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1832 vaincus d'ailleurs que de nouveaux retards dans cett exécution compromettaient sérieusement la paix géné rale de l'Europe,

son

Ont résolu, malgré le regret qu'ils éprouvent d voir que LL. MM. Fempereur d'Autriche, le roi d Prusse et l'empereur de toutes les Russies ne pas préparés en ce moment à concourir aux mesure actives que réclame l'exécution du dit traité, de rem plir à cet égard, sans un plus long délai, leurs pro pres engagemens; et c'est en vue d'y parvenir, pa un concert immédiat des mesures les mieux calculée à cet effet, que LL. MM. le roi des Français et l roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irland ont nommé pour leurs plénipotentiaires, etc.

Art. 1er. S. M. le roi des Français et S. M. 1 roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Ir lande notifieront à S. M. le roi des Pays-Bas et S. M le roi des Belges, respectivement, que leur intention est de procéder immédiatement à l'exécution du traite du 13. Novembre 1831, conformément aux engagemens qu'ils ont contractés; et, comme un premier pas vers l'accomplissement de ce but, LL. dites MM. requerront S. M. le roi des Pays-Bas de prendre, le 2. Novembre au plus tard, l'engagement de retirer, le 12 du dit mois de Novembre, toutes ses troupes des territoires qui, par les premier et second articles du dit traité, doivent former le royaume de la Belgique, dont les parties contractantes à ce traité ont garanti l'indépendance et la neutralité,

Et LL. dites MM. requerront aussi S. 1. le roi des Belges de prendre, le 2. Novembre de la présente année au plus tard, l'engagement de retirer le 12 ou avant le 12 du dit mois de Novembre, toutes ses troupes des territoires de S. M. le roi des Pays-Bas; de façon qu'après le 12. Novembre il n'y ait aucunes troupes néerlandaises dans les limites du royaume de Belgique, ni aucunes troupes belges sur le territoire du royaume des Pays-Bas; et LL. MM. le Roi des Français et le Roi du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande déclareront au même temps à S. M. le roi des Pays-Bas et S. M. le roi des Belges, respectivement, que s'ils ne satisfont point à cette réquisition, LL. MM. procéderont, sans autre avertisse

ment ou délai, aux mesures qui leur paraitront néces- 1832 saires pour en forcer l'exécution.

Art. 2. Si le roi des Pays-Bas refuse de prendre l'engagement mentionné dans l'article précédent, LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ordonneront qu' un embargo soit mis sur tous les vaisseaux hollandais. dans les ports de leurs dominations respectives, et ils ordonneront également à leurs croisières respectives d'arrêter et d'envoyer dans leurs ports tous les vaisseaux hollandais qu'elles pourront rencontrer en mer, et une escadre française et anglaise combinée stationnera sur les côtes de Hollande, pour l'exécution plus efficace de cette mesure.

Art. 3. Si le 13. Novembre il se trouvait encore des troupes hollandaises sur le territoire Belge, un corps français entrera en Belgique, dans le but de forcer les troupes hollandaises à évacuer le dit territoire, bien entendu que le roi des Belges aura préaJablement exprimé son désir de voir entrer des troupes françaises sur son territoire, dans le but ci-dessus indiqué.

Art. 4. Si la mesure indiquée dans l'article précédent devient nécessaire, son objet se bornera à l'expulsion des troupes - hollandaises de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux qui en dépendent; et S. M. le roi des Français, dans sa vive sollicitude pour l'indépendance de la Belgique, comme pour celle de tous les gouvernemens établis, s'engage expressément à ne faire Occuper aucune des places fortifiées de la Belgique par les troupes françaises qui pourront être employées a service indiqué ci-dessus; et lorsque la citadelle d'Anvers, les forts et lieux qui en dépendent se seront rendus ou auront été évacués par les troupes hollandaises, ils seront aussitôt remis aux autorités militaires du roi des Belges, et les troupes françaises se retireront immédiatement sur le territoire français.

Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de huit jours, ou plus tôt si faire se peut.

Cette convention signée à Londres par les plénipotentiaires de la France et de la Grande Bretagne, le 22. Octobre 1832, fut ratifiée le 27. Octobre et le même jour la sommation adressée à

1832 la Belgique et à la Hollande pour requérir l'évacuation du toire, fut expédiée. Elle fut signifiée à la Haye le 29. O par le Marquis d'Eyragues et M. Jermingham; à Bruxelles par Sir Robert Adair et le Comte de la Tour - Maubourg. Sommation adressée au Gouvernement Belge. la part de la France.

1

Le Soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénip tiaire de Sa Majesté le roi des Français près Sa Majesté des Belges, a reçu l'ordre de faire connaitre à M. le g Goblet, ministre des affaires étrangères, la détermination que de prendre Sa Majesté le roi des Français, d'accord ave Majesté Britannique.

I

L'inutilité reconnue des efforts si souvent renouvelés arriver, par la voie des négociations, à l'acceptation et à l'exéc du traité relatif aux Pays-Bas, conclu à Londres le 15. Nove 1831, les oblige à adopter la seule mesure qui leur reste, mettre fin à un état de choses, dont la durée, plus long-t prolongée, pourrait compromettre la paix de l'Europe. voient donc contraints, par les considérations ci-dessus mention et par les engagemens qu'ils ont contractés, de procéder imm tement, par les moyens qui sont en leur pouvoir, à obtenir l cuation respective des territoires qui se trouvent occupés par des deux puissances à laquelle ils ne doivent plus appartenir.

En conséquence, le soussigné est chargé de demander Sa Majesté le roi des Belges veuille bien faire connaitre si consent à faire évacuer, le 12 du mois de Novembre proc la place de Venloo, les forts et lieux qui en dépendent, que les portions de territoire qui ne font pas partie du roya de Belgique, et, dans le cas où une réponse formelle et sa faisante à cet égard ne serait pas faite le 2 du mois de vembre prochain, le soussigné doit déclarer que toutes les mesi nécessaires seront prises pour amener ce résultat.

Le soussigné saisit cette occasion de renouveler à M. général Goblet l'assurance de sa plus haute considération.

Signé, Comte de LA TOUR - MAUBOURG

La sommation adressée au gouvernement de la Belgique la part de la Grande Bretagne et signée par Sir Robert Ad était conçue dans les mêmes termes. La sommation faite à Hollande par les deux cabinets ne présentait que la différe suivante dans la conclusion:

"En conséquence, le soussigné est chargé de demander Sa Majesté le roi des Pays-Bas veuille bien faire connaitre si e consent à faire évacuer, le 12 du mois de Novembre prochain, citadelle d'Anvers, les forts et les lieux qui en dépendent; dans le cas où une réponse formelle et satisfaisante à cet ég ne sera pas faite, le 2 du mois de Novembre 1832. le soussig doit déclarer que des forces de terre et de mer seraient mises mouvement par les deux gouvernemens de France et d'Angleter et si le 15 du mois de Novembre prochain l'évacuation de citadelle d'Anvers, des forts et des lieux qui en dépendent, n'ét

pas complétement effectuée par les troupes néerlandaises, toutes 1832 les mesures nécessaires seraient prises pour amener ce résultat."

La réponse du Ministre des affaires étrangères en Belgique, qui porte la date du 2. Novembre 1832, se trouva conçue en ces

termes :

"Le Soussigné, ministre des affaires étrangères de S. M. le roi des Belges, a eu l'honneur de recevoir la note en date du 30. Octobre dernier, par laquelle M. le comte de La Tour- Maubourg, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le roi des Français (Son Excellence sir Robert Adair, ambassadeur de S. M. Britannique, en mission extraordinaire) lui fait connaitre la détermination que vient de prendre le roi, son auguste maitre, d'accord avec Sa Majesté Britannique (d'accord avec S. M. le roi des Français), pour arriver à l'acceptation et l'exécution du traité relatif aux Pays-Bas, conclu à Londres le 15. Novembre 1831. Le Soussigné s'est empressé de mettre cette note sous les yeux de son souverain, et il a reçu l'ordre de déclarer:

Que S. M. le roi des Belges consent à faire évacuer, le 12 de ce mois, et même à une époque plus rapprochée, la place de Venloo, les forts et lieux qui en dépendent, ainsi que les portions de territoire qui ne font pas partie du royaume de Belgique, en même temps que le gouvernement Belge entrera en possession de la citadelle d'Anvers, ainsi que des forts et lieux situés sur les dex rives de l'Escaut, qui font partie du territoire assigné à ce royaume par le traité du 15. Novembre.

Le Soussigné saisit cette occasion de renouveler, etc.

Signé, GOBLET."

La réponse du gouvernement de la Hollande, qui porta également la date du 2. Novembre 1832, fut négative et conçue dans les termes suivans:

"Le Soussigné, Ministre des Affaires Etrangères, a eu l'hon-' Beur de recevoir la Note de M. Jerningham, Chargé d'Affaires de Sa Majesté Britannique, du 29. Octobre dernier, annonçant la détermination que venait de prendre Sa Majesté le Roi de la Grande Bretagne et d'Irlande, d'accord avec Sa Majesté le Roi des Français, et portant que l'inutilité reconnue des efforts si souvent renouvelés près de Sa Majesté le Roi des Pays Bas, pour amener l'acceptation et l'exécution du Traité conclu à Londres le 15. Novembre, 1831, les oblige de procéder immédiatement, par les moyens qui sont en leur pouvoir, à obtenir l'évacuation des Territoires, qui se trouvent encore occupés par celle des 2 Puissances, à laquelle ils ne doivent plus appartenir; qu'en conséquence, la Légation de la Grande Bretagne était chargée de demander, que Sa Majesté le Roi des Pays Bas veuille bien faire connaître, si elle consent à l'évacuation le 12 de ce mois de la Citadelle d'Anvers, et des Forts et Lieux qui en dépendent; et dans le cas où une réponse formelle et satisfaisante, à cet égard, ne serait pas donnée le 2. Novembre, de déclarer, que des forces de terre et de mer seraient mises en mouvement par les 2 Gouvernemens d'Angleterre et de France; et que si le 15. Novembre l'évacuation de la Citadelle d'Anvers, et des Forts et Lieux qui en dépendent, n'était pas complètement effectuée par les Troupes

1832 Néerlandaises, toutes les mesures nécessaires seraient prises amener ce résultat.

Le Soussigné n'a pas manqué de porter cette Note à la naissance du Roi, et se trouve chargé de présenter à M. Jerni l'exposé suivant.

La Hollande ayant accédé, non au Traité du 15. Nove 1831, mais à la majeure partie de ses dispositions, doit ba marche sur les Stipulations qu'elle a acceptées. Parmi les A arrêtés de commun accord avec la Conférence de Londres comprise l'évacuation dans un temps déterminé, après l'éc des Ratifications, des Territoires respectifs destinés à chang domination, objet réglé par le dernier des 24 Articles du 15 tobre, 1831, par le Traité du 15. Novembre, et dans les P de Convention, qui l'ont suivi. Si le 11. Juin la Conférence posa la date du 20. Juillet pour évacuer les Territoires resp elle déclara par sa Note du 10. Juillet, qu'en fesant cette p sition, elle avait pensé, que le Traité entre la Hollande Belgique se trouverait ratifié. Effectuer dès lors l'évacuati une époque antérieure à l'échange des Ratifications, serait ag opposition à la fois aux intentions formellement annoncées Conférence, et à l'adhésion qu'y a donné le Gouvernement Pays Bas.

Un second motif qui empêche le Roi de consentir à une cuation anticipée de la Citadelle d'Anvers, et des Forts et I qui en dépendent, résulte du devoir rigoureux. imposé à Sa jesté, dans l'intérêt de son Royaume, de ne pas se dessaisi gage dont il est dépositaire, pour parvenir à des conditions tables de Séparation entre la Hollande et la Belgique.

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En réponse à l'allégation de l'inutilité des efforts sot renouvelés pour amener le Roi à l'acceptation du Traité di Novembre, le Soussigné se permettra d'observer, que depui 15. Octobre, 1831, la Négociation n'a porté que sur les 24 cles, et de mentionner la maturité, à laquelle cette Négocia est aujourd'hui parvenue, en conséquence des offres conte dans les Notes du Plénipotentiaire des Pays Bas à la Confér de Londres, du 30. Juin, et du 25. Juillet, de l'approba qu'elles ont généralement rencontrée, et de la manière don Cabinet Néerlandais vient encore d'accueillir, il y a peu de jo un Projet de Convention communiqué de la part de la Cour Berlin, et qui a été porté à la connaissance de la Conférence Londres avec les réponses conciliantes de la Hollande. Cet de choses, loin d'exiger des mesures intermédiaires et partie ne semble réclamer que de mettre la dernière main à l'oeuvre p aplanir en peu de jours l'ensemble des difficultés, au moyen de signature du Traité de Séparation, qui en embrassant la quest dans sa totalité, comprendrait en même temps celle de l'évac tion des Territoires respectifs.

D'après ces considérations, le Roi ne se voit pas dans le de consentir à la mesure qui fait l'objet de la Note de M. Chargé d'Affaires de Sa Majesté Britannique; mais toujours disp sée à suivre le fil des Négociations dans le sens le plus propre écarter les obstacles, qui arrêtent encore la conclusion immédia

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