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" L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes; et un hatti-chériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation de ces... "
Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ... - Sida 340
efter Eugene Pick - 1859 - 429 sidor
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Journal historique et littéraire, Volym 23

1837
...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission arec ces Divans. Art. ¿'i. Prenant en considération l'opinion émise par les...au siège actuel des Conférences, le résultat de sou propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une Convention...
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Guizot collection of pamphlets, Volym 14

1854
...Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. » Art. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra sans relard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. » L'entente finale...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855
...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces divans. i Article 25. Prenant en considération l'opinion émise par les...deux divans, la Commission transmettra sans retard, an siège actuel des Conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol

César Lecat Bazancourt (baron de.) - 1856
...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapport» de la Commission avec ces Divans. ART. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les...Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un Hatti-Chériff, conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation...
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Revue belge et étrangère, Volym 1

1856
...Principautés. Une instruction du congrès réglera les'rapports de la commission avec ces Divans. ART. 25. — Prenant en considération l'opinion émise par les...Paris entre les hautes parties contractantes; et un battichériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation...
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Phases et causes célèbres: du droit maritime des nations

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Art. 25 L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera...Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un Hatti-chériff , conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volym 2

1856
...Principautés. „Une instruction du Congrès réglera les rapports de la commission avec ces Divans. „Prenant en considération l'opinion émise par...transmettra sans retard au siège actuel des conférences son propre travail. „L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debraux, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 sidor
...Principautés. » Une instruction du congrès réglera les rapports de la com» mission avec ces divans. » Prenant en considération l'opinion émise par les...commission transmettra sans retard au siège actuel des con» férenccs son propre travail. » L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 sidor
...pautés. » Une instruction du Congrès réglera les rap» ports de la Commission avec ces Divans. » Prenant en considération l'opinion émise par »...Divans , la Commission transmettra sans » retard au siége actuel des conférences son propre » travail. 80 » II y aura une force armée nationale organisée...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques ..., Volym 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856
...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces Divans. ART. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les...Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siége actuel des Conférences , le résultat de son propre travail. L'entente fmale avec la Puissance...
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