TABLE DES MATIÈRES

DROIT ROMAIN

DE LA NATURE DE LA STIPULATION DE PEINE

INTRODUCTION

Pages

5

CHAPITRE I.

CHAPITRE II.

§ I.

-

Nature de la stipulation de peine. 33

Exposition et réfutation du système
qui voit dans la stipulation de peine un
forfait sur les dommages-intérêts . .
§ II. Exposition du système qui voit dans

-

la stipulation de peine un contrat condi-
tionnel accessoire .

III. La stipulation de peine est un con-

36

41

dant la nuit et des restrictions qu'elle comporte. . 91

CHAPITRE III. De l'inviolabilité du domicile pen-

-

dant le jour et des restrictions qu'elle comporte.. 107

SECTION I. Surveillance exercée par les agents

-

de l'autorité pour prévenir les infractions aux
lois de police et de sûreté...

SECTION II. Recherche des crimes et des délits.

§ I. Droit de perquisition des juges d'ins-

truction..

110

111

111

§ II.-Droit de perquisition des Procureurs

de la République et de ses auxiliaires, en

SV. Exécution des msndats d'arrêt,
dépôt, etc. . .

SECTION III. Exécution des jugements et con-

-

147

damnations.

149

165

CHAPITRE IV.

--

Des peines encourues en cas de

violation de domicile par abus d'autorité.

CHAPITRE V. — Violation de domicile de la part de

simples particuliers . .

185

CHAPITRE VI. - Restrictions apportées à l'inviolabi-

lité du domicile par l'état de siège.

CHAPITRE VII. - Législation étrangère

§ I.

§ II.

§ III.

IV.

§ V.

§ VI.

-

Belgique.

Allemagne.

· Italie.

Espagne.

Etats-Unis. .

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Nancy, imprimerie A. Nicolle, 25, rue de la Pépinière