Sidor som bilder
PDF
ePub

Traité, Sa Majesté fait munir son Plénipotentiaire près la 1832 Conférence de Londres d'Instructions à cet effet.

Quant à des mouvemens militaires destinés à réaliser l'évacuation à une époque antérieure à celle fixée par la voie diplomatique, il suffira de rappeler à la pénétration de la Cour de Londres, combien ils blesseraient le principe, hautement proclamé, que la Conférence de Londres ne devra jamais perdre son caractère de médiatrice, et d'ajouter, que si les complications qu'ils produiraient sans motif, venaient à compromettre, comme on devrait s'y attendre, l'objet des Négociations des 2 dernières années, à la veille mème de leur dénouement, les sacrifices que la Hollande a portés au maintien de la paix, lui éviteraient jusqu'à l'apparence d'avoir été la cause d'une si fàcheuse issue.

Le Soussigné a l'honneur de prier M. Jerningham de vouloir communiquer la présente Note à sa Cour, et saisit, etc. VERSTOLK DE SOELEN."

Le 5 Octobre 1832 une Note avait été adressée par le Ministre des affaires étrangères de la Belgique aux cabinets de la France et de la Grande Bretagne, pour réclamer l'exécution du Traité du 15. Novembre 1831 par l'emploi de la force en ces termes:

"Le Soussigné, ministre des affaires étrangères de Sa Majesté le roi des Belges, ayant rendu compte à son souverain de l'état des négociations ouvertes à Londres, et principalement des nouveaux ates intervenus depuis que le plénipotentiaire Belge a été muni des pouvoirs nécessaires pour entrer directement en relation avec le plénipotentiaire trollandais, a reçu l'ordre de faire la déclara

tion suivante.

Le gouvernement de Sa Majesté le roi des Belges s'étant adressé, sous la date du 12 et du 13. Juin, aux cabinets des Tuileries et de St. James, pour réclamer l'exécution des engagemens contractés par le traité du 15. Novembre, reçut pour réponse que la Conférence s'occupait des moyens propres à amener sans délai ce résultat.

Fort de cette assurance et de l'approbation donnée, par la note de la Conférence du 11. Juin, au plan de conduite qu'il s'est tracé, le gouvernement Belge comptait sur un dénouement prochain de difficultés trop long-temps prolongées, lorsque la Hollande donna subitement aux négociations une direction nouvelle et in

attendue.

Le cabinet de La Haye, en paraissant s'offrir à négocier un arrangement direct avec le gouvernement Belge, avait fait croire à l'existence d'un moyen pacifique dont il restait encore à user; en arrêtant ainsi la Conférence et en donnant le change à l'opinion, il était parvenu à rejeter sur la Belgique la responsabilité des retards.

C'est ce qui engagea le roi des Belges à se départir, momentanément, de la résolution de ne prendre part à aucune négociation avant l'évacuation du territoire Belge. En conséquence, des mesures furent arrêtées par Sa Majesté pour ouvrir une négociation directe, à l'effet de s'assurer, d'une manière certaine, était possible d'obtenir un arrangement, à l'amiable, avec la

Hollande.

s'il

[ocr errors]

1832

L'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du roi Belges, à Londres, fut muni, le 18. Septembre, de pleins pouv à l'effet de négocier, conclure et signer un traité direct, ave plénipotentiaire de Sa Majesté le roi des Pays-Bas; le pléni tentiaire Belge, en instruisant la Conférence de sa nouvelle miss déclara, par une note du 20. Septembre, que le roi des Be entendait ne porter aucune atteinte ni aucun préjudice à ses dr qu'il se réservait, si la négociation directe restait sans résul de réclamer l'exécution des engagemens contractés par chac des cinq Cours.

[ocr errors]

C

Le gouvernement de Sa Majesté le roi des Belges ne ta pas à acquérir la connaissance de la note adressée à la Confére par le plénipotentiaire Néerlandais, sous la date du 20. Septem! ainsi que du résultat des travaux auxquels les plénipotentiai des cinq Cours se sont livrés dans leurs réunions des 24, 25 26 du même mois. Il a puisé dans ces documens la convict que le gouvernement Néerlandais ne saurait être amené par voies ordinaires de la négociation à un rapprochement direct av la Belgique, et que tout espoir de conciliation étant devenu i soire, il ne reste plus qu'à envisager la question Belge sous point de vue. Dans cet état de choses, le gouvernement Franç reconnaitra sans doute qu'il est dans les devoirs du soussigné protester, au nom de son souverain, contre toute mesure pourrait encore laisser ouverture à des négociations dont une lo gue expérience a démontré la stérilité, soit qu'elles aient é tentées par l'action simultanée et réunie des cinq Cours représe tées à la Conférence, soit qu'elles l'aient été par l'action separ de quelques-unes d'entre elles. Ces dernières n'ont plus à : faire illusion sur leur influence auprès du cabinet de La Hay surtout après l'échec éprouvé par le comte Orloff, dans la missio toute bienveillante dont il avait été chargé par la cour de Russi Des efforts nouveaux resteraient, comme par le passé, inefficace et n'auraient évidemment pour résultat que de prolonger des délai préjudiciables, non seulement à la Belgique, mais à l'Europ entière qu'ils tiennent en suspens: le désarmement général étant en quelque sorte, attaché à la solution de la question Belge.

Le temps est donc venu de mettre à exécution un trait revêtu depuis cinq mois de la sanction commune des cinq Cours et dont l'inaccomplissement expose la paix de l'Europe à de dangers croissans et continuels. Au-delà du nouveau refus du gouvernement Hollandais, il n'y a plus, pour arriver à ce résultat, que l'emploi des forces matérielles, car on ne peut supposer que les Puissances admettent un ajournement indéfini, qui porterait la plus grave atteinte à l'ordre public européen, et qu'après deux ans de laborieuses négociations, un traité solennellement ratifié reste sans exécution.

En conséquence, le soussigné a reçu l'ordre formel de son souverain, de réclamer du gouvernement de Sa Majesté le roi des Français (de la Grande Bretagne) l'exécution de la garantie stipulée par l'article 25 du traité du 15. Novembre 1831, avec la Belgique. Les circonstances requièrent des mesures vigoureuses et efficaces. Le soussigné ose espérer que le gouverne

conclu

ment Français n'hésitera pas à les prendre, en exécution des 1832 engagemens contractés envers la Belgique.

Le Soussigné prie S. Exc. le ministre secrétaire d'Etat de Sa Majesté le roi des Français (de la Grande Bretagne) au département des affaires étrangères, de mettre la présente déclaration sous les yeux du roi son auguste maitre, et saisit cette occasion d'offrir à S. Exc., etc.

[ocr errors]

Bruxelles, le 5. Octobre 1832.

Signé, GOBLET."

Peu de jours avant la signature de la convention du 22. Octobre 1832 la Note suivante a été adressée au Vicomte de Palmerston par le Plénipotentiaire de la Belgique:

Londres, le 24. Octobre 1832.

"Le Soussigné etc. a l'honneur de porter à la connaissance de V. E. la résolution prise par le gouvernement de S. M. le Roi des Belges relativement au long délai qu'éprouve l'évacuation de la citadelle d'Anvers par les troupes hollandaises.

Le Soussigné assurément ne doute point que le cabinet Britannique ne soit animé du désir le plus sincère et le plus ferme de mettre fin à un état de choses dont rien désormais ne saurait justifier la prolongation. Il éprouve cependant le besoin de rappeler de nouveau ce qu'il a eu l'honneur de représenter plusieurs fois à Lord Palmerston, en lui exposant la situation de la Belgique.

Le Soussigné répète que cette situation ne permet pas au Ministère Belge d'attendre plus long-temps l'effet de la garantie donnée par les 5 Puissances lors de la signature du Traité en date du 15. Novembre 1831.

Il ne peut rester aucun espoir aux Cabinets garants de ce Traité que l'on parvienne, par des moyens de conciliation, à vaincre les refus du Cabinet de la Haye. La dernière lueur d'espérance doit s'être évanouie au moment où l'on a vu disparaître toute possibilité de Négociations directes entre la Belgique et la Hollande. L'obstacle que le Gouvernement Hollandais avoit suscité contre l'emploi de mesures coërcitives, en offrant de négocier, 'existe plus depuis que les 5 Puissances ont eu l'occasion d'apprécier à sa véritable valeur ce moyen dilatoire, imaginé par le Ministère des Pays Bas.

Peu de jours nous séparent de l'époque où l'on tomberoit dans l'impossibilité d'employer des moyens hostiles, maintenant les seuls dont il soit permis d'attendre quelque résultat. La saison trop avancée, l'état de l'atmosphère et du sol, dans le cours du mois de Novembre, augmenteroient les difficultés d'exécution, et laisservient moins de chances de succès pour les mesures qui seroient prises afin d'amener une solution par la force des Armes, r les Frontières qui séparent la Hollande et la Belgique.

Le Ministère de Sa Majesté le Roi des Belges est donc conraincu de la nécessité de ne pas commencer les opérations militaires plus tard que le 3. Novembre.

Aux considérations tirées des circonstances locales et de l'époque de l'année, viennent se joindre des motifs politiques de la plus grande gravité.

1832

Son Excellence Lord Palmerston n'ignore point quelle a é constamment l'agitation des esprits en Belgique, depuis qu'on vu s'écouler des semaines, des mois, le printemps, l'été, l'automn sans qu'aucune mesure décisive amenât l'exécution du Traité.

Aujourd'hui que rien n'a calmé cette juste impatience de Nation, les Chambres Législatives sont sur le point de se réuni aux termes de la Constitution Belge elles sont convoquées plein droit dans les premiers jours de Novembre.

Pour que le Gouvernement de Sa Majesté conserve la for et la dignité dont il sent le besoin de rester entouré, il est ir dispensable que l'on ne regarde pas comme inutiles et vains to les efforts qu'il a tentés pour obtenir l'évacuation de son Territoi occupé par l'ennemi.

lui

Le Soussigné a donc reçu des Instructions précises afin d mettre sous les yeux de Lord Palmerston, comme une conséquenc inévitable de la situation du Gouvernement Belge, l'obligation o se trouveroit le Ministère de Sa Majesté d'entreprendre par même l'exécution du Traité du 15. Novembre, 1831, si, contr toute attente, la Grande Bretagne restoit dans l'inaction, si, e un mot, elle n'employoit des moyens prompts et efficaces pou faire évacuer la Citadelle d'Anvers d'ici au 3. Novembre prochain.

[ocr errors]

Sa Majesté le Roi des Belges ne sauroit attendre au delà d ce terme. Si le 3. Novembre la garantie stipulée n'avoit reçu at moins un commencement d'exécution, Sa Majesté, obligée dès c jour de se mettre par ses propres Forces en possession du Territoire occupé par l'ennemi, feroit cesser ainsi un état de mal-ais et d'anxiété devenu intolérable pour la Nation. La Belgique réduite à cette extrémité par une nécessité invincible, se décideroit à courir toutes les chances de sa position.

Le Soussigné est chargé de demander expressément, qu'avant le 3. Novembre prochain la Citadelle d'Anvers soit évacuée, ou sur le point de l'être, par suite d'un commencement d'intervention active de la part de la Grande Bretagne. A défaut de cette mesure le Gouvernement Belge prendroit l'initiative pour expulser l'ennemi du Territoire, qui est reconnu à la Belgique par le Traité du 15. Novembre, 1831, devenu le droit public des Belges et des Puissances qui ont garanti le Traité.

Son Excellence Lord Palmerston sentira que l'intérêt du repos général exige que l'intervention armée des Puissances épargne à la Belgique une démarche où elle seroit amenée par la force des choses.

Le Soussigné prie, etc.

SYLVAIN VAN DE WEYER.

Notification des Plénipotentiaires Français et Anglais adressée aux Plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse, et de Russie.

Londres, Foreign Office, le 27. Octobre, 1832.

Les Soussignés, se référant au dernier Protocole de la Conférence, en date du 1er de ce mois, No. 70, et aux réserves qui s'y trouvent exprimées, se font aujourd'hui un devoir de com

moniquer à la Convention par laquelle leurs 1832 Majestés le Roi des Français, et le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, se sont entendus sur les moyens de remplir les engagemens qu'ils ont contractés, vis-à-vis Sa Majesté le Roi des Belges, par le Traité du 15. Novembre 1831. Les Soussignés, etc.

[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]

Londres, le 28. Octobre, 1832. Les Soussignés, etc. ont eu l'honneur de recevoir la Note, en date du 27. Octobre, et la Convention y jointe en copie, du 22 de même mois, que son Excellence M. Le Vicomte Palmerston, etc. a bien voulu leur adresser.

Ils s'empresseront de porter l'une et l'autre de ces Pièces sans délai à la connaissance de leurs Cours.

Quels que soient leurs regrets de voir que les mesures indiquées dans la Convention susmentionnée aient été jugées nécessaires par le Gouvernement Anglais, de préférence à d'autres moyens, ils n'abandonnent pas l'espoir d'une solution pacifique de la question, qui depuis 2 ans fait l'objet des plus vives sollicitudes

des 5 Cours.

Les Soussignés, etc.
WESSENBERG.

NEUMANN.

Réponse du Plénipotentiaire de Prusse au
Vicomte Palmerston.

Londres, le 29. Octobre, 1832. Le Soussigné, etc. a eu l'honneur de recevoir et la Note, et la Convention, y jointe en copie, que son Excellence M. le ViComte Palmerston, etc. a bien voulu lui adresser en date du 27 de ce mois. Il s'empressera de porter l'une et l'autre de ces sans délai, à la connaissance de sa Cour. Quels que

Pièces,

soient

nement

ses regrets de voir que les mesures indiquées dans la Convention susmentionnée aient été jugées nécessaires par le GouverAnglois, de préférence à d'autres moyens, il n'abandonne pas l'espoir d'une solution pacifique de la question, qui depuis ans a fait l'objet des plus vives sollicitudes des 5 Cours.

Le

Soussigné, etc.

BULOW.

Réponse des Plénipotentiaires de Russie au

Vicomte Palmerston.

Londres, le 27. Octobre, 1832. Les Soussignés, etc., en réponse à la Note que Son Excellence M. le Vicomte Palmerston, etc. leur a fait l'honneur de leur adresser suos la date de ce jour, conjointement avec M. le Prince de Talleyrand, etc. se font un devoir de porter à la connaissance de son Excellence M. le Vicomte Palmerston la Déclaration ciNouv. Série. Tome IV.

D

« FöregåendeFortsätt »