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lement accepté, et pris l'engagement de remplir, les conditions 1832 attachées à leur possession par le Traité du 15. Novembre, 1831.

Les Soussignés se flattent que la Cour de Berlin verra dans la présente démarche une preuve manifeste de la confiance qu'inspirent à leurs Gouvernemens sa politique éclairée et son amour pour la paix.

Les Soussignés sont prêts à signer avec le Plenipotentiaire de S. M. le Roi de Prusse, tout Acte qui pourrait être nécessaire pour donner à l'arrangement proposé le caractère formiel et rassurant que les circonstances exigent. Les Soussignés ont l'honneur etc. TALLEYRAND.

PALMERSTON..

Réponse du Plénipotentiaire Prussien,

Londres, le 3. Décembre, 1832. Le Soussigné etc. se trouve aujourd'hui chargé de faire au nom de sa cour la réponse suivante :

S. M. le Roi de Prusse accueillera toujours avec plaisir des propositions qui lui seront adressées dans les intérêts de la paix, # elle sait apprécier sous ce rapport les communications faites conjointement par le Gouvernement Anglais et le Gouvernement Français dans leur offre du 30. Octobre dernier. Si S. M. croit deroir décliner l'occupation dont y est fait mention, c'est parceque

site occupation ne lui parait pas dans les formes proposées, conforme à l'attitude qu'elle a prise, et a dù prendre, dans la préseate question, quelque disposée qu'elle soit d'ailleurs à prendre en considération toute proposition qui tendrait à faciliter, dans des roies pacifiques, un arrangement définitif entre la Hollande et la

Belgique.

Le Soussigné saisit cette occasion etc.

Bulow.

Convention provisoire d'amitié, de commerce et de navigation entre la France et l'Etat de la Nouvelle-Grenade. Signée à Bagota le 14. Novem

bre 1832.

(Bulletin des Lois de la France. 1834. Juin.) (les Ratifications ont été échangées à Bagota le 27.

- Juillet 1833.) „Sa Majesté le Roi des Français et l'Etat de la Nou.

-Grenade, étant également animés du désir de

1832 régulariser l'existence des nombreuses relations de con

merce qui se sont établies depuis plusieurs années e
tre les Etats et les Possessions de Sa Majesté le R
des Français et le dit Etat de la Nouvelle - Grenad
d'en favoriser le développement et d'en perpétuer
durée par un Traité d'amitié, de commerce et de n
vigation, qui consacrerait en même temps la recol
naissance faite par S. M. le Roi des Français de l'il
dépendance de la Nouvelle-Grenade; mais considéra
d'un autre côté que la conclusion de ce Traité ne sai
rait avoir lieu aussi promptement que l'exigerait l'il
térêt des deux Pays;

Et voulant que les relations réciproques soient de à présent placées sur un pied conforme aux sentimen mutuels de bienveillance et d'affection qui animent Majesté le Roi des Français et l'Etat de la Nouvelle Grenade;

Ont nommé dans ce but leurs Commissaires 1 spectifs, savoir:

Sa Majesté le Roi des Français, M. Auguste 4 Moyne, Chargé d'Affaires de France en la Capital

Moynegotá resident de

Et le Président de l'Etat de la Nouvelle-Grenade M. Alejandro Velez, Secrétaire d'Etat au Départemer de l'Intérieur et des Relations Extérieures;

Lesquels., après s'être, communiqué leurs Plein Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont conve nus des articles suivants :

Art. I. Les Agents Diplomatiques et Consulaire les Citoyens de toute classe, les Navires et les mar chandises de tous les Etats et Possessions de Sa Ma jesté le Roi des Français, jouiront de plein droit, dan la Nouvelle-Grenade, de tous les privileges, franchise et immunités consentis ou à consentir en faveur de tout autre Nation ou de toutes autres Nations quelconques;, ! réciproquement les Agents Diplomnatiques et Consulat res, les Grenadins de toute classe, les navires et le marchandises de l'Etat de la Nouvelle Grenade, joul ront de plein droit, dans tous les Etats et Possession de Sa Majesté le Roi des Français, de tous les privi léges, franchises et immunités consentis ou à consenti en faveur de toute autre Nation ou de toutes autres Nations quelconques. Il est bien entendu que ces com cessions auront lieu gratuitement si elles sont talle!

gratuitement à une autre ou à d'autres Nations, ou 1832 qu'elles auront lieu avec la même compensation si elles sont réciproques ou conditionnelles.

II. Les Stipulations exprimées dans l’Article précédent seront, de part et d'autre, en vigueur pendant 4 ans, à compter du jour de l'échange des Ratifications; à moins cependant qu'avant l'expiration des 4 ans susmentionnés les Parties Contractantes n'aient célébré le Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation, qu'elles se réservent de conclure ultérieurement entre elles.

II. La présente Convention Provisoire sera ratifiée par Sa Majesté le Roi des Français, et par le Président de la Nouvelle-Grenade ou le Vice Président chargé du Pouvoir Exécutif, avec le consentement et l'approbation du Congrès de cet Etat; et les Ratifications seront échangées à Bogotá le plus tôt qu'il se pourra, | En foi de quoi, les Commissaires respectifs ont signé les présentes et y ont apposé leurs Cachets.

Fait à Bogotá, le 14e jour du mois de Novembre, de l'année du Seigneur 1832.

(L. S.) A. LE MOYNE.

ALEJANDRO VELEZ.

8. Ordonnance du Roi des Français, portant que l'Embargo sera mis sur tous les Navires Hollandais qui se trouvent dans les Ports de France.

(Moniteur 1832.)

A Paris, le 7. Novembre, 1832. Louis Philippe, Roi des Français, à tous présens et à venir, salut:

Vu la convention conclue le 22. Octobre dernier entre la France et l'Angleterre;

Vu la réponse du Gouvernement Hollandais en date

du 2. Novembre;

Sur le Rapport de nos Ministres Secrétaires d'Etat des Affaires Etrangères et de la Marine,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

1832 Art. I. L'Embargo sera mis sur tous les Navir Hollandais qui se trouvent dans les Ports de France

II. Nos Ministres Secrétaires d'Etat de la Mari et des Finances sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'Exécution de la présente Ordonnance Par le Roi:

Louis-PhilJPPE. Le Ministre Secrétaire d'Etat de la Marine et d Colonies,

CTE. DE RIGNY.

concepar le Rorė Secré

9. . Ordres du Conseil de S. M. Britar. nique pour défendre tout commero avec les Pays-Bas et pour mettr un embargo sur les bâtimens hoi landais dans les Ports de la Grande Bretagne. Novembre et Décembre

1832.

(The Times.) 1. Order in Council, 6th November, 1832. At the Court at St. James's, the 6th day of Noven ber, 1832; present, the Kings most excellent Majest

in council. It is this day ordered by His Majesty, by an with the advice of His Privy Council, that no Ship or Vessels belonging to any of His Majesty's Subject be permitted to enter and clear out for any of th Ports within the Dominions of the King of The Ne therlands, until further orders:

And, His Majesty is further pleased to order , tha a general Embargo or stop be made, of all Ships an Vessels whatsoever belonging to the Subjects of th King of The Netherlands, now within, or which sha hereafter come into, any of the Ports, Harbours, o Roads within any part of His Majesty's Dominions, to gether with all Persons and effects on board such Ship and Vessels; and that the Commanders of His Maje sty's Ships of War do detain and bring into Port a Merchant Ships and Vessels bearing the Flag of Th

Sidher within any pay any of our wit

Netherlands; but that the utmost care be taken for 1832 the preservation of and every part of the Cargoes on , board any of the said Ships or Vessels, so that no' damage or embezzlement whatever be sustained; and the Commanders of His Majesty's Ships of War are hereby instructed to detain and bring into Port every such ship and Vessel accordingly.

And the Right Honourable the Lords Commissioners of His Majesty's Treasury, the Lords Comissioners of the Admiralty, and the Lord Warden of the Cinque Ports, are to give the necessary directions berein as to them may respectively appertain.

C. C. GREVILLE.

EVILLE.

2. Order in Council, 3rd December, 1832. At the Court at St. James's, the 3rd day of December, 1832; present, the Kings most excellent Majesty

in Council. It is this day ordered by His Majesty in Council, that His Majesty's Order in Council of the 6th of November last, directing that no Ships or Vessels belonging to any of His Majesty's Subjects be permitted to enter and clear out for any of the Ports within the Dominions of the King of the Netherlands, until further orders, shall not extend, or be construed to extend, to prevent any Ship or Vessel belonging to His Majesty's Subjects from entering and clearing out for any Ports or Places in the possession of, or belonging to, His Majesty the King of The Netherlands in the East or West Indies, or in Africa or America, but that all such Ships and Vessels shall be permitted to enter and clear out for the Ports and Places aforesaid, as they might have done before the date of the said Order.

And the Right Honourable the Lords. Commissioners of His Majesty's Treasury, the Lords Commissioners of the Admiralty, the Lord Warden of the Cinque Ports, and the Judge of the High Court of Admiralty, are to give the necessary directions herein as to them may respectively appertain.

C. C. GREVILLE.

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