 Gouvernement chérifien nommera un ou deux commissaires adjoints, qui seront spécialement chargés de contrôler les opérations financières du Trésor avec la Banque. Art. 43. Un règlement, précisant les rapports de la Banque et du Gouvernement marocain,...  Das Staatsarchiv - Sida 2611905Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Gustav Diercks - 1906 - 274 sidor
...opérations financières du Trésor avec la Banque. Art. 43. Un règlement précisant les rapports de la banque et du gouvernement marocain sera établi...banque, constituée avec approbation du gouvernement de SM chérifienne sous la forme des sociétés anonymes, est régie par la loi française sur la matière.... | |
 | France, Edgard Rouard de Card - 1906 - 450 sidor
...opérations financières du Trésor avec la Banque. Art. 43. — Un règlement, précisant les rapports de la Banque et du Gouvernement marocain, sera établi...prévu à l'article 57, et approuvé par les Censeurs. — 390 — Gouvernement de SM Chériflenne, sous la forme des Sociétés anonymes, est régie par... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1906 - 314 sidor
...l'administration et la gestion des affaires de la Banque. ARTICLE XIII. Un règlement précisant les rapports de la Banque et du Gouvernement marocain sera établi par le Comité spécial prévu à l'article XXI V, et approuvé par le (Collège des Censeurs ou Comité de Surveillance). ARTICLE XIV. En cas... | |
 | André Tardieu - 1907 - 576 sidor
...opérations financières du Trésor avec la banque. ART. 43. — Un règlement, précisant les rapports de la banque et du gouvernement marocain, sera établi par le comité spécial prévu à l'article U7 et approuvé par les censeurs. Aux. 44. — • La banque, constituée avec approbation du gouvernement... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1907 - 810 sidor
...opérations financières du Trésor avec la Banque. Article XIII. Un règlement précisant les rapports de la Banque et du Gouvernement marocain sera établi par le Comité spécial prévu a l'article XXIV, et approuvé par le Collège des Censeurs ou Comité de Surveillance. Article XIV.... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 sidor
...opérations financières du Trésor avec la Banque. Art. 4-3. Un règlement, précisant les rapports de la Banque et du Gouvernement marocain, sera établi...constituée avec approbation du Gouvernement de Sa Majesté Chérifienue, sous la forme des sociétés anonymes, est régie par la loi française sur la matière.... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1222 sidor
...opérations financières du Trésor avec la Banque. ARTICLE 4:3. Un règlement, précisant les rapports de la Banque et du Gouvernement marocain, sera établi...prévu à l'article 57 et approuvé par les Censeurs. ARTICLE 44. La Banque, constituée avec approbation du Gouvernement de Sa Majesté ChéYifieuue, sous... | |
 | Hungary - 1908 - 742 sidor
...opérations financières u Trésor avec la Banque. Art. 43. Гп règlement, précisant les rapports de la Banque et du Gouvernement marocain, sera établi...Comité spécial prévu à l'article 57 et approuvé par la Censeurs. Art. 44. La Banque, constituée avec approbation du Gouvernement de Sa Majesté Chérifienne,... | |
 | Hungary - 1908 - 688 sidor
...opérations financières u Trésor avec la Banque. Art. 43. In règlement, précisant les rapports de la Banque et du Gouvernement marocain, sera établi...Comité spécial prévu à l'article 57 et approuvé par la Censeurs. Art. 44. La Banque, constituée avec approbation du Gouvernement de Sa Majesté Chérifienne,... | |
 | André Tardieu - 1908 - 592 sidor
...par les censeurs. AKT. 44. — La banque, constituée avec approbation du gouvernement de Sa Majeslé Chérifienne sous la forme des sociétés anonymes,...régie par la loi française sur la matière. ART. 4!i. — Les actions intentées au Maroc par la banque seront portées devant le tribunal consulaire... | |
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