Les États-Unis et l'AngleterreP. Coudert, 1814 - 346 sidor |
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Sida 227 - Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique, en date du 11 novembre dernier, qui assujettissent les bâtiments des puissances neutres, amies et même alliées de l'Angleterre, non-seulement à une visite par les croiseurs anglais, mais encore à une station obligée en Angleterre, et à une imposition arbitraire de tant pour cent sur leur chargement, qui doit être réglée par la législation anglaise ; Considérant que, par ces actes, le gouvernement anglais a...
Sida 27 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Sida 227 - Considérant que, par ces actes, le gouvernement anglais a dénationalisé les bâtiments de toutes les nations de l'Europe ; qu'il n'est au pouvoir d'aucun gouvernement de transiger sur son indépendance et sur ses droits, tous les souverains de l'Europe étant solidaires de la souveraineté et de l'indépendance de leur pavillon ; que si, par une faiblesse inexcusable, et qui serait une tache ineffaçable aux yeux de la postérité, on laissait passer en principe et consacrer par l'usage une pareille...
Sida 54 - Seine, depuis longtemps en état de blocus et qui y sont encore), pourvu que lesdits bâtiments qui approcheront ainsi (excepté comme ci-dessus), n'aient pris leur cargaison dans aucun port appartenant aux ennemis de Sa Majesté ou en leur possession, et que lesdits bâtiments qui feront voile desdits rivières et ports (excepté comme ci-dessus) ne soient destinés...
Sida 228 - ... solidaires de la souveraineté et de l'indépendance de leur pavillon ; que si , par une faiblesse inexcusable, et qui serait une tache ineffaçable aux yeux de la postérité , on laissait passer en principe et consacrer par l'usage une pareille tyrannie, les Anglais en prendraient acte pour l'établir en droit , comme ils ont profité de la tolérance des...
Sida 225 - Majesté, par et avec l'avis de son conseil privé, veut bien ordonner, et il est ordonné par ces présentes , qu'aucun bâtiment ne pourra faire le commerce d'un port avec un autre, si...
Sida 86 - Majesté , ayant pris à ce sujet l'avis de son conseil privé, ordonne, par ces présentes, que tous les ports et toutes les places de France et de ses alliés , ceux de tout autre pays en guerre avec Sa Majesté, ceux des pays d'Europe dont le pavillon anglais est exclu, quoique ces...
Sida 85 - Considérant enfin que, dans ces circonstances, Sa Majesté se trouve forcée à prendre de nouvelles mesures pour établir et maintenir ses justes droits et pour conserver cette puissance maritime que, par les faveurs spéciales de la Providence , elle tient de la valeur de son peuple , et dont l'existence n'est pas moins essentielle à la protection des...
Sida 86 - Majesté, seront désormais soumis aux mêmes restrictions, relativement au commerce et à la navigation (sauf les exceptions ci-après spécifiées), que s'ils étaient actuellement bloqués de la manière la plus rigoureuse par les forces navales de Sa Majesté. En conséquence , tout commerce dans les articles provenant du sol ou des manufactures des pays susmentionnés, sera désormais regardé comme illégal ; et tout navire quelconque sortant de ces pays ou devant s'y rendre, sera capturé...
Sida 90 - ... lesquels viendraient d'un port d'Europe compris dans la présente mesure de blocus, pour se rendre directement dans quelque port ou place d'Europe appartenant à Sa Majesté; bien entendu que l'exception dont il s'agit n'est pas applicable à des navires qui entreraient dans un port actuellement bloqué par des escadres ou des vaisseaux de guerre de Sa Majesté , ou qui tenteraient de sortir desdits ports. En conséquence, il est enjoint à tous bâtiments de guerre, corsaires et autres , naviguant...