1832 6 Novembre-3 Décembre. Ordres du Cabinet de S. M. Britannique pour défendre tout commerce avec les Pays-Bas et pour mettre un embargo sur les bâtimens hollandais dans les ports de la Grande-Bretagne. Pag. 54 1833 22 Janvier. Proclamation du gouvernement britannique de l'Ile de Malte, concernant les droits payables par les bâtimens Siciliens. 30 Avril. Article explicatif et complémentaire à la convention concernant la Souveraineté de la Grèce, stipulé entre la Grande-Bretagne, la France, la Russie et la Bavière. 65 93 21 Mai. Convention entre la Grande-Bretagne et la 103 1 Juin. Acte d'adhésion de la Belgique à la con- 28 Août. Acte du Parlament Britannique', pour ré- 105 115 1834 8 Août. Traité entre la Grande-Bretagne, la France et la Sardaigne, pour l'accession de la dernière au Traité et aux articles supplémentaires pour la repression de la Traité des Noirs. 194 8 Décembre. Article additionnel à l'acte d'accession de la Sardaigne au Traité conclue avec elle par la Grande-Bretagne et la France pour la répression de la Traité des Noirs. 8 Décembre. Protocole de la conférence tenue au Ministère des affaires étrangères à Turin entre les Plénipotentiaires de la GrandeBretagne, de France et de Sardaigne sur l'article additionnel au Traité pour la répres sion de la Traité des Noirs. 206 208 835 29 Décembre. Convention entre la Grande-Bretagne et la ville libre de Francfort pour la rescision et l'abrogation du Traité de commerce et de navigation subsistant entre ces deux Etats depuis le 13 Mai 1832. Pag. 482 836 9 Janvier. Protocole d'une conférence tenue à Londres au Foreign-Office entre le Vicomte de Palmerston le Baron da Torre de Moncorvo et le Comte Saint Martin d'Aglée, sur les différends survenus entre la Sardaigne et le Portugal. Grèce. 833 30 Avril. Article explicatif et complémentaire à la convention concernant Ja Souveraineté de la Grèce, stipulé entre la Grande-Bretagne, la France, la Russie et la Bavière. Hanovre. 834 1 Mai. Réglement concerté avec le Duché de Brunswick concernant l'usage dont les Doua 535 93 niers sont autorisés de faire de leurs armes. 147 justice relatifs à la punition de delits de 835 14 Mars. Convention avec le Duché de Brunswick, 14 Mars. Convention avec le Duché de Brunswick, 1836 7 Mai. Traité entre le Royaume d'Hanovre et le 197 217 221 Duché de Brunswick d'une part et le Grandduché d'Oldenbourg de l'autre part, pour l'accession du dernier à la ligue de commerce et de douanes des deux premiers. 617 19 Novembre. Statut de famille et loi de succession pour les maisons regnantes dans le Royaume d'Hanovre et le Duché de Brunswick. Hesse- électorale. 1834 12 Mai. Publication concernant le renouvellement de la convention d'étappes subsistante avec 617 la Prusse. Nouv. Série. Tome IV. Ссс 168 1834 8 Novembre. Publication concernant une convention avec le Royaume d'Hanovre sur les droits Pag. 197 de justice relatifs à la punition de delits de police. 1835 8 Janvier. Publication concernant le renouvellement de la convention subsistante avec la Principauté de Waldeck pour la punition des délits forestiers, de chasse, de pêche et champêtres. 211 228 12 Mai. Traité pour l'accession du Grand-duché 10 Décembre. Traité pour l'accession du Duché 1836 2 Janvier. Traité pour l'accession de la ville libre Hesse-grand-ducale. 439 516 1835 20 Février. Traité avec le Landgrave de HesseHombourg, pour l'accession du Pays de Hesse-Hombourg au système de douanes du Grand-duché de Hesse et les autres Etats appartenans à la ligue de douanes. 211 12 Mai. Traité pour l'accession du Grand-duché de Bade à la ligue de douanes et de com merce. 31 Août. Publication concernant une convention pré- 10 Décembre. Traité pour l'accession du Duché de 22 Décembre. Ordonnance concernant l'agrégation 1836 2 Janvier. Traité pour l'accession de la ville libre de Francfort à la ligue de douanes. 228 412 433 439 464 516 Hesse-Hombourg. 1835 20 Février. Traité avec le Grand-duché de Hesse pour l'accession du Landgraviat de HesseHombourg au système de douanes du Grandduché de Hesse et des autres Etats_appartenans à la ligue de douanes. Hohenzollern-Siegmaringen. Pag. 211 1835 12 Octobre. Convention avec le Grand-duché de Bade pour l'agrégation de plusieurs districts de la Principauté de Hohenzollern-Siegmaringen au système de douanes adopté par le Grand-duché de Bade. Hollande. 1832 7 Janvier-21 Mars. Texte complet des actes de Ra- 22 Octobre. Convention entre la France et la Grande- 6 Novembre-3 Décembre. Ordres du Conseil de 7 Novembre. Ordonnance du Roi des Français 10 Novembre. Convention entre la France et la 16 Novembre. Arrêté du Roi de Hollande pour 424 15 39 54 53 57 56 1832 23 Décembre. Capitulation de la citadelle d'Anvers, conclue entre le Maréchal français Gérard et le Général hollandais Baron de Chassé. Pag. 63 1833 21 Mai. Convention entre la France et la GrandeBretagne d'une part et le Royaume de Hollande de l'autre part, dans le but de rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de Novembre 1832. 97 1 Juin. Notification de la convention conclue le 21 Mai 1833 entre la France, la Grande-Bretagne et la Hollande au Gouvernement Belge. 103 1 Juin. Acte d'adhésion de la Belgique à la convention conclue le 21 Mai 1833 entre la France, la Grande-Bretagne et la Hollande. 104 18 Novembre. Convention avec la Belgique, conclue à Zonhoven, relativement aux communications militaires de la forteresse de Mastricht et Déclaration concernant la navigation de la Meuse. Marocco. 1836 16 Septembre. Traité de paix et d'amitié avec les Etats-unis de l'Amérique septentrionale. Mecklenbourg-Schwerin. 1835 28 Avril. Proclamation du Président des Etats-unis de l'Amérique septentrionale, portant égalisation des bâtimens de MecklenbourgSchwerin et de leurs cargaisons avec ceux des Etats-unis, relativement aux droits à percevoir dans les ports américains. 1836 19 Juillet. Traité de commerce et de navigation avec la France. 1832 7 Mars. Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navi- 15 Juin. Convention avec la République de Chili 3 Novembre, Déclaration du Peuple de Texas réuni 134 685 495 646 2 19 429 |