Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1838 |
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Resultat 1-5 av 21
Sida 101
... quatre anciennes possessions de la maison de Nassau : Hadamar , Siegen , Dietz et Nassau - Dillenbourg ( Art . 5 de l'acte général du 9. Juin 1815 ) . Il est à remarquer que les quatre principautés n'avaient sur une surface de 45 milles ...
... quatre anciennes possessions de la maison de Nassau : Hadamar , Siegen , Dietz et Nassau - Dillenbourg ( Art . 5 de l'acte général du 9. Juin 1815 ) . Il est à remarquer que les quatre principautés n'avaient sur une surface de 45 milles ...
Sida 102
... quatre députés luxembourge se sont abstenus de siéger , C'est aussi en vertu de l'art des huit articles du 21. Juillet 1814 que le Grand - duché Luxembourg a , pendant quinze ans , contribué au payem des dettes mises à la charge du ...
... quatre députés luxembourge se sont abstenus de siéger , C'est aussi en vertu de l'art des huit articles du 21. Juillet 1814 que le Grand - duché Luxembourg a , pendant quinze ans , contribué au payem des dettes mises à la charge du ...
Sida 136
... quatre heures . Le commissaire belge au gite d'étape sera pré venu au moins vingt - quatre heures d'avance de l'ar rivée de tout détachement dont la force excéderait 1 hommes . Les militaires voyageant isolément seront mun d'une feuille ...
... quatre heures . Le commissaire belge au gite d'étape sera pré venu au moins vingt - quatre heures d'avance de l'ar rivée de tout détachement dont la force excéderait 1 hommes . Les militaires voyageant isolément seront mun d'une feuille ...
Sida 156
... quatre vingt seiz Quatre cent quatre vingt six Trois cent cinquante quatre Huit cent soixante et un Quatre Ville La - Grand Cinq cent et douze -M Trois cent vingt Quatre cent soixante Ce tableau présente la population existante au 23 ...
... quatre vingt seiz Quatre cent quatre vingt six Trois cent cinquante quatre Huit cent soixante et un Quatre Ville La - Grand Cinq cent et douze -M Trois cent vingt Quatre cent soixante Ce tableau présente la population existante au 23 ...
Sida 157
... Quatre cent quatre vingt six artie de Carraz Vingt six | } 486 26 512 Villages devenus Suisses . Poplinges Corsières Deux cent trente un Pesay Presinges . Deux cent vingt neuf 231 460 229 Partie de Carraz Population du village de Lully ...
... Quatre cent quatre vingt six artie de Carraz Vingt six | } 486 26 512 Villages devenus Suisses . Poplinges Corsières Deux cent trente un Pesay Presinges . Deux cent vingt neuf 231 460 229 Partie de Carraz Population du village de Lully ...
Vanliga ord och fraser
Abgaben aforesaid agreed Andrew Jackson Apanage article Ausfuhr autres Belges Belgique Benennung der Artikel Bretagne buques cent Cherokee chiefs citizens commerce commissioner commune conclue contracting contrahirenden Staaten Convention country Cracovie d'une Décembre deux douanes droit Duché Ecuador Einfuhr Etats Etats-unis été être fait France freien Stadt Frankfurt Gegenstände gemeine gouvernement Grand grossherzoglich Grossherzogthume hereby hundred Indians indienne JOHN FORSYTH königlich Krakau land libre ligue Maassstab made Majesté le Roi nation navigation Novembre NPfd Ordens paid person place Plénipotentiaires ports present President Prusse qu'il quatre ratification Regierung Reisende respective river rohe Roi des Français Royaume S. M. le Roi same Sardaigne Savoie Senate septentrionale sera seront shall signé soll Soussigné SPfd Suisse territoire thousand dollars Toscans Traité Transito treaty tribes trois Ungarn United States Venezuela Vereinsstaaten Verzollungs Vessels vingt Viry Waaren Wasserzölle whereas Würtemberg year Zoll Zollamte Zollfrei
Populära avsnitt
Sida 472 - The United States also agree that the lands above, ceded by the treaty of Feb. 14. 1833, including the outlet, and those ceded by this treaty, shall all be included in one patent executed to the Cherokee Nation of Indians by the president of the United States according to the provisions of the act of May 28, 1830.
Sida 577 - Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun...
Sida 12 - ... los buques de cada una de las partes contratantes, en el territorio de la otra, que los que actualmente pagan o en lo sucesivo pagaren en los mismos, los buques de la nación más favorecida.
Sida 688 - If either of the parties shall be at war, and shall meet a vessel at sea belonging to the other, it is agreed, that if an examination is to be made, it shall be done by sending a boat with two or three men only; and if any gun shall be fired, and injury done, without reason, the offending party shall make good all damages.
Sida 43 - LL. MM. l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies...
Sida 472 - The United States also stipulate and agree to extinguish for the benefit of the Cherokees the titles to the reservations within their country made in the Osage treaty of 1825 to certain half-breeds and for this purpose they hereby agree to pay to the persons to whom the same belong or have been assigned or to their agents or guardians whenever they shall execute after the ratification of this treaty a satisfactory conveyance for the same, to the United States, the sum of fifteen thousand dollars...
Sida 688 - If any citizens or subjects, with their effects, belonging to either party, shall be found on board a prize vessel taken from an enemy by the other party, such citizens or subjects shall be liberated immediately, and...
Sida 412 - This treaty shall be obligatory on the tribes, parties hereto,, from and after the date hereof, and on the United States, from and after its ratification by the government thereof. Done, and signed, and sealed, at...
Sida 211 - ... par chacune des Hautes Parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six mois à Turin. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires soussignés avons fait faire trois copies du présent Article additionnel, parfaitement conformes entre elles, les avons signées, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Turin ce jour huit décembre 1834.
Sida 688 - We declare that both parties have agreed that this treaty, consisting of twenty-five articles, shall be inserted in this book, and delivered to James R. Leib, agent of the United States, and now their resident consul at Tangier, with whose approbation it has been made, and who is duly authorized on their part, to treat with us, concerning all the matters contained therein.