Sidor som bilder
PDF
ePub

1832

L'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du r Belges, à Londres, lut muni, le 18. Septembre, de pleios po à l'effet de négocier, conclure et signer un traité direct a plénipotentiaire de Sa Majesté le roi des Pays-Bas; le pl tentiaire Belge, en instruisant la Conférence de sa nouvelle m déclara, par une note du 20. Septembre, que le roi des ! entendait ne porter aucune atteinte ni aucun préjudice à ses qu'il se réservait, si la négociation directe restait sans ré de réclamer l'exécution des engagemens contractés par ct des cinq Cours.

Le gouvernement de Sa Majesté le roi des Belges ne pas à acquérir la connaissance de la note adressée à la Conft par le plénipotentiaire Néerlandais, sous la date du 20. Septe ainsi que du résultat des travaux auxquels les plénipotent des cinq Cours se sont livrés dans leurs réunions des 24, 26 du même mois. llla puisé dans ces documens la cony que le gouvernement Néerlandais ne saurait être amené pa voies ordinaires de la négociation à un rapprochement direct la Belgique, et que tout espoir de conciliation étant devenu soire, il ne reste plus qu'à envisager la question Belge soi point de vue. Dans cet état de choses, le gouvernement Fra reconnaitra sans doute qu'il est dans les devoirs du soussig! protester, , au nom de son souverain, contre toute mesure pourrait encore laisser ouverture à des négociations dont une gue expérience a démontré la stérilité, soit qu'elles aient tentées par l'action simultanée et réunie des cinq Cours repri tées à la Conférence, soit qu'elles l'aient été par l'action ser de quelques - unes d'entre elles. Ces dernières n'ont plus faire illusion sur leur influence auprès du cabinet de La surtout après l'échec éprouvé par le comte Orloff, dans la mis toute bienveillante dont il avait été chargé par la cour de Ru Des efforts nouveaux resteraient, comme par le passé, ineffica et n'auraient évidemment pour résultat que de prolonger des di préjudiciables, non seulement à la Belgique, mais à l’Eu entière qu'ils tiennent en suspens: le désarmement général él en quelque sorte, attaché à la solution de la question Belge.

Le temps est donc venu de mettre à exécution un ti revêtu depuis cinq mois de la sanction commune des cinq Co et dont l'inaccomplissement expose la paix de l'Europe à dangers croissans et continuels. Au-delà du nouveau refus gouvernement Hollandais, il n'y a plus, pour arriver à ce résu que l'emploi des forces matérielles, car on ne peut supposer les Puissances admettent un ajournement indéfini , qui porterai plus grave atteinte à l'ordre public européen, et qu'après d ans de laborieuses négociations, un traité solennellement ra reste sans exécution.

En conséquence, le soussigné a reçu l'ordre formel de souverain, de réclamer du gouvernement de Sa Majesté le roi Français (de la Grande Bretagne) l'exécution de la garantie pulée par l'article 25 du traité du 15. Novembre 1831, cor avec la Belgique. Les circonstances requièrent des mesures goureuses et efficaces. Le soussigné ose espérer que le gouver Bent Français n'hésitera pas à les prendre, en exécution des 1832 engagemens contractés envers la Belgique,

Le Soussigné prie s. Exc. le ministre secrétaire d'Etat de Sa Majesté le roi des Français (de la Grande Bretagne) au département des affaires étrangères, de mettre la présente déclaration sous les yeux du roi son auguste maitre, et saisit cette occasion d'offrir à S. Exc., etc. — Bruxelles, le 5, Octobre 1832.

Signé, GOBLET.” Peu de jours avant la signature de la convention du 22. Octobre 1832 la Note suivante a été adressée au Vicomte de Palmerston par le Plénipotentiaire de la Belgique :

Londres, le 24. Octobre 1832. "Le Sonssigné etc. a l'honneur de porter à la connaissance de V. E, la résolution prise par le gouvernement de S. M. le Roi des Belges relativement au long délai qu'éprouve l'évacuation de la citadelle d'Anvers par les troupes hollandaises.

Le Soussigné assurément ne doute' point que le cabinet Britannique de soit animé du désir le plus sincère et le plus ferme de mettre fin à un état de choses dont rien désormais ne saurait justifier la prolongation. Il éprouve cependant le besoin de rappeler de nouveau ce qu'il a eu l'honneur de représenter plusienrs fois à Lord Palmerston, en lui exposant la situation de la Belgique.

Le Soussigné répète que cette situation ne permet pas au Ministère Belge d'attendre plus long-temps l'effet de la garantie donnée par les 5 Puissances lors de la signature du Traité en date du 15. Novembre 1831.

Il ne peut rester aucun espoir aux Cabinets garants de ce Traité que l'on parvienne, par des moyens de conciliation, à vaincre les refus du Cabinet de la Have. La dernière lueur d'espérance doit s'être évanouie au moment où l'on a vu disparaitre Zonte possibilité de Négociations directes entre la Belgique et la Hollande. L'obstacle que le Gouvernement Hollandais avoit suscité contre l'emploi de mesures coërcitives, en offrant de négocier, n'existe plus depuis que les 5 Puissances ont eu l'occasion d'apprécier à sa véritable valeur ce moyen dilatoire, imaginé par le Ministère des Pays Bas.

Peu de jours nous séparent de l'époque où l'on tomberoit daos limpossibilité d'employer des moyens hostiles, maintenant les seuls dont il soit permis d'attendre quelque résultat. La saison trop avancée, l'état de l'atmosphère et du sol, dans le cours du bois de Novembre, augmenteroient les difficultés d'exécution, et laisseroient moins de chances de succès pour les mesures qui seroient prises afin d'amener une solution par la force des Armes, ar les Frontières qui séparent la Hollande et la Belgique.

Le Ministère de Sa Majesté le Roi des Belges est donc convaincu de la nécessité de ne pas commencer les opérations milifaires plus tard que le 3. Novembre.

Aux considérations tirées des circonstances locales et de l'époque de l'année, viennent se joindre des motifs politiques de la plus grande gravité.

1832 Son Excellence Lord Palmerston n'ignore point quelle a

constamment l'agitation des esprits en Belgique, depuis qu'on
vu s'écouler des semaines, des mois, le printemps, l'été, l'automi
sans qu'aucune mesure décisive amenât l'exécution du Traité.
· Aujourd'hui que rien n'a calmé cette juste impatience de
Nation, les Chambres Législatives sont sur le point de se réuni
aux termes de la Constitution Belge elles sont convoquées
plein droit dans les premiers jours de Novembre.

Pour que le Gouvernement de Sa Majesté conserve la for et la dignité dont il sent le besoin de rester entouré, il est i dispensable que l'on ne regarde pas comme inutiles et vains to les efforts qu'il a tentés pour obtenir l'évacuation de son Territoi occupé par l'ennemi.

Le Soussigné a donc reçu des Instructions précises afin mettre sous les yeux de Lord Palmerston, comme une conséquen inévitable de la situation du Gouvernement Belge, l'obligation se trouveroit le Ministère de Sa Majesté d'entreprendre par lu même l'exécution du Traité du 15. Novembre, 1831, si, conti toute attente, la Grande Bretagne restoit dans l'inaction, si, e un mot, elle n'employoit des moyens prompts et efficaces pou faire évacuer la Citadelle d'Anvers d'ici au 3. Novembre prochain,

Sa Majesté le Roi des Belges ne sauroit attendre au delà d ce terme. Si le 3. Novembre la garantie stipulée n'avoit reçu a moins un commencement d'exécution, Sa Majesté, obligée dès c jour de se mettre par ses propres Forces en possession du Terri toire occupé par l'ennemi, feroit cesser ainsi un état de mal-ais et d'anxiété devenu intolérable pour la Nation. La Belgique réduite à cette extrémité par une nécessité invincible, se déci deroit à courir toutes les chances de sa position. '

Le Soussigné est chargé de demander expressément, qu'avan le 3. Novembre prochain la Citadelle d'Anvers soit évacuée, ou sur le point de l’être, par suite d'un commencement d'interventioi active de la part de la Grande Bretagne. A défaut de cett mesure le Gouvernement Belge prendroit l'initiative pour expulse l'ennemi du Territoire, qui est reconnu à la Belgique par le Trait du 15. Novembre, 1831, devenu le droit public des Belges et de Puissances qui ont garanti le Traité.

Son Excellence Lord Palmerston sentira que l'intérêt du repo général exige que l'intervention armée des Puissances épargne la Belgique une démarche où elle seroit amenée par la force de choses. Le Soussigné prie, etc.

SYLVAIN VAN DE WEYER.

Notification des Plénipotentiaires Français et Anglais adressée aux Plénipotentiaires d'Autriche

de Prusse, et de Russie.

Londres, Foreign Office, le 27. Octobre, 1832 Les Soussignés, se référant au dernier Protocole de la Conférence, en date du 1er de ce mois, No. 70, et aux réserves qui s'y trouvent exprimées, se font aujourd'hui un devoir de com

moniquer à

la Convention par laquelle leurs 1832 Majestés le Roi des Français, et le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, se sont entendus sur les moyens de remplir les engagemens qu'ils ont contractés, vis - à - vis Sa Majesté le Roi des Belges, par le Traité du 15. Novembre 1831. Les Soussignés, etc. TALLBYRAND.

PALMERSTOR.

Réponse des Plénipotentiaires d'Autriche au
Vicomte Palmerston.

Londres, le 28. Octobre, 1832. Les Soussignés, etc. ont eu l'honneur de recevoir la Note, en date du 27. Octobre, et la Convention y jointe en copie, du 22 de même mois, que son Excellence M. Le Vicomte Palmerston, etc. a bien vonlu leur adresser.

Ils s'empresseront de porter l'une et l'autre de ces Pièces sans délai à la connaissance de leurs Cours.

Quels que soient leurs regrets de voir que les mesures indiquées dans la Convention susmentionnée aient été jugées nécessaires par le Gouvernement Anglais, de préférence à d'autres moyens, ils n'abandonnent pas l'espoir d'une solution pacifique de la question, qui depuis 2 ans fait l'objet des plus vives sollicitudes des 5 Cours. Les Soussignés, etc. WESENBERG.

NEUMANN.

Réponse du Plénipotentiaire de Prusse au
Vicomte Palmerston.

Londres, le 29. Octobre, 1832.
Le Soussigné, etc. a eu l'honneur de recevoir et la. Note, et
la Convention, y jointe en copie, que son Excellence M. le Vi-
conte Palmerston, etc. a bien voulu lui adresser en date du 27
de ce mois. Il s'empressera de porter l'une et l'autre de ces
Pieces, sans délai, à la connaissance de sa Cour. Quels que
Mient ses regrets de voir que les mesures indiquées dans la Con-
ventiva susmentionnée aient été jugées nécessaires par le Gouver-
Demet Anglois, de préférence à d'autres moyens, il n'abandonné
pas l'espoir d'une solution pacifique de la question, qui depuis 2
215 a fait l'objet des plus vives sollicitudes des 5 Cours.
Le Soussigné, etc.

Bulow

Réponse des Plénipotentiaires de Russie am ;
Vicomte Palmerston.

Londres, le 27. Octobre, 1832. Les Soussignés, etc., en réponse à la Note que Son Excellace M. le Vicomte Palmerston, etc. leur a fait l'honneur de leur

traser suos la date de ce jour, conjointement avec M. le Prince de Talleyrand, etc. se font un devoir de porter à la connaissance & Soe Excellence M. le Vicomte Palmerston la Déclaration ci

Nour. Série. Tome IV.

1832 jointe, qui leur a été expressément ordonné de faire, dans le

où des mesures coërcitives seraient adoptées par la Grande B
tagne et la France contre Sa Majesté le Roi des Pays Bas.
Il saisissent, etc.
LIEVEN.

MATUSZEWIC

(Enclosure.) - Déclaration des Plénipotentiair

de Russie. Les Plénipotentiaires de Russie s'acquittent d'un ordre forr de l'Empereur leur Maitre, en fesant la Déclaration suivante :

L'adoption des mesures coërcitives que la France et la Gran Bretagne ont résolu de prendre contre la Hollande, a fait éch le cas où les Plénipotentiaires de Russie, en vertu des Instructio dont ils sont munis, et dont les Plénipotentiaires des Cabin Alliés n'ignorent pas la teneur, se trouvent dans la nécessité se retirer des Conférences.

Ils rendront compte immédiatement à leur Cour des circo stances graves, qui, en altérant le caractère de la médiation pa fique à laquelle ils ont été appelés à prendre part, ne leur pa mettent plus de s'associer aux travaux de leurs Collègues.

En suspendant leur participation aux Conférences, les Pléi potentiaires de Russie sont dans l'attente des déterminations ult rieures de leur Cour, motivées par la gravité des circonstant qui ont rendu nécessaire la déclaration dont ils s'acquittent. LIBVEN.

MATUSZEWIC.

Note des Plénipotentiaires Français et Angla adressée au Plénipotentiaire de Prusse.

Londres, le 30. Octobre, 183 :: Les Soussignés, l'Ambassadeur de Sa Majesté le Roi d Français, et le Secrétaire d'Etat de Sa Majesté le Roi du Royaun Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, se référant à la tener de la Convention qu'ils ont eu l'honneur de communiquer à Moi sieur le Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Pruss et dans le but d'accélérer la conclusion d'un arrangement défini entre la Hollande et la Belgique, prient son Excellence de sol mettre à sa Cour la proposition suivante.

Le Territoire Belge, une fois affranchi des Troupes Néerlai daises, le Roi des Belges se trouvera dans l'obligation de fai évacuer les Territoires, Places, et Lieux, dans le Limbourg dans le Grand Duché de Luxembourg, qui, d'après les term du Traité du 15. Novembre, 1831, doivent appartenir à Sa Mo jesté le Roi des Pays Bas, Grand Duc de Luxembourg. Como il serait cependant contraire aux stipulations renfermées dans le d Traité, de faire remettre ces Territoires au Roi des Pays Bi avant que les conditions attachées à leur possession aient él remplies, les Soussignés sont chargés de proposer au Gouvernd ment de Sa Majesté Prussienne de faire occuper provisoireme! les Territoires, Places, et Lieux, ci-dessus mentionnés, et de k garder en dépôt jusqu'à ce que le Roi des Pays Bas ait formel

« FöregåendeFortsätt »