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" I, se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Sida 11
redigerad av - 1815 - 407 sidor
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 sidor
...toutes les Russies, «es héritiers et ta successeurs à perpétuité. SM 1. se réserve de donner i ctt de leur choix, en prenant les ordres du ministre de...Avril, 1815. Au palais de l'Elysée, le 27 Avril, 1 ta autres titre» celui de czar, roi de Po!ogu«, conformément au protocole usité et consacré pour...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 sidor
...l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration...autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes, obtiendront des institutions qui assurent la conservation de leur...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 sidor
...l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration...usité et consacré pour les titres attachés à ses au 1res possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la. Russie , de l'Autriche, et de la Prusse,...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 sidor
...Russies, ses héritiers et ses successeurs , à perpétuité. SMJ se réserve • de dqnner à cet Etat , jouissant d'une administration distincte , l'extension...titres attachés à ses autres possessions. . , Les Polonais , sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volym 4

1815 - 428 sidor
...se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension interieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres...pour les titres attachés à ses autres possessions.. Cracovie sera ville libre et indépendante , et aura un terrf ritoire. L'intégrité des dix-neuf cantons...
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L'Ami de la religion et du roi, Volym 4

1815 - 440 sidor
...distiucte , l'extension intérieure qu'elle jugera, convenable. Elle prendra avec ses autres litres celui de czar, roi de Pologne , conformément au protocole...pour les titres attachés à ses autres possessions. Cracovie sera ville libre et indépendante , et aura un ter-, ritoire. L'intégrité des dix-neuf cantons...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Utgåva 1–138

1815 - 732 sidor
...SMI se1 réserve «le donner à cet Etat , jouissant d'une administration distinct» , l'extention intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, roi de Pulogne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions....
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Du Congrès de Vienne, Volym 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1815 - 304 sidor
...quelques-uns s'y attendoient , les Polonois ont été encore plus divisés. 4°. Le Congrès a statué que les Polonois, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse , obtiendroient une représentation , et deS institutions nationales réglées d'après le mode d'existence...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 sidor
...l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration...les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche, et de la Prusse, obtiendront une représentation...
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L'Ami de la religion et du roi, Volym 3–4

1816 - 864 sidor
...Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet Efat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacre pour les titres attachés à ses autres possessions. Cracovie sera ville libre et indépendante...
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