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" Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par la Société... "
Bulletin des lois de la République française - Sida 937
efter France - 1888
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Annales, Volym 66–68

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1895 - 1124 sidor
...encore, croyonsnous, publié dans les Annales: Le Président de la République française, — Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts; — Vu la demande formée, le 6 mars 1877, par la Société Académique de Nantes à l'effet d'être reconnue...
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Bulletin de la Société géologique de France

Société géologique de France - 1925 - 924 sidor
...paragraphe 5 de l'article XVII du règlement constitutif. LB PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des BeauxArts. Vu la délibération de la Société géologique de France, en date du 20 novembre 18" 1 ; Vu la demande...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volym 3

1874 - 884 sidor
...total de l'enregistrement rlnéral et des archives Le Président de la République française, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société de législation comparée, dont le siège est à Paris, à l'effet...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1871 - 406 sidor
...historiques, dont le siège est à Caen. (XII. B. s. XXXVII, n. 235.) Le président du conseil, etc., sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; vu la demande formée par la Société française d'archéologie éeCaen; vu la délibération de la société,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 sidor
...SaintPierre et Fort-de-France (Martinique). (XII, B. LVIII, n. 452.) Le président du conseil, etc., sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; vu les art. 4 et 5 du Concordat et les art. 1" et 18 de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an 10); vu...
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Bulletin de l'Academie de médecine, Volym 1; Volym 1872

1872 - 1278 sidor
...Falret. M. LE SECRÉTAIRE donne lecture du décret. Le président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; Vu la demande de l'Académie de médecine; Vu le testament olographe du docteur Falret; Vu l'acte de son...
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L'Union médicale

1872 - 1014 sidor
...là quelque obscurité. Du reste, voici le décret : Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, Vu les dispositions de la loi de finances du 21 mars 1872 , relatives au transfèrement à Nancy de la...
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Collection Complete des Louis Decrets

J. B. Duverbgier - 1872 - 542 sidor
...l'école des lingues orientale» virantes. (ХЦ, В. XC, n. 1087.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; vu les avis de l'assemblée des professeurs et du conseil de perfectionnement de l'école des langues...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872 - 552 sidor
...représentants à l'Assemblée nationale. (XII, B. OUI, n. 136T.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; vu l'art, 5 de la loi du 16 février 1872, qui règle le traitement à toucher par les fonctionnaires...
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Archives générales de médecine, Volym 6; Volym 20

1872 - 784 sidor
...reconstituera, à notre frontière, un vrai foyer scientifique. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, vu les dispositions de la loi de Finances du 21 mars 1872, relatives au transfèrement à Nancy de la...
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