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Böcker Böcker1 - 10 av 31 om Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans....
" Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. "
Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique - Sida 127
1868
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volym 2

Austria - 1856
...mouvemens des troupes et les opérations de la guerre, sera réglé par une Convention particulière. ART. VI. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le terme de quatre semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentia présent...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ...

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 sidor
...Danemarc une indemnité convenable, en ontre de la Poméranie, qui lui a été cédée par la Suède. Art. VI. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volym 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...Danemarc une indemnité convenable, en outre de la Poméranie, qui lai a été cédée par la Suéde. Art. VI. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plutot si faire se peut. En foi de...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

1859 - 792 sidor
...qu'elles opéreront sur le territoire de l'autre, sera réglé sans retard par une convention spéciale. VI Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires de SM l'empereur...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

1859 - 792 sidor
...qu'elles opéreront sur le territoire de l'autre, sera réglé sans retard par une convention spéciale. VI Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires de SM l'empereur...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

1870
...parties contractantes, mais il demeurera encore en vigueur six mois après celte dénonciation. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volym 1–46

1873
...avoisinantes, veillera à la régularité du service de ce phare. Art. 5. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé...
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Du commerce de Belgique à propos de l'affranchissement de l'Escaut

Auguste Parent - 1863 - 205 sidor
...que les droits de pilotage perçus aux embouchures de la Meuse. « ART. 6. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre mois ou plus tôt si faire se peut. » Le traité qui précède fut soumis à la Chambre des Représentants, dans sa...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé ..., Volym 2, Utgåva 1

1864
...mouvements des troupes et les opérations de la guerre, sera réglé par une convention particulière. Art. VI. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le terme de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé ..., Volym 1, Utgåva 1

1864
...Danemark une indemnité convenable, en outre de la Poméranie, qui lui a été cédée par la Suède. Art. VI. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi...
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