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. 161 misien de Thérens; ils sont situés partie sur Savoie, 1834 Hartie sur Suisse.

Le numéro trois mille quatre cent trente quatre 3434) situé sur Savoie appartient aux villages Savoi. ens de Thairy et de Crache.

Les numéros deux mille deux cent soixante cinq deux mille deux cent soixante six (2265 et 2266) pués sur Suisse appartiennent au village Suisse de aconnex.

Le numéro quatorze cent quatre vingt un (1481) Hué sur Savoie est la propriété dụ village Savoisien e Crache.

Les numéros portés dans le cahier des récapitulaons de Thairy, sous les indications suivantes : comune du village de Passery, commune de Laconnex, mmune du village d'Avully, commune du village la petite Grave, commune du village de Cartigny. t situés sur Suisse, et appartiennent à des villages isses; les hameaux restés Savoisiens n'y ont aucun ait Le numéro cent vingt six et demi (126 1) de mappe de Bernex dite aux Esserts ou à la Haz situé sur le territoire Suisse, est la propriété

la partie restée Savoisienne de l'ancienne comme de Thairy, et du village Suisse de Sorral; doit être partagé dans la proportion de quatre cent atre vingt six (486) pour la Savoie, et de trois cent quante quatre (354) pour la Suisse.

Les numéros onze cent cinquante cinq et quatorze at cinquante un (1155 et 1451) de la même mappe, et la propriété des villages Savoisiens de Norcier de Thérens', commune de Thairy, et du village puse de Lully, commune de Bernex, ils doivent me partagés dans la proportion de cent trois (103) Der Norcier, quatre vingt six (86) pour Thérens, et rt soixante quinze (175) pour Lully, soit dans la portion de cent quatre vingt neuf (189) pour la foie, et de cent soixante quinze (175) pour la pisse.

Commune de Saint Julian. Les trois Communautés dont se composait cette. ommune avant 1816, Saint Julien, Ternier et Perly

toujours possédé séparément leurs biens commuux, et en ont joui de même. Deux de ces Compautés sont restées en entier sur territoire de la Nouv. Série. Tome IV.

L

1834 Savoie, ainsi que leurs biens communaux, exc numéro cinq cent vingt (520) qui est partie sur

La troisième, Perly, est devenue Suisse; se munaux sont sur territoire Suisse.

Ainsi il n'y a aucun partage à faire entre ci Communautés, qui n'ont réciproquement aucune mation à se faire les unes à l'égard des autres cune d'elles reste propriétaire de tous les numé scrits en son nom sur l'ancien cadastre.

Le village de Landecy devenu Suisse possè la commune actuelle de Saint Julien les numéro torze cent quatre vingt deux, quatorze cent vingt trois, quinze cent cinquante, quinze cer quante un, quinze cent cinquante deux, quinz cinquante sept, quinze cent soixante quinze, cent soixante seize, quinze cent quatre ving un, et seize cent soixante quatre (1482, 1483, 1551, 1552, 1557, 1575 1576, 1581 et 166 sont portés sur l'ancienne mappe de Compesièr situés sur la portion du territoire de cette Cor qui est restée à la Savoie, et a été réunie à C Š. Julien.

Commune de Compesières. I Tous les villages qui composaient l'ancienne mune de Compesières ont été cédés à la Suisst cepté celui de Latoy; ce village a toujours po des communaux particuliers qui sont situés sur toire de la Savoie, en conséquence, les autres vi qui composaient cette commune n'ont aucun dra les communaux de Latoy, et ce dernier villag a aucun sur les autres communaux de l'ancienne mune de Compesières. Il n'y a ainsi aucun partage à faire.

Commune de Collonge-Archamp. Toutes les habitations de cette commune éta stées soumises à S. M., à l'exception d'une selil a été cédée au Canton de Genève, et qui n'a que sur les communaux de Collonge; tous les co naux portés sur l'ancien cadastre au nom de Col et inscrits sur les numéros trente cinq, deux cen quante neuf, trois cent trente deux, quatre cent tre vingt cing, sept cent soixante huit, 'huit cent i neuf cent cinq, mille dix neuf, onze cent un,

cent deux, onze cent trois, onze cent six, onze cent 1834
douze, et deux mille quatre cent quarante sept (35,
259, 332, 485, 768, 830, 905, 1019, 1101, 102,
1103, 1106, 1112, et 2447) seront partagés dans la
proportion de trois cent trente (330) pour la Savoie,
et de neuf (9) pour la Suisse.

Tous ceux inscrits au nom d' Archamp restent la
propriété exclusive de ce hameau.
| Le village devenu Suisse de Landecy possède sur
Collonge- Archamp les numéros dix neuf cent soixante
trois, deux mille soixante treize, deux mille quatre
vingt, deux mille quatre vingt un (1963, 2073 , 2080
# 2081) qui lui appartiennent exclusivement.

Commune de Bossey - Troinex.
Les numéros quatre vingt onze, quatre vingt douze,
leux cent cinq, deux cent dix, deux cent trente six,
deux cent cinquante cing, deux cent cinquante huit,
rois cent soixante douze, trois cent quatre vingt dix
duit, cing cent soixante dix, et douze cent soixante
feize (91, 92, 205, 210, 235, 236, 255, 258, 372,
898, 570 et 1276) situés sur Savoie appartiennent à
la commune Savoisienne de Bossey.

Cependant les individus ci-après désignés, quoique
tevenus Genévois par la cession d'Evordes, ont droit
l'affouage sur ceux des numéros ci-devant spécifiés,
qui produisent des bois ou brousailles, les quels seront
désignés dans le rapport des experts; ce sont lo. Ecu-
fer Jean fils de feu Gabriel Marc et de Françoise
Svallen: 20. Duvillard Jean Claude de Lancy pro-
priétaire à l'Evorde: 30. les hoirs Jacquier représen-
Les par la Dame Dusonchet née Louise Jacquier à
Evorde, la femme de Jean Claude Corajod domiciliée
a Collonge 'sous Salève, et veuve Petit domiciliée à
Lancy: 40. les hoirs de Jacques Louis Dumarest.

Les numéros huit cent dix huit, huit cent qua-
tante cinq, mille quatre vingt quatre, et mille quatre
vingt dix huit (818, 845, 1084, 1098) situés sur Suisse,
sont la propriété du village Suisse de Troinex.

La commune de Bossey n'a aucun droit sur les
numéros inscrits sur le cadastre de la commune de
Yeirier au nom du Village de Troinex.

Il n'y a ainsi aucun partage à opérer entre Bos-
sey et Troinex.

1834

Commune de Veirier. Le numéro dix sept, pour la portion réstée con munale, et les numéros cent dix neuf, cent vin deux et cent soixante (17, 119, 122 et 160) situés I trois premiers sur Savoie et le dernier sur Suiss appartiennent à la commune de Veirier, dont tout les habitations, à l'exception d'une seule, ont été a dées au Canton de Genève. Ces quatre numéros s ront partagés dans la proportion de quatre (4) pou la Savoie, et de trois cent vingt (320) pour la Suiss

Le numéro trois cent vingt cinq et demi (325 inscrit à l'ancien cadastre sous le nom de la commune d Veirier est possédé par plusieurs particuliers de Monnetie

Le numéro trois cent quarante trois et den (3434) ainsi que les fractions du numéro dix sept (19 qui sont portées sur la matrice des rôles d'imposition de la commune d'Etrambières, section C, sous le numéros treize, quinze, vingt deux, et vingt trol (13, 15, 22 et 23) étaient inscrits sur l'ancien cada stre sous le nom de la commune de Veirier; mainte nant c'est une société collective qui jouit de la coup des bois; la commune a conservé le droit de paturàg La cure jouit depuis vingt ans du numéro vingt trol (23). La maison restée Savoisienne aura droit au pa turâge ci-devant mentionné.

Tous les autres numéros portés sur l'ancien cada stre au nom de la Commune sont possédés par de particuliers. : Le numéro dix sept (17) pour la portion resté à Veirier, ainsi que les numéros cent dix neuf et cen vingt deux (119 et 122) de l'ancienne mappe de Vei rier correspondent aux numéros deux bis, treize, quinze vingt deux, vingt trois, cent treize, cent soixante di sept, trois cent quatre, section C (2 bis, 13, 15, 22 23, 113, 177, 304, section C) de la matrice des rôle des contributions pour la commune d'Etrambières ; tou les fonds inscrits sous ces numéros seront spécialemer indiqués dans le plan que dresseront les Géomètre Lavanchy et Cabrit. . ,

Commune de Chesne Thonex. D'après l'ancienne mappe cette commune possé dait quatre numéros, mais les Commissaires ont re connu qu'ils avaient tous été aliénés avant 1816, E

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qu'à cette époque la Commune ne possédait plus aucun 1834 fond communal.

Les quatorze numéros inscrits sur l'ancien cadastre au nom de la communauté de Gaillard sont situés sur Savoie et possédés pour la plus part par des Sopiétés indivises composées par de Savoisiens et de Suisses, ceux des fonds inscrits sous ces numéros qui Constituent une propriété communale, appartiennent exdusirement au hameau Savoisien de Gaillard.

Les douze numéros inscrits sur l'ancien cadastre au nom de la communauté de Vernaz sont la proprélé de sociétés collectives également composées de faroisiens et de Suisses, à l'exception du numéro batre cent quarante cinq (445) qui est une place et ui appartient à Vernaz. Ils ont tous été partagés. en est de même du numéro onze cent deux (1102). le numéro cing cent quatre vingt treize (593) apartient au village Savoisien de Vallard.

Commune d' Ambilly. Les numéros cinquante un, soixante dix sept, mante dix huit, trois cent soixante dix neuf, trois ent quatre vingt (51, 77, 78, 379, 380) situés sur rritoire Suisse, et les numéros cent trente sept, cent fente huit, cent quarante six, cent quarante sept, eux cent cinquante six, deux cent cinquante sept, eux cent quatre vingt douze, trois cent treize et trois ent quatre vingt treize (137, 138, 146, 147, 256, 97, 292, 313 et 393) situés sur le territoire de la drvie sont la propriété de la commune d'Ambilly, leur ejendue est d'environ cent quarante journaux, frois cent quatre vingt treize toises, trois pieds, distraction faite e ce qui a cessé d'être une propriété communale.

Toutes les habitations de la commune d'Ambilly ont restées soumises à S. M., à l'exception d'une seule lll est devenue Suisse, en conséquence les fonds comdunaux inscrits sous les numéros ci-devant désignés eront partagés entre les deux fractions de l'ancienne ommune d'Ambilly dans la proportion de deux cent " (201) pour la Savoie et de sept (7) pour la Suisse.

Tous les numéros portés sur l'ancien cadastre Ambilly au nom de la commune de Crète dépendante Canton de Genève, appartiennent exclusivement à

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