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Böcker Böcker1 - 10 av 67 om ... décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront....
" ... décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sida 30
redigerad av - 1862
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volym 14; Volym 38

France - 1860
...de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprisas dans les comptes des administrations respectives,...être produites par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'office correspondant. 25. Les administrations des postes de...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Utgåva 226–282

France - 1850
...pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit dits administrations respectives, sur de simples déclarations...l'appui des décomptes, lorsque les correspondances ellesmêine^ ue pourront pas être produites par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volym 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1834
...et prix pour lesquels ils auront été compris clans les comptes de transit des offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives, mises à l'appui des décomptes , lorsque les lettres, journaux et imprimés eux-mêmes ne pourront être produits par l'office qui aura à se prévaloir...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volym 5

Georg Friedrich Martens - 1847
...prix pour lesquels '.elles auront élé comprises dans les comptes de transit des offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui .des décomptes, lorsque leo Jet1843 très elles -niâmes n'auront pat pu être produites par l'office qui nurn à se pre'valoir...
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Bulletin des lois

1844
...prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des Offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque les lettres elles-mêmes n'auront pas pu être produites par l'Office qui aura à se prévaloir du montant...
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Code administratif de Belgique, Volym 3

A. Bruno - 1844
...et prix pour lesquels elles ont été comprises dans les comptes de transit des offices respectifs , sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes , lorsque les lettres elles-mêmes n'ont pas pu être produites par l'office qui a à se prévaloir du montant de...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1844
...prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des Offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque les lettres elles mêmes n'auront pas pu être produites par l'Office qui aura è se prévaloir du montant...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Hippolyte Desprez, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier - 1844
...prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des Offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque les lettres elles mêmes n'auront pas pu être produites par l'Office qui aara i se prévaloir du montant...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des offices respectifs , sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque les lettres elles -mêmes n'auront pai pu être produites par l'office qui aura à se prévaloir du montant...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque les lettres elles-mêmes n'auront pas pu être produites par l'office qui aura à se prévaloir du montant...
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