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206 Article additionnel à l'Acte d'accession

Ine

CESSION

1834

33.

Article additionnel à l'Acte d'a sion de S. M. le Roi de Sardaign

Traité conclu entre la France Grande Bretagne pour la répres de la traite des Noirs. En dat

8. Décembre 1834.' (Annuaire historique universel pour 1835. Doc

historiques pag. 28.) - Attendu que, par l'article 4. du Traité si

Turin le 8 jour d'août 1834, par le quel S. M. de Sardaigne accède aux deux Conventions co entre Leurs Majestés le Roi des Français et du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'I le 30. novembre 1831 et le 22. mars 1833, il e pulé que tous navires sous Pavillon Sarde qui en du Traité et des Conventions susmentionnées se arrétés par les Croiseurs de Sa Majesté le Roi Français, ou de Sa Majesté le Roi du Royaume de la Grande Bretagne et d'Irlande stationnés su côtes de l'Amérique, de l'Afrique ou de Madaga seront conduits ou envoyés à Gènes; et attendi le débarquement à Gênes des Nègres qui se trouvel à bord de ces bâtimens pourrait entraîner deg inconvéniens, les soussignés Plénipotentiaires des Puissances signataires du susdit Traité d'accessio ce spécialement autorisés, et conformément au structions que chacun d'eux a reçues de son Souv sont convenus de l'article suivant additionnel au ! Traité..

Les Nègres trouvés à bord des bâtimens Pavillon Sarde, qui seraient ainsi arrêtés, et qui formément aux stipulations du dit Traité doivent envoyés à Gênes, seront débarqués sur un point rapproché que Gênes du lieu où les dits bâtimens griers auront été rencontrés, c'est-à-dire que:

1. Si 'un bâtiment Négrier Sarde est arrete un Croiseur Anglais, les Nègres trouvés à bord navire seront débarqués au Port ou dans l'endro. iel un bâtiment Négrier Anglais trouvé et arrêté dans 1834 s circonstances semblables et dans le même endroit r un Croiseur Français, serait d'après les susdites inventions avec la France envoyé ou conduit.

2. Si un bâtiment Négrier Sarde est arrêté par, Croiscur Français, les Nègres trouvés à bord du -navire seront débarqués au Port ou dans l'endroit quel un bâtiment Négrier Français trouvé et arrêté ins des circonstances semblables et dans le même droit par un Croiseur Anglais, serait, d'après les asdites Conventions avec la France, envoyé ou conduit.

3. Si un bâtiment Négrier Sarde est arrêté par Croiseur Sarde, les Nègres trouvés à bord de ce timent seront débarqués au plus rapproché des Ports

lieux de débarquement Anglais ou Français, au iel, d'après les susdites Conventions avec la France, navire ayant des esclaves à bord, aurait été conit ou envoyé, si le dit navire eût été Anglais ou rançais, au lieu d'être Sarde, et s'il eût été arrêté ar un Croiseur Anglais ou Français. | Le présent Article additionnel, après avoir été duejent ratifié, aura la mêine force et le même effet que il avait été textuellement inséré dans le susdit Traité faccession signé à Turin le 8 d'août dernier. | Il sera ratifié par chacune des Hautes Parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six inois à Turin. 1. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires soussignés avons fait faire trois copies du présent Article additionnel, parfaitement conformes entre elles, les avons Signées, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Turin ce jour huit décembre 1834.

DE LA TOUR.

HENRYTER

HENRY EDWARD Fox. Ratifié par S. M. le Roi des Français le 21 décembre 1834; par S. M. le Roi de la Grande Bretagne le 31 janvier, et par S. M. le Roi de Sardaigne le 8 mai 1835.

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s. M. Roi des

1834

34. .. Protocole de la Conférence tenue i 8. Décembre 1834 au Ministère de affaires étrangères à Turin entre le Plénipotentiaires de Sardaigne, d France et de la Grande Bretagne su l' Article additionnel du Traité pou la répression de la traite des Noirs ('Traités publics de la Roy. Maison de Savoie. T.

pag. 75.) Les Plénipotentiaires signataires de la Conventio du 8 août dernier, par la quelle Sa Majesté le Rq de Sardaigne a accédé aux Conventions conclues entr la France et la Grande Bretagne le 30 novembre 183 et le 22 mars 1833 relatives à la répression de la trait des Noirs, se sont réunis aujourdhui 8 décembre 1834 au Ministère des affaires étrangères à Turin.

Les Plénipotentiaires de France et de la Grande Bretagne ont annoncé que leurs Souverains en ratifian la Convention signée le 8 août dernier à Turin, on en même tems ordonné que des instructions formelles seraient adressées à Leurs Plénipotentiaires, afin qu'ils eussent, avant de procéder à l'échange des ratifications, à proposer un article additionnel à la susdite Convention: cet article aurait pour but de régler la destination des Nègres trouvés à bord des bâtimens Sardes qui d'après l'art. 4. doivent être conduits et jugés à Gênes.

On préviendrait par là des inconvéniens évidens qui résulteraient de la translation et du débarquement de ces Nègres à Gènes. La disposition proposée doit paraître aussi avantageuse à la Sardaigne, qu'aux deux autres Puissances contractantes.

Le Plénipotentiaire de Sardaigne répond qu'il a déjà pris connaissance de ce projet d'article, qui lui a été préalablement communiqué.

Le Gouvernement Sarde n'avait pas eu l'intention de conduire les Nègres à Gènes, une telle mesure

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Grande-Bretagne, de la France et de etc. 209

rant dans l'état actuel des choses des inconvéniens 1834 manifestes; mais on avait dù penser, que c'était un point de simple exécution, qui serait réglé par voie de communication et comme conséquence des principes posés et stipulés dans le Traité.

Le Traité avait semblé ne devoir renfermer que la concession mutuelle du droit de visite pour la répression d'un commerce criminel et la réserve indispensable de la juridicțion nationale pour prononcer sur les contraventions ; ces points sont l'essence même de la Convention, et doivent être, selon les termes de la ratification, maintenus inviolablement et à jamais; peuteire n'en est-il pas ainsi de la disposition additionnelle qui est proposée. La destination des Nègres est une hose à régler suivant des circonstances qui peuvent arier, suivant l'expérience qui résultera de l'exécution

Traité, ainsi il ne semble pas au Plénipotentiaire e Sardaigne qu'il y ait eu omission ni lacune; toutedis la disposition proposée lui paraissant bonne et aisonnable, il n'y fait point d'objection, et se trouve utorisé à y consentir; mais il demeure entendu que i la pratique, si le cours des procédures faisaient reonnaître qu'il est indispensable de conduire les Nègres Gènes, si la Sardaigne trouvait possibilité, conveance ou intérêt de les transporter ailleurs que dans les possessions Françaises ou Anglaises, il y aurait feu à revenir sur le susdit article, et à convenir d'une disposition nouvelle...

Les Plénipotentiaires de France et de la Grande bretagne n'ont aucune opposition à faire contre une tele-réserve, elle est pour ainsi dire de droit, pour pout Traité ou Convention, et encore plus lorsqu'il fagit de mesures d'exécution.

Le Plénipotentiaire de Sardaigne ajoute que comme article proposé pourrait nécessiter quelque interprétahon et laisser à discuter la latitude et le mode de heigh application, il croit devoir dire d'avance ce que

paraît indispensable à cet égard; il n'entend point en faire une condition de son adhésion, tant il est convaincu que de telles réserves ne comportent point objection; c'est le Magistrat suprème de l'Amirauté 90 sera juge des procédures intentées pour faits de raite. On a dû s'adresser à ce Tribunal afin de savoir Nouv. Série. Tome IV.

qui sera

c'est le Ma réserves ne son, tant il vant

1834 quelles formalités pourront devenir nécessaires

suite de la mesure qui va être convenue et co il doit être suppléé à la présence des. Nègres bâtiment saisi. A cet effet les Autorités du 1 débarquement où les Nègres seront conduits, de au moment même du débarquement procéder à l et à l'inspection du bâtiment saisi et de sa car en la manière prescrite par l'art. 4. du Traité mars 1833. "

Les dites Autorités rédigeraient un procès de leur opération, où sera fait mention expre spéciale du débarquement des Nègres, de leur bre, et de toutes les circonstances qui leur son tives. Cet acte rédigé en triple expédition et de toute l'authenticité nécessaire serait transmis à avec le bâtiment saisi, ainsi que les inventail autres procès verbaux dressés au moment de l ture et toutes les pièces mentionnées dans le précité, revêtues aussi de l'authenticité nécessair

Les Plénipotentiaires de France et de la G Bretagne s'empresseront de transmettre à leurs vernemens respectifs cette indication de formalite leur semblent, comme au Plénipotentiaire de Sarda nécessaires à l'instruction de la procédure, et il doutent pas que des instructions conformes ne s adressées, tant aux Commandans des bâtimens crois qu'aux Autorités des lieux de débarquement.

La présente conférence s'est terminée par la s
ture de l'article additionnel à la Convention du 8
dernier par la quelle S. M. le Roi de Sardaigne
accédé aux Conventions antérieures passées ent
France et la Grande Bretagne pour la répressie
la traite des Noirs.
: Fait triple et réciproquement échangé en or
entre les Signataires.

DE LA TOUR.
BARANTE.
HENRY EDWARD F

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