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Böcker Böcker1 - 10 av 90 om Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et....
" Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude... "
Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique - Sida 175
1868
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François sur les ...

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...et confluens, qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens états. Art. ni. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...contravention. La quotité de ces droits, qui,. en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement , sera déterminée d'après les circonstances...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 sidor
...embranchemens et conflucns, qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens états. Art. ni. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 8

Frédéric Schoell - 1815
...uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité difficile des marchandises, pour ne pasrendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison ,...contravention. La quotité de ces droits , qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 sidor
...invariable, et assez indépendante de la qualité dilférente des marchandises pour ne pas rendre necessaire un examen détaillé de la cargaison', autrement que...contravention. La quotité de ces droits , qui , en aucun cas , ne pourront excéder ceux existant actuellement , sera déterminée d'après les circonstances...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 8

Frédéric Schoell - 1815
...des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement quex pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, <jui, en aucun cas, -ne pourront excéder ceux existant actuellement , sera dé terminée d'après...
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Europäische annalen, Del 1

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des archandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé...contravention. La quotité de ces droits , qui , en aucun cas, ne pourront excéder ceux existans actuellement , sera déterminée d'après les circonstances...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1818
...traversent différens états. Béiiac- Art. CXI. Les droits sur la navigation seront fixés ''"•"if" d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante...de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement , sera déterminée d'après les circonstances...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...indépendante de la qualité difFé^ fente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examcrt détaillé de la cargaison, autrement que pour cause...contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, Sera déterminée d'après les circonstances...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...laqu> lité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé delà cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de cesdrob, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volym 2

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
...embranchemens et confluens qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens états. CXI. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existens actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...
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