 | 1858 - 1198 sidor
...immunités des Principautés, les Hospodars adresseront un recours à la puissance suzeraine, et, s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront...suzeraine par des agents (capou-kiaya) nés Moldaves ou Vainques, ne relevant d'aucune juridiction étrangère, et agréés par la Porte. Art. 10. L'Hospodar... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 sidor
...la Cour suzeraine , et que , s'il n'était pas fait droit à leurs réclamations, ils pourront les faire parvenir, par leurs agents , aux représentants des Puissances garantes à Constantinople ; Que les Hospodars auront la faculté de se faire représenter auprès de la Cour suzeraine par des... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 sidor
...immunités des principautés , les hospodars adresseront un recours à la puissance suzeraine ; et s'il n'est pas fait droit à leur réclamation , ils pourront...représenter auprès de la cour suzeraine par des agents (capou-kiaïa) nés Moldaves ou Valaques, ne relevant d'aucune juridiction étrangère et agréés... | |
 | Julius von Jasmund - 1859 - 282 sidor
...à la cour suzeraine, et que, s'il n'était pas fait droit à leurs réclamations, il pourront les faire parvenir, par leurs agents, aux représentants des puissances garantes à Constantinople. Que les hospodars auront la faculté de se faire représenter auprès de la cour suzeraine par des... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 sidor
...immunités des principautés, les hospodars adresseront un recours à la puissance suzeraine ; el s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront...représenter auprès de la cour suzeraine par des agents (capou-kiaga) nés Moldaves ou Valaques, ne relevant d'aucune juridiction étrangère et agréés par... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 sidor
...Constantinople. Les hospodars se feront représenter auprès de la cour suzeraine par des agents (capou-kiaga) nés Moldaves ou Valaques, ne relevant d'aucune juridiction...la Porte. ART. 10. L'hospodar sera élu à vie par l'assembtée. ART. 11. En cas de vacance et jusqu'à l'installation des nouveaux hospodars, l'administration... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 sidor
...immunités des Principautés , les hospodars adresseront un recours à la puissance suzeraine, et, s'il n'est pas fait droit à leur réclamation , ils pourront...juridiction étrangère, et agréés par la Porte. 10. L'hospodar sera élu à vie par l'Assemblée. 11. En cas de vacance et jusqu'à l'installation... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1861 - 552 sidor
...relative à l'organisation des Principautés-Unies, stipule que les hospodars seront représentés auprès de la cour suzeraine par des agents (capoukiaya)...juridiction étrangère, et agréés par la Porte). (c) Pour ce qui est des princes et comtes dits Standesherren , dans les États de la Confédération... | |
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En cas de violation des immunités des Principautés, les Hospodars adresseront un recours à la Puissance suzeraine; et s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront la faire parvenir par leurs agents aux Représentants des Puissances... 
