Sidor som bilder
PDF
ePub

luit, Wajestatum Plenklegum, Thicorum, Mavis rerumene

1831 thiae, Carnioliae, superioris et inferioris Silesiae; Mag,

nus Princeps Transilvaniae; Marchio Moraviae; Come: Habsburgi et Tyrolis, etc.;

Notum testatuinque omnibus et singulis quorum in. terest, tenore praesentium facimus.

Posteaquam et consiliis super exortis in Regno Belgii inde a mense Septembris 1830, novis rerum ad. junctis, inter nostros et Francorum, Magnae Britan. niae ac Borussiae Regum, Russiarum item Imperato ris, Majestatum Plenipotentiarios, collatis tractatus coa. luit, qui die 15. Novembris anni prioris Londin a praelaudatis Plenipotentiariis ex una, et ex altera parte a praesentis Belgarum Regis Majestatis Plenipotentiariis signatus fuit, cujusque tenor sequens est:

(Texte du Traité.) Nos, visis et perpensis hujus Articulis, illos, reservatis tamen juribus Serenissimae Confederationis Germanicae intuitu eorum Articulorum, qui concessionem et permutationem partis Magni Ducatus Luxemburgensis concernunt, omnino approbavimus, atque ratos gratosque habere hisce declaramus ac profitemur, verbo nostro Caesareo Regio, pro nobis et successoribus nostris, spondentes nos ea omnia quae in illis continentur, salvà reservatione praefatâ, fideliter adimpleturos esse.

In quorum fidem ac robur, praesentes ratihabitionis nostrae tabulas manu nostrà signavimus sigilloque nostro Caesareo Regio appenso firmari jussimus.

. Dabantur in imperiali Urbe nostrà Vienna Austriae, die 21 mensis Martii, anno 1832, Regnorum nostrorum 41.

FRANCISCUS.
PRINCEPS A METTERNICH.
Ad mandatum sac. Caes. ac Reg. Apostolicae Ma-

jestatis proprium.
Franciscus L. B. a LEBZELTERN COLLENBACH.

II. Ratification de Sa Majesté le Roi de Prusse.

Nous, Frédéric - Guillaume III. par la grâce de Dieu, Roi de Prusse, etc., etc.;

Savoir faisons par les présentes:

Les Cours de Prusse, d'Autriche, de France, de la Grande Bretagne, et de Russie, ayant, par suite

des événemens qui ont eu lieu dans le Royaume-Uni 1832 des Pays-Bas, depuis le mois de Septembre de l'année 1830, jugé nécessaire, pour la conservation de la Paix et pour le maintien du repos et de l'ordre en Europe, d'apporter des modifications aux transactions de l'année 1815, par lesquelles avait été créé et établi le Royaume-Uni des Pays-Bas, ont, à cet effet, réuni à Londres des Plénipotentiaires, et les ont munis de leurs pouvoirs, afin d'entrer en délibération et de concerter les arrangemens destinés à remplir cet objet important; et Sa Majesté le Roi des Belgés, s'étant associé à ces intentions des 5 Cours susmentionnées, a également envoyé à Londres un Plénipotentiaire, dù. ment autorisé à concourir au même but. En conformité de quoi, ces Plenipotentiaires, savoir: etc. etc. etc., ayant conclu et signé en la Ville de Londres, et sous la date du 15. Novembre, 1831, le Traité dont la teheur suit ici, de mot à mot:

(Texte du Traité.) Nous, après avoir lu et examiné cet Acte, l'avons trouvé en tout point conforme à notre volonté; en conséquence de quoi nous l'avons approuvé, confirmé et ratifié, comme par les présentes nous l'approuvons, le confirmons et le ratifions, promettant en notre nom et en celui de nos Héritiers et Successeurs d'en accomplir fidèlement le contenu.

En foi de quoi, nous avons signé et fait munir de notre Sceau Royal le présent Acte de Ratification qui sera échangé contre l'Acte de Ratification de Sa Majesté le Roi des Belges.

Fait à Berlin, le 7. Janvier, de l'an de grâce 1832, et de notre Règne lc 35.

FREDERIC - GUILLAUME.

BERNSTORFF.

II. Ratification de Sa Majesté PEmpereur de

toutes les Russies.
Nous, Nicolas I, par la grâce de Dieu, Empe-
Teor et Autocrate de toutes les Russies, de Moscou,
Novie, Wladimir, Novogorod, Czar de Casan, Czar

Astracan, Czar de Pologne, Czar de Sibérie, Czar
de la Chersonèse - Taurique, Seigneur de Plescou , et
Urand - Duc de Smolensk, de Lithuanie, Volbynie,
Nouv. Série. Tome IV.

B

1832 Podolie et de Finlande, Duc d'Estonie, de Livon

de Courlande et Sémigalle, de Samogitie, Bialisto
Carélie, Twer, Jugorie, Permie, Wiatka, Bulga
et d'autres; Seigneur et Grand-Duc de Novogor
Inférieur, de Czernigovie, Résan, Polock, Rosto
Jaroslaw, Bélo Osérie, Udorie, Obdorie, Condinie, W
tepsk, Mstislaw, Dominateur de tout le côté du Nor
Seigneur d'Iverie, de la Cartalinie, de la Géorgie,
la Cabardie, et de la Province d'Arménie, Prince Hér
ditaire et Souverain des Princes de Czercassie, Gors
et autres, Successeur de Norwege, Duc de Schle
wick Holstein, de Stormarie, de Dithmarsen et d'o
denbourg, etc., etc., etc.

Savoir faisons que,

D'un commun accord entre Nous, Leurs Majest l'Empereur d'Autriche, le Roi des Français, le R du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irland et le Roi de Prusse, d'une part, et Sa Majesté le R des Belges, de l'autre, nos Plénipotentiaires respecti ont conclu et signé à Londres, le 3 - 15. Novembi

[graphic]

Convencion para la proroga del plaz perfijado por el Tratado de Méjici de 7 de Marzo de 1831, entre la Re pública de Chile y los Estados-Uni dos Mejicanos, para el canje de la

Ratificaciones. Por cuanto ha espirado el plazo, que por el Ar tículo XVII del Tratado concluido en Méjico en de Marzo de 1831, entre el Señor Don Joaquil Campino, como Plenipotenciario de la Repúblic de Chile, y el Señor Don Miguel Ramos Arispe como Plenipotenciario de los Estados - Unidos Me jicanos, se prefijó para el canje de sus Ratificacio nes; y siendo la intencion de ámbos Gobiernos lle varlo á debido efecto con las modificaciones acor dadas;

1831, un Traité, dont la teneur, mot pour mot, est 1832 comme suit:

(Insertion.) À ces causes, après avoir suffisamment examiné ce Traité, nous l'avons agréé, et nous le confirmons et ratifions, sauf les modifications et amendemens à apporter dans un Arrangement définitif entre la Hollande et la Belgique aux Articles IX, XII, et XIII, promettant, sur notre parole Impériale, pour Nous et nos Successeurs, et sous la réserve énoncée ci-dessus, que tout ce qui a été stipulé dans ledit Traité sera observé et exécuté inviolablement. '

En foi de quoi, nous avons signé de notre propre main la présente Ratification impériale, et avons ordonné d'y apposer le Sceau de notre Empire.

Donné à St. Petersbourg, le 18. Janvier, 1832, de notre Règne la 7ème Année.

NICOLAS. Le Vice-Chancelier, Comte de NESSELRODE.

3. Convention entre la République de Chili et celle de Mexique, pour prolonger le terme fixé dans le Traité du 7. Mars 1831 pour l'échange des Ratifications du dit Traité. En date

du 15. Juin 1832. (Traduction anglaise redigée au Foreign Office à

Londres.) Inasmuch as the time has expired which, by the Ilth Article of the Treaty concluded on the 7th arch, 1831, between Senor Don Joaquin Campino, bis capacity of Plenipotentiary of the Republic of i, and Senor Don Miguel Ramos Arispe, in that Plenipotentiary of The United States of Mexico, was ppointed for the exchange of its Ratifications, and eing the intention of both Governments to give due ct to the said Treaty, subject to the modifications

agreed upon;

[ocr errors]

1832 Nosotros los infrascritos Don Andres Bello,

Don José Mariano Troncoso, autorizados el prime por el Gobierno de la República de Chile el s gundo por el de los Estados - Unidos Mejicanı para allanar las dificultades que de la espiracii del indicado plazo resultan; habiendo exhibido nu stros respectivos Poderes, hemos estipulado y aco dado:

Art. 1. Que se prorogue dicho plazo hasta 31 del mes de Agosto próximo; sin que ningur de las Altas Partes Contratantes pueda alegari nulidad á causa de la inevitable demora occurric en las Ratificaciones y canje; teniéndolo y dando por firme y valedero en todas sus cláusulas, de misma manera que si las Ratificaciones de ámbi se hubiesen otorgado y canjeado ántes del dia de Marzo de 1832.

: II. La presente Convencion tendrá el misn valor y efecto que si hubiese sido ratificado forma mente por nuestros respectivos Gobiernos.

En de lo cual, la firmamos y sellamos e la ciudad de Santiago de Chile, é 15 del pre sente mes de Junio de 1832.

(L.S.) ANDRES BELLO. . (L. S.) Jose M. TRONCOSO.

25. es

« FöregåendeFortsätt »