Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1838 |
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Sida
... conve- nable , de faire paraître la continuation et la fin de l'article en question dans le Nouveau Supplément de cette Collection qui sera publié incessamment . NOUVEAU RECUEIL DE TRAITÉ S. 1831 — 1836 . Nouv VIII Avis au lecteur .
... conve- nable , de faire paraître la continuation et la fin de l'article en question dans le Nouveau Supplément de cette Collection qui sera publié incessamment . NOUVEAU RECUEIL DE TRAITÉ S. 1831 — 1836 . Nouv VIII Avis au lecteur .
Sida 39
... faire exécu- ter les articles du traité relatif aux Pays - Bas , conclu à Londres le 13. Novembre 1831 , dont l'exécution , aux termes de l'art . 25. du dit traité , a été conjointement garantie par LL . dites MM . l'empereur d'Autriche ...
... faire exécu- ter les articles du traité relatif aux Pays - Bas , conclu à Londres le 13. Novembre 1831 , dont l'exécution , aux termes de l'art . 25. du dit traité , a été conjointement garantie par LL . dites MM . l'empereur d'Autriche ...
Sida 41
... faire Occuper aucune des places fortifiées de la Belgique par les troupes françaises qui pourront être employées a service indiqué ci - dessus ; et lorsque la citadelle d'Anvers , les forts et lieux qui en dépendent se seront rendus ou ...
... faire Occuper aucune des places fortifiées de la Belgique par les troupes françaises qui pourront être employées a service indiqué ci - dessus ; et lorsque la citadelle d'Anvers , les forts et lieux qui en dépendent se seront rendus ou ...
Sida 42
... faire connaitre si consent à faire évacuer , le 12 du mois de Novembre proc la place de Venloo , les forts et lieux qui en dépendent , que les portions de territoire qui ne font pas partie du roya de Belgique , et , dans le cas où une ...
... faire connaitre si consent à faire évacuer , le 12 du mois de Novembre proc la place de Venloo , les forts et lieux qui en dépendent , que les portions de territoire qui ne font pas partie du roya de Belgique , et , dans le cas où une ...
Sida 43
... faire évacuer , le 12 de ce mois , et même à une époque plus rapprochée , la place de Venloo , les forts et lieux qui en dépendent , ainsi que les portions de territoire qui ne font pas partie du royaume de Belgique , en même temps que ...
... faire évacuer , le 12 de ce mois , et même à une époque plus rapprochée , la place de Venloo , les forts et lieux qui en dépendent , ainsi que les portions de territoire qui ne font pas partie du royaume de Belgique , en même temps que ...
Vanliga ord och fraser
Abgaben aforesaid agreed Andrew Jackson Apanage article Ausfuhr autres Belges Belgique Benennung der Artikel Bretagne buques cent Cherokee chiefs citizens commerce commissioner commune conclue contracting contrahirenden Staaten Convention country Cracovie d'une Décembre deux douanes droit Duché Ecuador Einfuhr Etats Etats-unis été être fait France freien Stadt Frankfurt Gegenstände gemeine gouvernement Grand grossherzoglich Grossherzogthume hereby hundred Indians indienne JOHN FORSYTH königlich Krakau land libre ligue Maassstab made Majesté le Roi nation navigation Novembre NPfd Ordens paid person place Plénipotentiaires ports present President Prusse qu'il quatre ratification Regierung Reisende respective river rohe Roi des Français Royaume S. M. le Roi same Sardaigne Savoie Senate septentrionale sera seront shall signé soll Soussigné SPfd Suisse territoire thousand dollars Toscans Traité Transito treaty tribes trois Ungarn United States Venezuela Vereinsstaaten Verzollungs Vessels vingt Viry Waaren Wasserzölle whereas Würtemberg year Zoll Zollamte Zollfrei
Populära avsnitt
Sida 472 - The United States also agree that the lands above, ceded by the treaty of Feb. 14. 1833, including the outlet, and those ceded by this treaty, shall all be included in one patent executed to the Cherokee Nation of Indians by the president of the United States according to the provisions of the act of May 28, 1830.
Sida 577 - Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun...
Sida 12 - ... los buques de cada una de las partes contratantes, en el territorio de la otra, que los que actualmente pagan o en lo sucesivo pagaren en los mismos, los buques de la nación más favorecida.
Sida 688 - If either of the parties shall be at war, and shall meet a vessel at sea belonging to the other, it is agreed, that if an examination is to be made, it shall be done by sending a boat with two or three men only; and if any gun shall be fired, and injury done, without reason, the offending party shall make good all damages.
Sida 43 - LL. MM. l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies...
Sida 472 - The United States also stipulate and agree to extinguish for the benefit of the Cherokees the titles to the reservations within their country made in the Osage treaty of 1825 to certain half-breeds and for this purpose they hereby agree to pay to the persons to whom the same belong or have been assigned or to their agents or guardians whenever they shall execute after the ratification of this treaty a satisfactory conveyance for the same, to the United States, the sum of fifteen thousand dollars...
Sida 688 - If any citizens or subjects, with their effects, belonging to either party, shall be found on board a prize vessel taken from an enemy by the other party, such citizens or subjects shall be liberated immediately, and...
Sida 412 - This treaty shall be obligatory on the tribes, parties hereto,, from and after the date hereof, and on the United States, from and after its ratification by the government thereof. Done, and signed, and sealed, at...
Sida 211 - ... par chacune des Hautes Parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six mois à Turin. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires soussignés avons fait faire trois copies du présent Article additionnel, parfaitement conformes entre elles, les avons signées, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Turin ce jour huit décembre 1834.
Sida 688 - We declare that both parties have agreed that this treaty, consisting of twenty-five articles, shall be inserted in this book, and delivered to James R. Leib, agent of the United States, and now their resident consul at Tangier, with whose approbation it has been made, and who is duly authorized on their part, to treat with us, concerning all the matters contained therein.