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" Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera... "
Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes ... - Sida 1389
1864 - 1964 sidor
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 sidor
...intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ta autres titre» celui de czar, roi de Po!ogu«, nt l'importance de l'éducation autre. possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche, et delà Prusse, obtiendront...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 sidor
...perpétuité. SMJ se réserve • de dqnner à cet Etat , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable....une représentation et des. institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 8

Frédéric Schoell - 1815 - 416 sidor
...successeurs à perpétuité. SM se réserve de donnera cet état, jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable....autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs des hautes parties contractantes , obtiendront une représentation et des institutions nationales réglées...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 sidor
...à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable....les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche, et de la Prusse, obtiendront une représentation...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 8

Frédéric Schoell - 1815 - 422 sidor
...réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu elle jugera convenable* Elle prendra, avec ses autres titres^...titres attachés à ses autres possessions- ' Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes , obtiendront des institutions qui assurent...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 sidor
...à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable....usité et consacré pour les titres attachés à ses au 1res possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la. Russie , de l'Autriche, et de la Prusse,...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volym 4

1815 - 428 sidor
...se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension interieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres...pour les titres attachés à ses autres possessions.. Cracovie sera ville libre et indépendante , et aura un terrf ritoire. L'intégrité des dix-neuf cantons...
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L'Ami de la religion et du roi, Volym 4

1815 - 440 sidor
...distiucte , l'extension intérieure qu'elle jugera, convenable. Elle prendra avec ses autres litres celui de czar, roi de Pologne , conformément au protocole...pour les titres attachés à ses autres possessions. Cracovie sera ville libre et indépendante , et aura un ter-, ritoire. L'intégrité des dix-neuf cantons...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Utgåva 1–138

1815 - 732 sidor
...SMI se1 réserve «le donner à cet Etat , jouissant d'une administration distinct» , l'extention intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, roi de Pulogne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 sidor
...à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable....une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique, que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent...
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