 | 1815 - 420 sidor
...de contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. d'autres droits quelconques, outre ceux fixes dans le règlement. • r Art. ii2.... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 sidor
...,de contravention. La quotité de ces droits, qui,. en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement , sera déterminée d'après les circonstances...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement ' ; ' • •... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 sidor
...contravention. La quotité de ces droits , qui , en aucun cas , ne pourront excéder ceux existant actuellement , sera déterminée d'après les circonstances...générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressan^ le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation , et l'octroi... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 sidor
...pourront excéder ceux existant actuellement , sera dé terminée d'après les circonstances local es, qui ne permettent guère d'établir une règle générale...à cet égard. On partira néanmoins , en dressant Je tarif, du point de vue d'encourager le commerce en -facilitant la navigation , et l'octroi établi... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 sidor
...le commerce en facilitant la navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par UR arrangement commun des états rivejrains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques... | |
 | France - 1816 - 510 sidor
...sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra pins être augmenté que par un arrangement commun des états riverains ni la navigation grévée d'autres... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 sidor
...de contravention. La quotité de ces droits , qui , en aucun cas, ne pourront excéder ceux existans actuellement , sera déterminée d'après les circonstances...guère d'établir une règle générale à cet égard, un partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant... | |
 | 1818 - 568 sidor
...de contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, Sera déterminée d'après les circonstances...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une v " «orme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement... | |
 | 1815 - 420 sidor
...de contravention. La quotité de ces droits , qui, en aucun cas-, ne pourront excéder ceux existant actuellement , sera déterminée d'après les circonstances...navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir • d^ne forme approximative. d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement. Art.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 804 sidor
...aucun cas ne pourront excéder ceux exiftans actuellement, fera déterminée d'après les circonftances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle...générale à cet égard. On partira néanmoins, en dreflant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi... | |
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La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins, en dressant... 
