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1834 XX. La présente Convention sera approuy

Sa Majesté le Roi de Sardaigne et par le Goi ment du Canton de Genève, et les approbations échangées dans le délai de deux mois, ou pl faire se peut.

En foi de quoi les Commissaires susnomn signé les présentes faites en double expédition ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Genève le onzième mai mil huitc ent quatre. DE LA CHARRIERE.

J. E. N. Ratifiée par le Canton de Genève le 26. m par s. M. le Roi de Sardaigne le 28. juin

Table a u de la population enoncé en l'article II. de la

vention qui précède.

Désignation

Population des communes | Restée à la Savoie Cédée à la Suis

Ambilly ....Deux cent et un

Sept Trois cent et trente Neuf Corsier...

Cinq cent vingt et ur Hermance... Six

Deux cent quatre vingt Juvigny ....Trois cent et dix Thairy..... Quatre cent quatre vingt six Trois cent cinquante q Veigy ..... Huit cent soixante et un |-Veyrier ....Quatre

Trois cent vingt Ville La-Grand' Cinq cent et douze Quatre cent soixante

Ce tableau présente la population existante au 23. Octobre

partition de la population des communes de Thairy! Ville La-Grand entre les différens Village les composaient avant le Traité de 1816.

Commune de Thairy.

Villages restés Savoisiens.
Thairy et Crache | Deux cent quatre vingt dix sept | 297
Norcier ..... Cent et trois
Thérens .....! Quatre vingt six

103 861

Village devenu Suisse.

1834 krral ...... | Trois cent cinquante quatre | 354 | 354 Commune de ville La-Grand.'

Villages restés Savoisiens. lle La-Grand . | Quatre cent quatre vingt six | 486 L irtie de Carraz Vingt six ! Villages devenus Suisses. uplinges .... onières ....

Deux cent trente un

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esinges. ..., Tlie de Carraz

Deux cent vingt neuf

229

opulation du village de Lully dépendant de la unmune de Bernex entièrement cédée à Genève.

Cent soixante et quinze (175.) opulation de la Commune de Viry l'après

un recensement fait en 1834.

Villages restés Savoisiens. ........ | Deux cent soixante quatre 264 ligy ......1 Deux cent cinquante huit

258 852 alagny ..... | Trois cent trente

Villages devenus Suisses.
Sutral...... Cinq cent quatre vingt quatorze 594 Lese
bezegain ..... Deux cent quatre vingt deux | 282 |
Certifié conforme par nous les Commissaires soussignés
DE LA CHARBIBRE.

J. E. Naville.

330

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1834

26. Convention spéciale relative aux fon communaux partagés entre chaqi Commune, arrétée entre les Commi saires de S. M. le Roi de Sardaig et ceux du canton de Genève. 1

date du 11. Mai 1834. (Traités publics de la Roy. Maison de Savoie. T.

p. 42.) Les Commissaires soussignés, en exécution de l' ticle dix neuf de la Convention de ce jour, entre e conclue, ont arrêté comme suit le partage à faire ( fonds communaux pour les quatorze Communes après désignées. Le procès verbal relatif à chaq Commune indique lo. les fonds communaux objet la Convention, 20. les ayant droit à ces fonds, 30. proportion d'après laquelle s'opérera le partage de ce qui doivent être partagés.

Commune de Viry. Considérant d'une part, que les cures constitue un établissement permanent, et que dès lors, elles d vent compter pour un feu, lorsqu'il s'agit de la jou sance ou du partage des biens communaux; consid rant, d'une autre part, que la maison habitée par famille Roch est située sur la partie du village Sorral qui est restée à la Savoie, et a été réunie à Commune de Viry, et qu'ainsi il est juste que cel famille fasse nombre pour le hameau de Viry, et ni pour celui de Sorral; les Commissaires ont arrêté qui suit: lo. la Cure de Viry sera comptée pour 1 feu, il en sera de même de celle de Sorral: 20. famille Roch sera portée sur l'état de la population' Viry, et sera rayée de l'état de la population de Sorry

Les numéros cinq mille douze, cinq mille qui torze, cinq mille trente deux, sept mille cinq cel vingt huit, et sept mille cinq cent trent quatre (501) 5014, 5032, 7528 et 7534) inscrits au cadastre de · Commune de Viry, et situés sur la Savoie, appartiet

Bent exclusivement au village Suisse d'Avusy; il en 1834 est de même du numéro onze cent soixante dix huit (1178) de la Mappe de Vallery également situé sur Savoie. Les bameaux de l'ancienne commune de Viry restés à la Savoie, n'ont et ne prétendent aucun droit sur les vingt huit autres numéros de la mappe de Viry situés sur Suisse, et attribués par le cadastre au hameau d'Avusy, qui en est et demeure propriétaire ex

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Les numéros quinze cent trente sept et quinze cent trente neuf (1537 et 1539) de la mappe de Viry situés sur Savoie appartiennent au village Savoisien de Malagny, et au village Suisse de Sezegnin; ils seront partagés entre eux dans la proportion de trois rent trente (330) pour Malagny, et de deux cent uatre vingt deux (282) pour Sezegnin.

Le numéro cinq mille onze (5011) a été partagé an dix huit cent onze entre les habitans de ces deux

illages.

Le numéro quinze cent trente buit (1538) situé bor Savoie est la propriété exclusive du village Suisse e Sezegnin.

Les numéros trois mille huit cent soixante dix heuf, trois mille huit cent quatre vingt 'un, quatre mille cent quatre vingt treize, et quatre mille deux cent trois (3879, 3881, 4193, 4203) situés sur Savoie, sont la propriété du village Suisse de Sorral.

Les numéros onze cent soixante huit, treize cent frente neuf et quatorze cent dix (1168, 1339 et 1410) situés sur Savoie sont la propriété des villages SavoiNens de Viry, Veigy et Malagny, et des villages Suistes de Sorral et Sezegnin, ils doivent être partagés entre eux dans la proportion de deux cent soixante quatre (264) pour“ Viry; deux cent cinquante buit 238) pour Veigy, et trois cent trente pour Malagny 050); et de cinq cent quatre vingt quatorze (594) pour Sorral, et deux cent quatre vingt deux (282) pour Sezegnin, soit de huit cent cinquante deux (852) pour la Savoie, et huit cent soixante seize (876) pour la Suisse.

Les numéros cinq mille quatre cent vingt, cinq le quatre cent quarante quatre, cinq mille quatre vent cinquante sept, six mille trois cent quatre vingt ull, six mille trois cent quatre, vingt quatre et six

1834 mille trois cent quatre vingt six (5420, 5444, 545

6381, 6384, 6386) situés sur Suisse, sont la proprie exclusivo du village Suisse d'Athenaz.

Le cahier des récapitulations de la masse cad strale de Viry, signé Coccelli, le 14. Mai 1760, co tient encore les indications suivantes: “Communau „ d'Essertet, communauté du village de l'Eluiset, con ,,munauté de Germagny, communauté du village ,, l'Hameau , communauté du village d'Humilly , con „munauté du village de Malagny, communauté du v ,, lage sur la Côte, communauté du village de Th „nex, communauté du village de Vers, communau „ du village de Veigy, commun de Viry, communal ,,de Viry et du village d'Essert.”

Tous les numéros attribués à ces diverses Coi munautés sont la propriété exclusive des villages S voisiens, auxquels ils sont attribués par l'inscripti cadastrale; ils sont tous situés sur le territoire de Savoie. .

Commune de Thairy. Le numéro trois mille quatre cent trente cil (3435) situé partie sur Savoie et partie 'sur Suiss pour la portion qui sera reconnue communale, distra tion faite des trois journaux et demi, qui en dix hi cent huit, ont été cédés à la cure de Thairy, des on: journaux cédés à Laconnex par acte du onze décer bre 1760, des trois journaux vendus à Laurent Pesan en même tems que le pré inscrit sous le numéro qui torze cent cinquante huit (1458) par contrat du 1: mars 1770, Ribbaz notaire, et de ce qui a pu på d'autres causes cesser d'appartenir à la Commun sera partagé entre la commune Savoisienne de Thai et le Village Suisse de Sorral, dans la proportion & quatre cent quatre vingt six (486) pour la Savoie, de trois cent cinquante quatre (354) pour la Suiss

Le numéro quinze cent vingt trois (1523) situ sur Savoie apartient au village Suisse de Sorral.

Les numéros cent soixante dix neuf, trois cer quatre vingt, quatre cent dix neuf, quatre cent soixant sept, et trois mille quatre cent soixante seize (179 380, 419, 467 et 3476) situés sur Savoie, sont I propriété du village Savoisien de Thairy.

Les numéros neuf cent neuf et neuf cent neu et demi (909 et 900 }) appartiennent au village Sa

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