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" Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontičre sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. "
Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ... - Sida 341
efter Eugene Pick - 1859 - 429 sidor
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Plakater, förordningar, manifester och pĺbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855
...Majesté l'Empereur de tontes les Russies et Sa Majesté le Saltan maintiennent dans son ˇиtégrité l'état de Leurs possessions en Asie, tel qu'il existait...tracé . de la frontičre sera vérifié et, s'il ya lien, rectifié, sans qu'il puisse en résuiter un préjudice territorial pour l'une on l'autre des...
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L'empire des Tsars, un septičme des terres du globe, au point ..., Volym 1

Johann Heinrich Schnitzler - 1856
...ce qui a été stipulé ŕ ce sujet : ART. 30. «SM l'Empereur de toutes les Russies et SM le Sultan maintiennent, dans son intégrité, l'état de leurs...deux parties. «A cet effet, une commission mixte, etc., etc.» L'Empereur Alexandre II fait mention de ces concessions, consenties par lui dans l'intéręt...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volym 2

1856
...Puissances contractantes. Art. 30. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russics et Sa Majesté le Sultan maintiennent, dans son intégrité, l'état de leurs...résulter un préjudice territorial pour l'une ou pour l'autre des deux parlies. A cet effet, une Commission mixte, composée de deux Commissaires Russes,...
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Revue belge et étrangčre, Volym 1

1856
...LL. MM. l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan maintiennent, dans son intégrité , l'étal de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement...résulter un préjudice territorial pour l'une ou pour l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée de deux commissaires russes....
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Congrčs de Paris

France min. des affaires étrangčres - 1856
...contractantes. « ART. 3o. « Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan «maintiennent, dans son intégrité, l'état de leurs...lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préju• dice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. « A cet effet, une Commission mixte,...
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Traité de paix signé ŕ Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 sidor
...l'Empereur de toutes les Russies et » Sa Majesté le Sultan maintiennent, dans son in» tégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel » qu'il...de la frontičre sera vérifié et, s'il ya lieu, i*ec» tifié , sans qu'il puisse en résulter un préjudice » territorial pour l'une ou l'autre des...
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L'empire des Tsars...

Jean-Henri Schnitzler - 1856
...Russie* et SM le Sultan maintiennent, dans son intégrité, l'état de leurs possessions en A«ie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. «Pour...de la frontičre sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifie, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des doux parties....
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...entre les hautes puissances contractantes. 30. SM l'empereur de toutes les Russies et SM le sultan maintiennent, dans son intégrité, l'état de leurs...possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant lu rupture. Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontičre sera vérifié et...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Debrauz de Saldapenna, Louis, b ca 1815, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 sidor
...l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan maintiennent dans son intégrité l'étal de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. i Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontičre sera vérifié et, s'il ya lieu,...
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Histoire du Congrčs de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 sidor
...Puissances contractantes. ART. 30. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan maintiennent, dans son intégrité, l'état de leurs...territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. terminé dans l'espace de huit mois, ŕ dater de l'échange des ratifications du présent Traité....
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