1835 mit Beobachtung des Art. 13 des Vertrags vom 12. Mai 1835, zwischen dem Grossherzogthum und den Zollvereinsstaaten bleibt der Fürstlichen Regierung überlassen. Sollte jedoch für Rechnung der Vereinszollklassen ein Weggeldsurrogat bestimmt werden, so tritt hierfür ein besonderer Ersatz an die Fürstliche Kasse auf gleiche Weise ein, wie Art. 11. für die Zollerträgnisse festge setzt ist.

Art. 13. Die durch die angeschlossenen Fürstlichen Landestheile ziehenden Strassen sollen hinsichtlich der Durchfuhrabgabe ebenso behandelt werden, wie in glei chem Falle die benachbarten Badischen Strassen.

Art. 14. Der gegenwärtige Vertrag tritt mit dem Tage in volle Wirkung, an welchem das Grossherzog thum Baden in die Revenüentheilung eintritt.

Er dauert vorerst bis 1. Januar 1842 und es sol sechs Monate vor Ablauf des Termins wegen einer Ver tragsverlängerung oder anderer Maassnehmungen neuer lich verhandelt werden.

Art. 15. Während des gegenwärtigen transito rischen Zustandes und bis das Grossherzogthum Baden in die Revenüentheilung eintritt, werden die obgedachten Fürstlichen Landestheile sogleich nach erfolgten höchsten Ratificationen des gegenwärtigen Ver trags, dem Grossherzoglich Badischen Inlande gleich geachtet werden.

Art. 16. Anstände über die Anwendung des Vertrags werden in Ermangelung gütlicher Ausgleichung durch Kompromiss entschieden werden.

54.

Ordonnance de Mehemed Ali, Vice-
Roi de l'Egypte, relativement à l'ad
mission des étrangers. En date du
3. Novembre 1835.

(Hamburger Korrespondent 1836. Nro. 7.)
(Traduction.)

Die ägyptische Regierung hat stets die Europäer, welche Civilisation und Kunstfleiss im Lande zu be

fördern suchen, mit grosser Bereitwilligkeit aufgenom- 1835 men. Unglücklicherweise aber folgen denselben immer viele Abenteurer, die des gastfreundlichen Schutzes ganz unwürdig sind und nicht selten zu Cairo und Alexandria Anlass zu ernstlichen Unruhen gegeben haben. Beleidigungen der Autoritäten, schamlosen Schleichhandel, Zank und Schlägereien das alles haben ich solche Menschen erlaubt. Ein solcher Zustand der Dinge kann nicht geduldet werden. Est ist

r. Hoheit, Mehemed Ali's entschiedener Wille, dass lie Ruhe erhalten und das friedliebende Volk unterm chutz der Gesetze gegen alle Versuche, die Ordnung u stören, gesichert werde. Er hat darum für nöthig rachtet, zu verfügen, wie folgt: 1) Vom 15. Jan. 836 an hat sich ein Jeder, der nach Aegypten kommt, ch da niederzulassen, gleich beim Eintreffen über eine Subsistenzmittel auszuweisen; auch muss er eine Caution von bekannten Einwohnern beibringen, die seine ute Aufführung verbürgt. 2) Alle bereits in Aegypen lebende Europäer haben ebenwohl diese Bedingung res Aufenthaltes zu erfüllen. Jeder Schiffskapitain, er Passagiere nach Aegypten mit bringt, die sich nicht usweisen können und keine Bürgschaft beizubringen ermögen, sollen gehalten seyn, dieselben auf seine jefahr und Kosten nach Europa zurückzuschaffen. Alexandria, den 3. Nov. 1835.

BOGHOS JUSSUF.

55.

Déclaration du peuple de Texas réuni m Assemblée générale, publiée en langue française, anglaise et espagnole, à San Felipe, le 3. Novembre 1835.

(National, 18. Janvier 1836.)

Le général Antonio Lopez de Santa-Anna et d'autres généraux, ayant renversé par la force des armes es institutions libérales de Mexico, et dissous le conrat social qui existait entre le Texas et les ministres de la confédération mexicaine, le brave peuple de Texas,

1835 se prévalant de ses droits naturels, déclare solennellement.

"1o. Qu'il a pris les armes pour la défense de ses droits et de ses libertés menacées par les empiètemens des despotes militaires, et au mépris du principe républicain de la constitution libérale de 1825;

"20. Que le Texas n'est plus lié, ni moralement ni civilement, par le contrat d'union; que néanmoins, cédant à la générosite qui caractérise un peuple libre il offre son secours et son assistance aux membres de la confédération mexicaine qui voudront prendre les armes contre le despotisme militaire;

"30. Qu'il ne reconnait point que les autorités ac tuelles de la république nominale du Mexique aient le droit de gouverner dans les limites du Texas;

"40. Qu'il ne cessera de faire la guerre à ce autorités aussi long-temps que leurs troupes sero sur le territoire du Texas;

"50. Qu'il considère comme son droit pendant que le système fédéral est reconnu et que le despo tisme est établi, de se retirer de l'union et de créer un gouvernement indépendant ou d'adopter les mesu res qu'il jugera les plus utiles pour la protection de ses droits et de ses libertés; mais qu'il restera fidèle au gouvernement mexicain aussi long-temps que nation sera gouvernée par la constitution et les lois établies pour le gouvernement de l'association politique;

"60. Que l'état de Texas est responsable de ses armées actuellement en campagne;

"70. Que la bonne foi de l'état de Texas est en gagée au paiement de toutes dettes qui seraient con tractées par ses agens;

"80. Que l'état récompensera par des concessions de terre tous ceux qui serviront comme volontaires dans la lutte actuelle, et leur accordera le droit de cité;

"Nous certifions solennellement ces déclarations devant le monde et invoquons Dieu à temoin de leur sin cérité et vérité, appelant le malheur et la ruine sur nos têtes si nous nous rendons coupables de perfidie." (Suivent les signatures des deputés des différens districts du Texas.)*);

*) Le Morning - Chronicle de Londres ajoute au document cidessus les reflexions suivantes :

Avant la destruction de la constitution fédérale du Mexique

56.

Convention entre le Royaume de Würtemberg et le Grandduché de Bade, concernant l'administration des douanes dans les Enclaves respectives. Conclúe et ratifiée au mois de Novembre 1835.

Königl. Würtembergisches Regierungsblatt 1835. von 3. December S. 459.)

Art. 1. Die unterm 26. April 1831 im Königlich Würembergischen Regierungsblatt Seite 196 und unterm

et l'établissement d'un gouvernement central à Mexico, l'état du Texas, en grande partie peuplé d'émigrés des Etats-Unis et de différentes parties de l'Europe, par conséquent d'une race tout-à-fait distincte du peuple mexicain, supportait impatiemment les restrictions apportées au commerce extérieur et les réglemens arbitraires imposés par le congrès fédéral. Ces mesures ne rencontraient l'obéissance qu'autant qu'elles étaient soutenues par la force militaire. Cette contrée n'a qu'une population peu nombreuse, et le gouvernement mexicain, en occupant les ports de mer, y maintenait un semblant d'autorité, tandis que les établissemens de l'intérieur des terres, à l'aide d'une frontière non limitée et de l'affluence des colons du Nord, dans l'intérêt de la culture de leur sol, peut-, être le plus fertile du monde, savaient se soustraire aux lois de douane du gouvernement mexicain, et regardaient comme une injustice qu'on voulût gêner leur commerce d'importation et d'exportation avec la Louisiane.

,,L'insurrection actuelle n'est donc que la conséquence d'un mouvement qui a commencé à l'arrivée des colons américains dans le Texas, et elle a des motifs plus profonds que ceux avoués dans la déclaration d'indépendance que nous venons de citer. Les Texiens prennent aujourd'hui pour prétexte la résistance à la destruction de la constitution fédérale entreprise par le général Santa Anna; et il n'y a pas de raison pour que Tamanlipas ou toute autre province disposée à résister à la centralisation, ne prénne le même parti, puisque d'après la constitution de 1824 chacun des états de la fédération mexicaine est déclaré libre, souverain et indépendant, et ne cède une portion de ses attributions de sonveraineté que pour le maintien d'une république fédérative.

دو

Aussi cette déclaration est-elle habilement combinée pour obtenir l'intérêt, sinon le secours réel des états situés entre Texas et Mexico, et pour affaiblir et détourner les forces

1835

1835 27. Mai 1831 im Grossherzoglich Badischen Regierungsblatt Seite 57 verkündete Uebereinkunft, nach welcher die Grossherzoglich Badischen Orte Schluchtern und Ruchsen, so wie die Grossherzoglich Badischen Antheile der Kondominate Widdern und Edelfingen dem Königlich Würtembergischen, und die Königlich Wür tembergischen Orte Hohentwiel sammt Bruderhof und Herschberg dem Grossherzoglich Badischen Zollver bande einverleibt worden sind, tritt mit dem Zeitpunkte ausser Wirksamkeit, von welchem an das Grossherzogthum Baden an den Vereinrevenüen Antheil nimmt

Die betreffenden Orte und Kondominatstheile wer den von da an nach den Zollgesetzen des Staates dem sie angehören, behandelt und in die Zollverwaltung desselben aufgenommen.

Art. 2. Da jedoch beide Staaten gleiche Zollein richtung haben und es zweckmässig ist, die Anstalten die hiernach, namentlich der Binnenkontrole wegen in den betreffenden Enklaven und Kondominatstheilen etwa errichtet werden, durch dieselben Beamten be aufsichtigen zu lassen, welchen die Aufsicht in den umliegenden Orten anvertraut ist, so soll diese Auf sicht in Schluchtern und Rüchsen und in den Grossherzoglich Badischen Antheilen von Edelfingen und Widdern durch das nächstgelegene Königlich Würtembergische, in Hohentwiel, Herschberg und Bruderhof hingegen durch das nächstgelegene Grossherzoglich Badische Haupt-Zollamt geführt werden.

Art. 3. In gleicher Weise soll es mit der Aufsicht auf dergleichen Zollstellen in den übrigen Königlich Würtembergischen Enklaven im Grossherzogthum und mit der Aufsicht auf solche Zollstellen in den übrigen Grossherzoglich Badischen Enklaven im Königreich Würtemberg gehalten werden.

le

du gouvernement central. Mais il n'est pas douteux que but du peuple de Texas ne soit de se séparer de la nation mexicaine et d'établir un gouvernement indépendant. Le territoire est assez étendu pour constituer un état plus vaste que certains royaumes d'Europe: il est difficile de décider aujourd'hui s'il atteindra ce but, s'il sera reconquis par les Mexicains, ou enfin absorbé dans la grande union du Nord. Quoi qu'il en soit, la solution de ce problême est d'un haut intérêt, puisqu'il s'agit d'une lutte entre les races et les institutions d'origine anglaise et espagnole dans le nouveaumonde."