| Belgium - 1885 - 418 sidor
...tels qu'ils sont reconnus par les puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
| 1884 - 734 sidor
...par les puissances signataires de la présente Déclaration, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, celles de ces puissances qui exercent ou exerceront... | |
| Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 sidor
...art. 6. qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
| 1885 - 794 sidor
...bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° une déclaration concernant la traite des esclaves et...territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo; 4° un acte de navigation du Congo, qui, en tenant compte des circonstances locales, étend à ce fleuve,... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 sidor
...bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° Une Déclaration concernant la traite des esclaves et...qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves àla traite ; 3° Une Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin... | |
| Travers Twiss - 1885 - 28 sidor
...gens tels qu'ils sont reconnus par les puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 sidor
...tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
| Gustave Oppelt - 1885 - 482 sidor
...gens, tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
| Netherlands - 1886 - 736 sidor
...des esclaves et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite; 3o. une déclaration relative à la neutralité des territoires...Congo; 4o. un acte de navigation du Congo, qui, en tenant compte des ci,r-, constances locales, étend à ce fleuve, à ses affluents et aux eaux qui... | |
| Austria - 1886 - 490 sidor
...bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° Une Déclaration concernant la traite des esclaves et...ou sur mer fournissent des esclaves à la traite; «Seine aftajeftcit ber fôimig oon ^ortugat unb Sligarbten к. зс. гс.: ben феггп ba ©erra... | |
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