de Varsovie États florins fonctionnaires fonctions Gallicie occidentale gouvernement autrichien Gouvernement de Cracovie habitants de Cracovie hautes Cours protectrices ibid Impériale et Royale institutions judiciaire l'article VII l'Assemblée des représentants l'Autriche l'État de Cracovie l'Université de Cracovie législative libre de Cracovie LIEHMANN limitrophes louable Sénat Majesté Impériale membres ment milice nommé Note du résident pays Pièces justificatives Podgorze police politiques pouvoir première instance présente président du Sénat propriété Prusse puissances protectrices réclamations République de Cracovie résident russe restitution royaume de Pologne S. E. M. le président S. M. l'Empereur Sénat de Cracovie sénateurs sera seront Signé HARTMANN soussignés stipulations sujet territoire de Cracovie tion traité additionnel traité de Vienne tribunal troisième instance Vistule vote
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Sida 234 - En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun...
Sida 232 - Podgorze les priviléges d'une ville libre de commerce, tels qu'en jouit la ville de Brody. Cette liberté de commerce s'étendra à un rayon de cinq cents toises à prendre de la barrière des faubourgs de la ville de Podgorze.
Sida 244 - XXII. Le service intérieur de sûreté et de police se fera par un détachement suffisant de la milice municipale. Ce détachement sera relevé alternativement et commandé par un officier de ligne qui, ayant servi avec distinction, acceptera ce genre de retraite.
Sida 234 - ... trois classes, ou de la noblesse, ou du clergé, ou du tiers. La présidence de ce comité sera exercée par semaine , et alternativement, par l'un des commissaires des trois Cours. Le sort décidera de la première présidence , et le président jouira de tons les droits et attributions attachés à cette qualité.
Sida 235 - Le tarif ne pourra porter que sur les charges, les bêtes de somme ou de trait, et le bétail; jamais sur les personnes, excepté aux époques où le passage doit se faire en bateau. Les bureaux de perception seront établis sur la rive gauche de la Vistule. La même Commission arrêtera également les principes relatifs au cours des monnaies.
Sida 238 - Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six jours. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le trois mai de l'an de grace mil huit cent quinze.
Sida 239 - Pologne d'impôt foncier, les entrepreneurs de fabriques ou de manufactures , les commerçants en gros et tous ceux qui sont inscrits en qualité de membres de la bourse, les artistes distingués dans les beaux-arts et les professeurs des écoles auront, dès qu'ils seront entrés dans l'âge requis, le droit politique d'élire. Ils pourront de même être élus, s'ils remplissent d'ailleurs les autres conditions déterminées par la loi.
Sida 241 - Président de l'Assemblée sera choisi d'entre les trois Membres délégués par le Sénat. Aucun projet de loi, tendant à introduire quelque changement dans une loi ou un règlement existant, ne pourra être proposé à la délibération de l'Assemblée des Représentans s'il n'a pas été préalablement communiqué au Sénat, et si celuici n'a pas agréé la proposition à la pluralité des voix.
Sida 234 - Les trois cours ayant approuvé la constitution qui devra régir la cité libre de Cracovie et son territoire, et qui se trouve annexée comme partie intégrante aux présens articles, elles prennent cette constitution sous leur garantie commune.
Sida 236 - ... et des ponts sont destinés par leur nature même à l'entretien des ponts et voies publiques tant dans la ville libre que sur le territoire de Cracovie. L'administration sera responsable de cette partie du service public si nécessaire aux communications et au commerce.