NCt. NCt. 25 dann Spring- oder Treibkörner NCt. chen- und Hollunderschwamm NCt. ammifabrikate aus demselben, als: Blasen, Blätter, Fäden und dgl., auch Gewebe, welche ganz aus 5 Kautschuckfäden bestehen Gewebe aus derlei Fäden, mit Beimischung von Baumwolle, Linnen, Schafwolle, od, Seide, sind im Zoll gleich mit Baumwoll, Linnen-, Schafwoll- oder Seidenwaaren. illepedes (Asselwürmer, Kellerasseln), wie spanische Fliegen (Cantherides) Mohnköpfe sind, als Samen in Kapseln, wie der Mohnsame für Arznei- und Gartensamen, wie anch Samen zur Färberei, dann Wald und Feldsamen, mit Ausschluss der Getreide- u. aller in NPfd. 45. Convention entre la France et la Sar daigne pour régler l'établissement des bacs et bateaux de passage su les fleuves et rivières limitrophes En date du 2. Août 1835. (Traités de la Roy. Maison de Savoie. T. V. p. 78.) Sa Maj. le Roi de Sardaigne et Sa Maj. le Ro des Français voulant faire cesser les inconvéniens que résultent de l'état actuel des passages d'eau sur fleuves et rivières servant de limite entre les de Etats, et régler d'un commun accord et d'une manière uniforme l'établissement des bacs et bateaux de passag sur les mêmes fleuves et rivières, ont à cet effet nom mé leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Sardaigne, le sieur Clémen Solar Comte de la Marguerite, Commandeur de l'O dre Religieux et Militaire de Saint Maurice, et Sai Lazare, Chevalier Grand - Groix de l'Ordre d'Isa belle la Catholique d'Espagne, et de l'Ordre du Chris Son Premier Secrétaire d'Etat pour les affaires étran gères, et ་ Sa Majesté le Roi des Français le sieur Edme de Chasteau, Chevalier de l'Ordre Royal de la Légio d'honneur, et de celui de Saint Joseph de Toscane son chargé d'affaires à Turin. Les quels, après avoir échangé leurs plein pouvoirs, sont convenus des articles suivans. I. Le droit d'établir ou d'autoriser l'établissemen de bacs ou bateaux de passage sur les fleuves et ri vières, servant de limite entre les deux Etats, appar tient exclusivement aux deux Gouvernemens. II. Aucun bac ou bateau de passage ne sera établi que du commun consentement des deux Gouvernemens. III. L'indemnité à la quelle les possesseurs ou détenteurs des bacs ou bateaux de passage actuellement existant pourraient légalement prétendre pour la valeur des constructions, appareils et agrès, ainsi que pour cessation de jouissance, ne seront point réglés en com mun par les deux Gouvernemens. Les intéressés pré- 1835 senteront leurs demandes ou réclamations séparément auprès de chaque Gouvernement, pour la moitié qui le concerne, sans qu'il y ait lieu à l'intervention de fun ou de l'autre pour appuyer les réclamations de leurs sujets respectifs. Chacun des deux Gouvernemens se reservant de les examiner conformément à jes lois et règlemens sur la matière. IV. L'établissement de tout bac, bateau ou barque de passage sera dorénavant affermé aux enchères ubliques alternativement par une des deux Administraons, et les produits seront annuellement partagés tr'elles par égales portions. Les sujets des deux tats seront admis moyennant caution et garantie vaible à concourir aux enchères. V. Les employés des deux Administrations pouront, conformément aux lois et réglemens de chaque Stat, constater les contraventions, et les porter s'il a lieu, au jugement des Tribunaux compétens. VI. Il ne pourra être établi aucun pont sur les euves et rivières servant de limites aux deux Etats, ue du commun consentement des deux Gouvernemens. es particuliers qui voudront en établir devront obtenir la fois l'autorisation des administrations respectives. es conditions, les garanties, les tarifs seront reglés, lans ce cas de commun accord par des conventions péciales négociées soit entre les deux gouvernements soit entre les autorités locales déléguées à cet effet. VII. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Turin dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut. la En foi de quoi les dits Plénipotentiaires ont signé présente, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Turin le deux du mois d'Août mil huit cent trente cinq. Le Comte SOLAR DE LA MARGUERITE. (Ratifiée par le Roi des Français le 7, et par le Roi |