 | 1837 - 636 sidor
...navigation du Danube, S. Majesté l'Empereur de toutes les Russies consent à la rectification île sa frontière, en Bessarabie. La nouvelle frontière...lac Bourna-Sola, rejoindra perpendiculairement la roule d'Akerman, suivra cette route jusqu'au val de Trajan, passera au surt de Belgrad, remontera le... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 sidor
...territoires, enumeres dan» l'Article 4 da présent Traité, et pour mieux assurer la liberté de Ь navigation du Danube, Sa Majesté l'Empereur de toutes...de la Mer Noire, à un Kilomètre à l'Est du lac Bonrna-Sob, rejoindra perpendiculairement la route d'Afcerman, suivra celte route jusqu'au Val de Trajan,... | |
 | 1852 - 1366 sidor
...libre navigation du Danube est garantie par les Puissances contractantes, et, pour mieux l'assurer, l'Empereur de toutes les Russies consent à la rectification de sa frontière de Bessarabie. Une commission, nommée par les susdites Puissances, sera chargée de faire exécuter... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 sidor
...embouchures du Danube. ART. 20. En échange des villes, ports et territoires énu-. mères dans l'article 4 du présent Traité , et pour mieux assurer la liberté...Bessarabie. La nouvelle frontière partira de la mer Noire, a un kilomètre à l'est du lac Bourna-Sola, rejoindra perpendiculairement la route d'Akerman, suivra... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sidor
...embouchures du Danube. ART. 20. » En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté...à la rectification de sa frontière en Bessarabie. i La nouvelle frontière partira de la mer Noire, à un kilomètre à l'est du lac Bourna Sola, rejoindra... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sidor
...embouchures du Danube. ART. 20. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article l\ du présent traité, et pour mieux assurer la liberté...navigation du Danube, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russics consent à la rectification de sa frontière en Bessarabie. La nouvelle frontière partira... | |
 | 1856 - 660 sidor
...embouchures du Danube. ART. 20. — En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté...la navigation du Danube, Sa Majesté l'Empereur de tontes les Russief consent à la rectification de sa frontière en Bessarabie. La nouvelte frontière... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...embouchures du Danube. » En écbange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube, Su Majesté l'Empereur de toutes les tin-- sies consent à la rectification de sa frontière en Bessarabie.... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1856 - 732 sidor
...voici la teneur : ART. 20. «En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'art. 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube , SM l'Empereur de toutes les Russies consent a la rectification de sa frontière en Bessarabie. •La... | |
 | Jean Henri Schnitzler, Johann Heinrich Schnitzler - 1856 - 738 sidor
...voici la teneur : ART. 20. «En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'art. 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube , SM l'Empereur de toutes les Russies consent à la rectification de sa frontière en Bessarabie. oLa... | |
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En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies consent à la rectification de sa frontière en Bessarabie.... 
