 | 1854 - 882 sidor
...qu'on ne saurait méconnaître dans les articles suivants du traité du 30 mars 1856 : « Art. 15. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes...plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entr'elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures.... | |
 | 1856 - 660 sidor
...annulée, ni modifiée, sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. ART. la. — L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...principes seront également appliqués au Danube et à ses emboucùures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...précédente séance; ces articles sont successivement adoptés dans les termes suivants : ART. 15. « L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 sidor
...annulée ni modifiée , sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. Art. XV. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces piincipes seront également... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 sidor
...d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Annexe an protocole n«- X. Art. 1er. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats , les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sidor
...légers d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. AMNEXE AU PROTOCOLE N° X. ART. I. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sidor
...protocole de Vienne n° V. M. le Comte Walewski propose la rédaction des six paragraphes suivants : « L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...destinés à « régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances • contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sidor
...protocole de Vienne N.° V. Mr le Comte Walewski propose la rédaction des six paragraphes suivants: » L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les » principes destinés à régler la navigation des fleu» ves traversant plusieurs États, les Puissances con» tractantes stipulent entre elles qu'à... | |
 | Virgile Doze - 1857 - 98 sidor
...Crimée. Je cite donc les articles du traité de Paris relatifs à la navigation du Danube : « Art. 15. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes...également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elle déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 sidor
...appliqués à plusieurs des fleuves principaux de l'Europe.1 Le traité de Paris de 1856 statue ce qui suit: L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes...également appliqués au Danube et à ses embouchures. A cet effet il établit une commission européenne et une commission riveraine permanente. La première... | |
| |
L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
