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ingoa Torca, firmato in plena e debita forma, io ho 1833 loro egualmente rilasciato in seguito dei Pleni - poteri di cui sono munito, il presente Trattato di Pace, di Amicizia e di Commercio redatto in Lingua Francese, come legittimo Istrumento che ho firmato e munito del Sigillo delle mie Armi. S.. Costantinopoli, le 12 Febbrajo 1833.

(L. S. ' D'OTTENFELS.

Noi abbiamo approvato e approviamo il Trattato · sopraenunciato in ogni e ciascuno degli Articoli che vi son contenuti, dichiarando che è accettato, ratificato e confermato, e promettendo che sarà inviolabilmente osservato.

In fede di che sono emesse le presenti, firmate
di nostra mano, contrassegnate e sigillate col Nostro
Gran Sigillo Reale,
mon Fatlo a Firenze, li 2 Maggio dell'anno di grazia
1833.

LEOPOLDO.
V. PossoMBRONI.

GAETANO CASINI.

16. i . Convention préliminaire d'amitié, de commerce et de navigation entre la France et la République de Venezuela. Conclue et signée à Caracas

le 11. Mars 1833. :-) (Bulletin des Lois de la France. 1834. Juin.) (Les Ratifications ont été échangées à Caracas le

3. Janvier 1834.) Sa Majesté le Roi des Français et la République de Venezuela, étant également animés du désir de régulariser l'existence des relations de commerce qui se sont établies depuis plusieurs années entre les Etats de Sa Maj. le Roi des Français et la République de Venezuela, d'en favoriser le développement et d'en per

deux pays à présent d'affectioblique

1833 pétuer la durée par un Traité d'amitié, de commer

et de navigation, qui consacrerait en même temps d'u manière solennelle la reconnaissance par Sa Maj. le R des Français de l'indépendance de la République Venezuela;

Mais considérant que la conclusion de ce Tra ne saurait avoir lieu aussi promptement que le réclan l'intérêt des deux Pays, et voulant que leurs relatio reciproques soient dès à présent placées sur un pi conforme aux sentimens mutuels d'affection qui anime Sa Maj. le Roi des Français et la République de v nezuela, ont nommé dans ce but pour leurs Commi saires respectifs, savoir:

Sa Maj. le Roi des Français, M. Augustin Je Mahélin, son Consul à Caracas et la Guaira;

...Et le Président de la République de Venezuel M. Joseph Eusébe Gallegos, Conseiller du Gouvern ment; in's

Lesquels , après s'être communiqué leurs Pouvoir sont convenus des Articles suivants :

Art. I. Les Agents Diplomatiques et Consulaire les Citoyens de toute classe, les Navires et marchat dises des Etats de Sa Majesté le Roi des Françai. jouiront de plein droit dans la République de Vene zuela des franchises, priviléges et immunités quelcor ques, concédées ou à concéder à la Nation la plus fa vorisée; et réciproquement, les Agents Diplomatique et Consulaires, les Citoyens de toute classe, les Na vires et les marchandises de la République de Vene zuela, jouiront de plein droit dans les États de Sa Ma jesté le Roi des Français, des franchises, privilege et immunités quelconques, concédés ou à concéde à la Nation la plus favorisée, et ce, gratuitement dan les 2 Pays, si la concession est gratuite, ou avec I même compensation si la concession est conditionnelle

- II. Pour la meilleure intelligence de l'Article I, le 2 Parties Contractantes conviennent de considérer comm Navires Français ou Venezueliens ceux qui, de bonni foi, seront la propriété des Citoyens respectifs, quelle que soit leur construction.

III. Les Stipulations ci-dessus exprimées demeu reront de part et d'autre en vigueur, depuis le jour de l'échange des Ratifications jusqu'à la mise à exécution du Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation

que les Parties Contractantes se réservent de conclure 1833 ultérieurement entre elles.

IV. La présente Convention sera ratifiée par Sa Majesté le Roi des Français et par le Président de la République de Venezucla, ou celui qui exercerait ses fonctions, après l'approbation préalable du Congrès Venezuelien, et les Ratifications en seront échangées à Caracas le plus promptement possible.

En foi de quoi, les Commissaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leur Cachet.

Fait en la Ville de Caracas, le 11. Mars, de l'an du Seigneur 1833. (L. S.)

Aug. MAHELIN. (L.S.)

Jose E. GALLEGOS.

17. Article explicatif, et complémentaire à la convention concernant la Souveraineté de la Grèce, signée le 7. Mai 1832 à Londres entre la GrandeBretagne, la France, la Russie et. la Bavière. En date du 30. Avril

1833, (Journal des Débats. 1833.) Les Cours de la Grande Bretagne, de Bavière, de France, et de Russie, reconnoissant l'utilité de mieux préciser le sens, et de compléter les dispositions de l'Article VIII. de la Convention signée entre les dites Cours à Londres le 7. Mai, 1832, sont convebucs de ce qui suit:

Article Unique. La Succession à la Couronne et à la Dignité Royales en Grèce dans la branche du Prince Othon de Bavière, Roi de la Grèce, comme dans les branches de ses Frères puinés, les Princes Luitpold et Adalbert de Bavière, lesquelles ont été eventuellement substituées à la branche du dit Prince Othon de Bavière, par l'Article VIII de la Convention

1833 de Londres du 7. Mai, 1832, aura lieu de mi måle par ordre de primogéniture.

Les femmes ne seront habiles à succéder Couronne Grecque que dans le cas de l'extinctio tale des héritiers légitimes mâles dans toutes les 3 ches de la Maison de Bavière, ci-dessus désig et il est entendu que, dans ce cas, la Couronne Dignité Royales en Grèce passeront à la Prin ou aux descendans legitimes de la Princesse, qui, l'ordre de la succession, se trouvera être la plus prochée du dernier Roi de la Grèce.

Si la Couronne Grecque vient à passer sur la d'une femme, les descendans légitimes mâles de ci obtiendront, à leur tour, la préférence sur les mes, et monteront sur le Trône de la Grèce par dre de primogéniture. Dans aucun cas, la Cour Grecque ne pourra être réunie sur la même tête la Couronne d'un Pays étranger.

Le présent Article Explicatif et Complémen aura la même force et valeur, que s'il se trouvai séré mot pour mot dans la Convention du 7. Mai, 1 Il sera ratifié, et les ratifications en seront échan le plutôt que faire se pourra. . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ! signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. . Fait à Londres, le 30. Avril, l'An de Grace, 11 (L. S.)

A. DE CETTO. · (L. S.)

PALMERSTON. (L. S.)

TALLEYRAND. :: (L. S.). LIEVEN.

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18. Protestation du Roi des deux Siciles contre la reconnaissance de la Princesse Donna Marie Isabelle Louise comme Princesse héréditaire de la Couronne d'Espagne. Datée Naples,

le 18. Mai 1833. (Communiquée par le Ministre Neapolitain accrédité à la Cour d'Espagne, au Gouvernement de Sa Majesté

catholique.) Ferdinand II, par la Grace de Dieu Roi de deux Siciles, de Jérusalem etc., Duc de Parme, Plaisance, Castro etc. etc. Grand - Prince héréditaire de Toscane etc. etc. etc.

Nous avons appris, avec le plus profond regret, que da Majesté Catholique par son Décret du 4. Avril dernier avait convoqué les Cortes Espagnoles pour le 20. Juin prochain, pour leur faire prèter serment à Son Altesse l'Infante Donna Marie Isabelle Louise comme Princesse héréditaire de la couronne d'Espagne et pour leur faire sanctionner par cet Acte le nouvel ordre de Succession qu'elle se propose d'établir par sa Pragmatique Sanction du 29. Mars 1830, dérogeant à celle promulguée par Philippe V. dans la Loi du 10. Mai 1713.

Dans ces circonstances, considérant que ladite Loi de 1713 a été publiée par le Chef d'une nouvelle Dynastie, avec toutes les conditions indispensablement requises pour sa validité, et dans un tems où des circonstances tout-à-fait extraordinaires et critiques justifiaient la nécessité d'une nouvelle Loi de Succession; que c'est une Loi consacrée par plus d'un siècle d'existence non interrompue; qu'elle a été la conséquence forcée des stipulations qui assurèrent le Trône d'Espagne au Petit-fils de Louis XIV, et à ses Descendans måles, et que les puissantes raisons qui la produisirent sont encore subsistantes ;

Considérant qu'un ordre de succession ainsi établi, de l'agrément et sous la garantie des principales Puissances de l'Europe, et reconnu dans divers Traités

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