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· 1834 cette Commune, et la partie de la commune d'Ambilly

restée Savoisienne n'y a aucun droit.

Commune de Ville-la-Grand Présinges.

Les numéros cent onze, deux cent quarante huit six cent quarante cing (111, 248, 645) situés su Savoie, et six cent quarante neuf, douze cent vingt douze cent quarante, treize cent, et dix sept cen quatre vingt dix neuf (649, 1220, 1240, 1300, 1799) situés sur Suisse, sont la propriété de la partie rester Savoisienne de l'ancienne commune de Ville-la-Grand non compris le hameau de Carraz, et de la partir devenue Suisse de la même Commune, non compris le hameaux de Présinges et de Carraz. Les fonds in scrits sous ces numéros seront partagés dans la pro portion de quatre cent vingt six (486) pour la Savoit et de deux cent trente un (231) pour la Suisse.

Le numéro huit cent quatre vingt quatre (884) situé sur Savoie appartient exclusivement au village Savoisien de Crest.

Les numéros neuf cent quatre vingt seize, e neuf cent quatre vingt dix buit (996 et 998) situé sur Suisse, quant à ce dernier pour la portion noi vendue, appartiennent exclusivement au village Suisst de Présinges.

Les numéros mille quatre vingt quatorze, mille quatre vingt dix huit, et onze cent treize (1094 1098 et 1113) situés sur Suisse appartiennent au vil lage Savoisien et Suisse de Carraz et au village Suisse de Présinges, ils seront partagés dans la proportion de vingt six (26) pour la Savoie, et deux cent ving neuf (229) pour la Suisse.

Les numéros vingt deux et vingt trois (22 et 23 section B du nouveau plan, situés sur Suisse appar tiennent au village Savoisien et Suisse de Carraz; seront partagés dans la proportion de vingt six (20) pour la Savoie, et de cent trois (103) pour la Suisse

Commune de Juvigny Les numéros un, trois, cent quarante, six, cen quarante sept, cent quarante buit, et cent quarante neui (1, 3, 146, 147, 148 et 149) situés sur Savole appartiennent exclusivement à la commune de Juvigny dont tous les habitans sont restés Savoisiens..

Le numéro huit cent quatre vingt (880) de la 1834 mappe de Juvigoy, situé sur Suisse, sera divisé en deux lots égaux, dont l'un appartiendra à la commune de Juvigny, l'autre au hameau Suisse de Présinges.

Commune de Veigy. Aucune des habitations de la commune de Veigy n'ayant été cédée à Genèv; 'par le Traité du scize mars 1816, tous les biens criminunaux qu'elle possédait A cette époque appartiennent exclusivement à la partie de cette Commune restée soumise à S. M.

Le numéro deux mille six cent onze (2611) de fancienne mappe, dit paccage aux poules, situé surSavoie et de la contenance de deux journaux cinquante rois toises et sept pieds, est la propriété indivise de quelques particuliers du village Savoisien de Crevy,

du village Suisse de Chevrens, ainsi que cela réulte d'un acte du 15 novembre 1599, Merme notaire.

Commune d' Hermance. Les numéros cent quarante six, quatre cent trente meuf, quatre cent quarante deux, cinq cent six , cinq gent quarante, cinq cent quarante un, cinq cent quatre lingt un, cinq cent quatre vingt trois, six cent dix buit, huit cent vingt neuf, huit cent cinquante six, duit cent cinquante sept, et huit cent cinquante neuf 1146, 439, 442, 506, 540, 541, 581, 583, 618, 829, fb, 857 et 859) situés sur Savoie, ainsi que les numéros cinq cent quatre vingt deux, six cent soixante ur neuf, six cent quatre vingt deux, douze cent deur, treize cent douze, et quince cent vingt un (582, 019,682, 1202, 1312 ct 1521) situés sur Suisse sont la propriété de l'ancienne commune d'Herinance; ils présentent une étendue d'environ cent six journaux, quatre cent cinquante cinq toises et deux pieds de cinq cent toises le journal, ou de cent trente trois journaux, deux cent cinquante cinq toises et deux pieds de quatre cent toises le journal.

Toutes les habitations de cette commune ont été cedées au Canton de Genève, à l'exception d'une seule qui est restée Savoisienne. Tous les fonds communaux inscrits sous les numéros ci-devant désignés, seront divisés entre les deux fractions de la dite Commune, dans la proportion de six (6) pour la Savoie,

1834 et de deux cent quatre vingt seize (296) p Suisse.

Commune de Corsier. . Aucune des habitations de cette commune, restée à la Savoie, tous les fonds communaux i à l'ancien cadastre au nom de la commune app nent exclusivement à la portion de cette Commu venue Suisse.

Les dispositions ci-dessus convenues seron vocables et ne pourront être modifiées, pour cause et sous quel prétexte que ce soit excepte les deux cas suivans: 1o. s'il y a erreur ou on dans l'indication des numéros ; 20. si des dro propriété particulière sont établis sur la totali sur une partie de quelques uns des fonds compris la inasse de ceux attribués aux Communes.

La présente convention n'aura son effet que l'approbation de l'autorité supérieure.

En foi de quoi les Commissaires susnommé signé les présentes, faites en double expédition, ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Genève, le onzième de Mai mil huit trente quatre. (L. S.)

DE LA CHARRIER L. S.)

J. G. NAVILLE. (Ratifiée par la République de Genève le 26. Mai!

et par S. M. le Roi de Sardaigne le 25. Juin 11

27. Publication concernant le renoui lement de la convention d'étap. subsistante entre la Prusse et

Hesse-électorale, du 12. Mai 18% (Sammlung von Gesetzen für Kurhessen. Jahr 1

Nro. VIII.)
Nachdem die zwischen den Bevollmächtigten S
Majestät des Königs von Preussen und Seiner Ko
Jichen Iloheit des Kurfürsten von Hessen zu B
am Sten Mai 1817 abgeschlossene und am 161eni

Isten Mai 1817 allerhöchst ratificirte Durchmarsch- 1834 und Etappen - Convention bereits mit dem Jahre 1821 abgelaufen ist, und seitdem nach Maasgabe des S.52. derselben nur stillschweigend fortgedauert hat, das gegenseitige Bedürfniss aber eine Modification mehrerer darin enthaltenen Bestimmungen erhesscht; so haben die beiderseitigen betreffenden Staatsministerien kraft der ihnen von deren Gouvernements ertheilten Autori. sation nachstehende anderweite Uebereinkunft verabredet und abgeschlossen.

retragen, jedoch erden Gel

Erster Abschnitt.
Feststellung der Militärstrassen, der Etappen-
Hauptorte und deren Bezirke, sowie der wechsel-

seitigen Entfernung derselben,
Art. 1. Die Militärstrasse von Heiligenstadt über
Witzenhausen und Cassel nach Warburg wird
Königlich - preussischer Seits nach Maasgabe des Staats-
Mertrags vom 16. October 1815 zwar fortwährend vor-
behalten, jedoch zugleich erklärt, dass dieselbe nicht
anders benutzt werden soll, als wenn dem kurfürstlich-
dhessischen Ministerium der auswärtigen Angelegenheiten
zwei Monate zuvor davon Nachricht ertheilt worden ist.

Für diesen Fall werden Witzenhausen und Cassel zu Etappen-Hauptorten bestimmt und die Entfernung von Heiligenstadt nach Witzenhausen auf drei Meilen, von Witzenhausen nach Cassel auf vier und eine halbe Meilen und von Cassel nach Harburg gleichfalls auf vier und eine halbe Meilen Istgesetzt.

Art. 2. Für die Militärstrasse von Coppenbrügge nach Minden wird auf dem kurhessischen Gebiete die Stadt Oldendorf zum Etappen - Hauptorte bestimmt, mit einem Bezirke, welcher die Ortschaften Grossen. Wieden, Klein wieden, Kohlenstädt, OstenCorf mit Hof Coverden, Welsede, Roden, Barksen, Segelhorst, Zersen, Krückeberg, Weibeck, Höfingen, Fischbeck, Pötzen, Haddensen und Wick bolsen umfasst.

Die Entfernung von Coppenbrügge nach Oldendorf wird auf drei und eine halbe Meilen, und von Oldendorf nach Minden auf drei und dreiviertel Meilen festgesetzt.

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1834 Art. 3. Für die Militärstrasse von Erfurt

dem Rheine, in der Richtung von Berka
Vacha nach Alsfeld, wird in dem kurhess
Gebiete die Stadt Hersfeld zum Haupt-Etapp
bestimmt, und derselben die Ortschaften Eic
nebst Mühle, Asbach., Kohlhausen, Be
hausen, Niederaula, Hattenbach, Ker
hausen, Mengshausen, Oberjossa, Ni
jossa, Kalkobes, Oberrode, Katus, F
bach, Petersberg, Bingartes nebst Müble
terhaune, Sorga, Friedewald und Lautenha
zum Bezirk für kleinere, und ausserdem die Ort
ten Mecklar, Meckbach, Tann, Rohrl
Kleba, Kirchheim, Gershausen, Frielin
Reckerode, Solmes, Oberhaune, Meisel
Gittersdorf, Almershausen, Heddersi
Gossmannsrode, Ober- und Untergeis
Bezirk für grössere Durchmärsche beigelegt.
• Die Entfernung von Berka nach Hersfeld
auf vier Meilen, von Vacha nach Hersfela
drei und eine halbe Meilen und von Hersfeld
Alsfeld auf vier Meilen festgesetzt.

Art. 4. Auf der Kurhessen vertragsmässig 2 henden Militärstrasse von Carlshafen nach Rini wird die Stadt Höxter mit dem Bezirke von B sen, Godelheim, Schloss Corvey, Lücht gen, Alba xen, Brenkhausen, Böxen und I stenau, wie auch Lügde und Gegend zu Etaf plätzen bestiinmt, und die Entfernung von Ca hafen nach Höxter auf zwei und eine halbe M und die von Höxter nach Lügde auf drei M festgesetzt.

Art. 5. Die königlich-preussischen Truppen di nur die in den Artikeln 1, 2 und 3 genannten Etap orte berühren. Kleinere dagegen handelnde Ab lungen werden an die nächste königlich - preussi Militärbehörde abgeliefert. Grössere Abtheilungen den der königlich - preussischen Liquidatious - Beh angezeigt, welche die Leistungen aller Art, so di ben verursacht haben, in den kostenden, von den fürstlichen Beamten attestirten Preisen, nicht wer jeden durch einen solchen Marsch entstandenen Sch: nach der pflichtmässigen Taxation dreier im 49 Artikel dieser Convention näher bezeichneten Taxat

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