qu'à cette époque la Commune ne possédait plus aucun 1834 fond communal.

Les quatorze numéros inscrits sur l'ancien cadaIstre au nom de la communauté de Gaillard sont situés sur Savoie et possédés pour la plus part par des Sociétés indivises composées par de Savoisiens et de Suisses, ceux des fonds inscrits sous ces numéros qui constituent une propriété communale, appartiennent exclusivement au hameau Savoisien de Gaillard.

Les douze numéros inscrits sur l'ancien cadastre au nom de la communauté de Vernaz sont la propriété de sociétés collectives également composées de Savoisiens et de Suisses, à l'exception du numéro quatre cent quarante cinq (445) qui est une place et qui appartient à Vernaz. Ils ont tous été partagés. Il en est de même du numéro onze cent deux (1102). Le numéro cinq cent quatre vingt treize (593) appartient au village Savoisien de Vallard.

Commune d'Ambilly.

Les numéros cinquante un, soixante dix sept, soixante dix huit, trois cent soixante dix neuf, trois cent quatre vingt (51, 77, 78, 379, 380) situés sur territoire Suisse, et les numéros cent trente sept, cent trente huit, cent quarante six, cent quarante sept, deux cent cinquante six, deux cent cinquante sept, deux cent quatre vingt douze, trois cent treize et trois cent quatre vingt treize (137, 138, 146, 147, 256, 257, 292, 313 et 393) situés sur le territoire de la Savoie sont la propriété de la commune d'Ambilly, leur étendue est d'environ cent quarante journaux, trois cent quatre vingt treize toises, trois pieds, distraction faite de ce qui a cessé d'être une propriété communale.

Toutes les habitations de la commune d'Ambilly sont restées soumises à S. M., à l'exception d'une seule qui est devenue Suisse, en conséquence les fonds communaux inscrits sous les numéros ci-devant désignés seront partagés entre les deux fractions de l'ancienne commune d'Ambilly dans la proportion de deux cent un (201) pour la Savoie et de sept (7) pour la Suisse.

Tous les numéros portés sur l'ancien cadastre d'Ambilly au nom de la commune de Crète dépendante du Canton de Genève, appartiennent exclusivement à

1834 cette Commune, et la partie de la commune d'Am restée Savoisienne n'y a aucun droit.

Commune de Ville-la-Grand Présinges.

Les numéros cent onze, deux cent quarante six cent quarante cinq (111, 248, 645) situés Savoie, et six cent quarante neuf, douze cent vi douze cent quarante, treize cent, et dix sept quatre vingt dix neuf (649, 1220, 1240, 1300, 1 situés sur Suisse, sont la propriété de la partie re Savoisienne de l'ancienne commune de Ville - la - Gr non compris le hameau de Carraz, et de la p devenue Suisse de la même Commune, non compri hameaux de Présinges et de Carraz. Les fonds scrits sous ces numéros seront partagés dans la portion de quatre cent vingt six (486) pour la Sa et de deux cent trente un (231) pour la Suisse.

Le numéro huit cent quatre vingt quatre ( situé sur Savoie appartient exclusivement au vil Savoisien de Crest.

Les numéros neuf cent quatre vingt seize neuf cent quatre vingt dix huit (996 et 998) si sur Suisse, quant à ce dernier pour la portion vendue, appartiennent exclusivement au village Su de Présinges.

Les numéros mille quatre vingt quatorze, quatre vingt dix huit, et onze cent treize (10 1098 et 1113) situés sur Suisse appartiennent au lage Savoisien et Suisse de Carraz et au village Su de Présinges, ils seront partagés dans la propor de vingt six (26) pour la Savoie, et deux cent vi neuf (229) pour la Suisse.

Les numéros vingt deux et vingt trois (22 et section B du nouveau plan, situés sur Suisse app tiennent au village Savoisien et Suisse de Carraz; seront partagés dans la proportion de vingt six ( pour la Savoie, et de cent trois (103) pour la Sui

Commune de Juvigny.

Les numéros un, trois, cent quarante six, c quarante sept, cent quarante huit, et cent quara neuf (1, 3, 146, 147, 148 et 149) situés sur Sav appartiennent exclusivement à la commune de Juvig dont tous les habitans sont restés Savoisiens.

Le numéro huit cent quatre vingt (880) de la 1834 mappe de Juvigny, situé sur Suisse, sera divisé en deux lots égaux, dont l'un appartiendra à la commune de Juvigny, l'autre au hameau Suisse de Présinges.

Commune de Veigy.

Aucune des habitations de la commune de Veigy n'ayant été cédée à Genèv par le Traité du seize mars 1816, tous les biens communaux qu'elle possédaità cette époque appartiennent exclusivement à la partie de cette Commune restée soumise à S. M.

Le numéro deux mille six cent onze (2611) de Fancienne mappe, dit paccage aux poules, situé sur Savoie et de la contenance de deux journaux cinquante trois toises et sept pieds, est la propriété indivise de quelques particuliers du village Savoisien de Crevy, et du village Suisse de Chevrens, ainsi que cela résulte d'un acte du 15 novembre 1599, Merme notaire.

Commune d'Hermance.

Les numéros cent quarante six, quatre cent trente neuf, quatre cent quarante deux, cinq cent six, cinq cent quarante, cinq cent quarante un, cinq cent quatre vingt un, cinq cent quatre vingt trois, six cent dix hait, huit cent vingt neuf, huit cent cinquante six, huit cent cinquante sept, et huit cent cinquante neuf (146, 439, 442, 506, 540, 541, 581, 583, 618, 829, 856, 857 et 859) situés sur Savoie, ainsi que les numéros cinq cent quatre vingt deux, six cent soixante dix neuf, six cent quatre vingt deux, douze cent deux, treize cent douze, et quince cent vingt un (582, 679, 682, 1202, 1312 et 1521) situés sur Suisse sont la propriété de l'ancienne commune d'Hermance; ils présentent une étendue d'environ cent six journaux, quatre cent cinquante cinq toises et deux pieds de cinq cent toises le journal, ou de cent trente trois journaux, deux cent cinquante cinq toises et deux pieds de quatre cent toises le journal.

Toutes les habitations de cette commune ont été cédées au Canton de Genève, à l'exception d'une seule qui est restée Savoisienne. Tous les fonds communaux inscrits sous les numéros ci-devant désignés, seront divisés entre les deux fractions de la dite Commune, dans la proportion de six (6) pour la Savoie,

1834 et de deux cent quatre vingt seize (296) pc Suisse.

Commune de Corsier.

Aucune des habitations de cette commune, r restée à la Savoie, tous les fonds communaux i à l'ancien cadastre au nom de la commune appa nent exclusivement à la portion de cette Commur venue Suisse.

Les dispositions ci-dessus convenues seront vocables et ne pourront être modifiées, pour cause et sous quel prétexte que ce soit excepté les deux cas suivans: 1o. s'il y a erreur ou om dans l'indication des numéros; 20. si des droi propriété particulière sont établis sur la totalie sur une partie de quelques uns des fonds compris la masse de ceux attribués aux Communes.

La présente convention n'aura son effet que l'approbation de l'autorité supérieure.

En foi de quoi les Commissaires susnommé signé les présentes, faites en double expédition, ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Genève, le onzième de Mai mil huit trente quatre.

(L. S.)

(L. S.)

De la ChaRRIER

J. G. NAVIlle.

(Ratifiée par la République de Genève le 26. Mai 1 et par S. M. le Roi de Sardaigne le 28. Juin 18

27.

Publication concernant le renout. lement de la convention d'étap subsistante entre la Prusse et Hesse-électorale, du 12. Mai 183 (Sammlung von Gesetzen für Kurhessen. Jahr 18 Nro. VIII.)

Nachdem die zwischen den Bevollmächtigten Sei Majestät des Königs von Preussen und Seiner Kön lichen Hoheit des Kurfürsten von Hessen zu Bei am 9ten Mai 1817 abgeschlossene und am 16ten u

22sten Mai 1817 allerhöchst ratificirte Durchmarsch- 1834 und Etappen - Convention bereits mit dem Jahre 1821 abgelaufen ist, und seitdem nach Maasgabe des §.52. derselben nur stillschweigend fortgedauert hat, das gegenseitige Bedürfniss aber eine Modification mehrerer darin enthaltenen Bestimmungen erheischt; so haben die beiderseitigen betreffenden Staatsministerien kraft der ihnen von deren Gouvernements ertheilten Autorisation nachstehende anderweite Uebereinkunft verabredet und abgeschlossen.

Erster Abschnitt.

Feststellung der Militärstrassen, der EtappenHauptorte und deren Bezirke, sowie der wechselseitigen Entfernung derselben,

Art. 1. Die Militärstrasse von Heiligenstadt über Witzenhausen und Cassel nach Warburg wird königlich- preussischer Seits nach Maasgabe des StaatsVertrags vom 16. October 1815 zwar fortwährend vorbehalten, jedoch zugleich erklärt, dass dieselbe nicht anders benutzt werden soll, als wenn dem kurfürstlichhessischen Ministerium der auswärtigen Angelegenheiten zwei Monate zuvor davon Nachricht ertheilt worden ist. Für diesen Fall werden Witzenhausen und Cassel zu Etappen - Hauptorten bestimmt und die Entfernung von Heiligenstadt nach Witzenhausen auf drei Meilen, von Witzenhausen nach Cassel auf vier und eine halbe Meilen und von Cassel nach Warburg gleichfalls auf vier und eine halbe Meilen festgesetzt.

Art. 2. Für die Militärstrasse von Coppenbrügge nach Minden wird auf dem kurhessischen Gebiete die Stadt Oldendorf zum Etappen - Hauptorte bestimmt, mit einem Bezirke, welcher die Ortschaften Grossenwieden, Kleinwieden, Kohlenstädt, Ostendorf mit Hof Coverden, Welsede, Roden, Barksen, Segelhorst, Zersen, Krückeberg, Weibeck, Höfingen, Fischbeck, Pötzen, Haddensen und Wickbolsen umfasst.

Die Entfernung von Coppenbrügge nach Oldendorf wird auf drei und eine halbe Meilen, und von Oldendorf nach Minden auf drei und dreiviertel Meilen festgesetzt.