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gociation ultérieure, et, provisoirement, les droits 1833 transit resteront tels que les établit le Traité de

II. Le Maitre Général des Postes de la Grande etagne fournira à l'Administration des Postes Franses une Liste des taxes qui seront appliquées aux rrespondances Françaises, qui emprunteraient le Terire de la Grande Bretegne, et qui seraient destinées ir des Pays avec lesquels le Post Office Anglais endient des relations régulières. II. Le nombre et la forme des Dépêches que un des Offices fera pour l'autre seront convenus 1 commun accord entre les 2 Offices, et pourront

modifiés par commun consentement, chaque fois He bien du service l'exigera.

IV. Les Lettres tombées en rebut, par quelque je que ce soit, seront renvoyées réciproquement à fice où elles auront pris naissance, après les délais és par les Lois des 2 Pays, et sans aucun compte taxe. V. Le prix du transport des passagers sur les puebots tant Anglais que Français sera réglé d'un imun accord entre les 2 Offices: le taux fixé pourra

augmenté ou diminué par consentement mutuel; s aucun des 2 Offices ne pourra modifier ou réle seul son prix, à l'effet de se procurer un plus und nombre de passagers, ou pour toute autre cause.

VI. Les 5 Articles Additionnels qui précèdent,
pique séparés du Traité, auront la même valeur que
avaient été insérés dans le Traité même.
Lait et arrêté entre nous, sauf l'approbation et
Kalification de nos Souverains respectifs, ces Arti-
3 Additionnels, dont il sera fait 3 Copies, savoir:

Français et en Anglais en regard sur la même e, qui restera entre les mains de l'Administration Postes Françaises ; et 2 autres, l'une en Anglais autre en Français, qui resteront entre les mains l'Office des Postes Anglaises.

Londres, au General Post Office, le 14. Juin,

33.

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1833 Ordonnance du Roi des Français, relative au trai

port des Lettres de France pour l'Angleterre, les Pays d'outre mer, avec lesquels l'Office des I stes Anglais entretient des communications rég lières, et des Lettres d'Angleterre et desdits Po i pour la France. - 7 Octobre , 1833.

A Paris, le 7. Octobre, 18 Louis Philippe, Roi des Français ;

Vu l'Article V. du Traité signé à Londres le : Juin dernier;

Vu l'Article Supplémentaire du même Traité, i donne à la France l'autorisation d'expédier en tran par l'Angleterre les Lettres pour les Pays d'outre mi avec lesquels l'Angleterre entretient des relations r gulières ;

Vu le Tarif des droits de Poste Anglais;

Vu l'Article II de la Loi du 4. Juillet, 1829, 9 établit une surtaxe de 3 décimes par Lettre simpl pour toutes les Lettres transportées par estafettes et ire Paris et Calais;

Vu la Loi du 14 floréal an X (Article IV);

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Et des Finances,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Art. I. Toutes les Lettres de France pour l'Ang! terre, et d'Angleterre pour la France seront transpol tées par la voie de l'estafette, de Paris à Calais, l'exception de celles de la partie du nord et nord-oue qui, pouvant être transmises avec plus d'accémératio par des communications directes avec Calais, ne på sent pas par Paris. .

II. Les Lettres transportées par estafette suppo teront la surtaxe de 3 décimes par Lettre simple, éti blie par la Loi du 4 Juillet 1829.

III. Les Lettres que des particuliers voudraier envoyer aux Colonies et Pays d'outre-mer avec le quels l'Office des Postes Anglaises entretient des com munications regulières, seront reçues à l'affranchisse ment dans tous les Bureaux des Postes de France.

Le transport de ces Lettres, indépendamment. port ordinaire des Lettres de la France pour l'Angle terre, sera assujetti au droit de transit, à traver P'Angleterre, établi conformément aux Tarifs des Pos. 1833 des Anglaises ci - annexés.

IV. Les Lettres des Pays avec lesquels l'Office des Postes Anglaises entretient des communications régulières, lorsqu'elles seront à la destination de la France, payeront à leur arrivée en France le même droit de transit à travers l'Angleterre, et la taxe Française perçue proportionnellement au poids des Lettres et à la distance parcourue en France

V. Notre Ministre Secrétaire d'Etat des Finances est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance.

Donné à notre Palais des Tuileries, le 7ème jour du mois d'Octobre, de l'année 1833. : : : Par le Roi:

Louis Philippe. Le Ministre Secrétaire d'Etat des Finances,..

HUMANN.

Etat des Possessions Anglaises et Pays d'Outre-in? uéry avec lesquels l'Office des Postes Britanniques entretient des Communications régulières, et des ; Texes à percevoir, en France, pour le compte de i et Office, sur les Lettres à ces destinations', que : le Public voudra faire, diriger par la voie de ...,

l'Angleterre...:::::. .is (Le dit Etat communiqué par la Lettre de M. le Secrétaire Général des Postes Anglaises, en date ...du: 4. Juillet 1833.)

grans ·

Prix du port,

par Lettre

:.. . ...simple à perOrigines ou destinations

Epoques :

cevoir pour
des
des Expéditions

le compte de

. T'Office An"correspondances. '' de Londres.

glais, indé" 1 ..41, pendaniment

reis - du port si ini!!' Français.

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A sie.
Bengale ..
Coromandel
Malabar

..:: Tous les mois."....17
Bombay · · · ..'
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Calcutta . . i .

Amérique.
La Jamaïque : ....ller et 3e Mercredi de chaque mois 1
La Barbade ... !
Québec . ).

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er Mercredi de chaque mois
Hondaras ... 3e Mercredi de chaque mois
Haïti. (Saint-Domingue): 3e Mercredi de chaque mois
Carthagène. (Colombie) ler Mercredi de chaque mois 1
La Guayra . .
Mexique . . . . .' 3e Mercredi de chaque mois

. .
Rio-Jaueiro ,.. )
Bahia . ...
Fernambouc · · · Iller Mardi de chaque mois
Buenos - Ayres · · ·
Chili . ... . • • •
Pérou ..: :
R!, Certifié conforme:

En l'absence du Directeur de l'Administration des Postes e i autorisation : robes

h ! . Le Sous - Directeur, A. P1 JVa pour être annexé à l'Ordonnance Royale en date du 7.

tobre 1833. estri Le Ministre Secrétaire d'Etat des Finances, Hum

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Acte du Parlament Britannique pour regulariser le commerce à la Chine & aur Indes orientales. En date

du 28. Août 1833.

(The Times.) * Whereas the exclusive right of trading with the Dominions of the Emperor of China, and of trading n lea, now enjoyed by the United Company of Merchants of England trading to the East Indies, will cease from and after the 22nd day of April, 1834: And whereas it is expedient that the trade with China, and the trade in tea, should be open to all His Majesty's Subjects, and that the restrictions imposed on the trade of His Majesty's Subjects with places beyond We Cape of Good Hope to the Streights of Magelban, for the purpose of protecting the exclusive rights

rade beretofore enjoyed by the said Company, mould be removed: Be it therefore enacted by the Ange Most Excellent Majesty, by and with the advice and consent of the Lords Spiritual and Temporal, and

mmons, in this present Parliament assembled, and She authority of the same, that from and after the 04od day of April, 1834, an Act, passed in the

Year of the Reign of His late Majesty King., eorge the IVth, intituled, "An Act to consolidate. amend the several Laws now in force with respect Ne from and to places within the limits of the

e of the East India Company, and to make we provisions with respect to such trade, and to come an Act of the present Session of Parliament, de registering of Vessels, so far as it relates to els registered in India,” shall be repealed, except parts thereof as relate to Asiatic Sailors, Lascars, Aatives of the Territories under the Government Last India Company, but so as not to revive

or parts of Acts by the said Act repealed; ept also as to such voyages and adventures as been actually commenced under the authosaid Act; and except as to any suits and

skal bare been act sy of the said Act;

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