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Böcker Böcker1 - 10 av 20 om ... sur ces navires, ne seront pas assujettis ā des droits plus élevés, ou ā....
" ... sur ces navires, ne seront pas assujettis ā des droits plus élevés, ou ā d'autres droits que ceux auxquels seraient assujettis les navires... "
Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique - Sida 118
1868
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1826
...serait point prohibée; et lesdits navire* et lesdites marchandises exportées sur ces navires ne seront pas assujettis ā des droits plus élevés ou ā d'autres droits que ceux auxquels seraient assujettis les navires britanniques exportant lesdites marchandises, et lesdites...
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Bulletin des lois

France - 1826
...point prohibée ; et lesdits' navires et lesdites marchandises exportées sur ces navires ne seront pas assujettis ā des droits plus élevés ou ā d'autres droits que ceux auxquels seraient assujettis les navires britanniques exportant lesdites marchandises, et lesdites...
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Nouveau dictionnaire de la législation des douanes, de la navigation ...

Ange Benjamin Marie du Mesnil - 1830
...point prohibée, et lesdils navires et lesditcs marchandises exportées sur ces navires, ne seront pas assujettis ā des droits plus élevés, ou ā d'autres droits que ceux auxquels seraient assujettis les navires britanniques, exportant lesdites marchandises, etlesdites...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volym 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1834
...étranger et appartiennent ā des habitants d'un royaume, Ëtat ou port oų les navires belges ne sont pas assujettis ā des droits plus élevés ou ā d'autres droits que ceux de ces habitants. Le droit de tonnage sur ces bâtiments , soit ā leur premičre entrée, soit ā...
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Recueil des lo̤is, arrëtcs et décisions concernant les contributions ...

Belgium. Ministčre des finances - 1836 - 439 sidor
...doivent ętre rangés dans la catégorie des royaumes, états et ports oų les navires belges ne sont pas assujettis ā des droits plus élevés ou ā d'autres droits que ceux établis sur les navires nationaux , sont ceux : de l'Amérique septentr., de l'Autriche , du Danemarck...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volym 3

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845
...étranger et appartiennent ā des habitans d'un royaume, état ou port ou es navires des Pays-Bas ne sont pas assujettis ā des droits plus élevés ou ā d'autres droits que ceux de ces habitons. „Le droit de tonnage sera perįn sur ces bātimens, soit a leur premičre entrée,...
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Revue bretonne de botanique pure et appliquée, Volym 5

1845
...point prohibée ; et lesdits navires et lesdites marchandises exporlées sur ces navires ne seront pas assujettis ā des droits plus élevés ou ā d'autres droits que ceux auxquels seraieut assujettis les navires britanniques exportant lesdites marchandises . et lesdites...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volym 3

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845
...appartiennent ā des habitans d'un royaume, état ou port oų les navires des Pays-Dns ne sont pns assujettis ā des droits plus élevés ou ā d'autres droits que ceux de ces habitnns. ,,Le droit de tonnage sera perįu sur ces bātimens, soit ā leur premičre entrée,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...serait point prohibée; et lesdits navires et lesdites marchandises exportées sur ces navires ne seront pas assujettis ā des droits plus élevés, ou ā d'autres droits que ceux auquels seraient assujettis les navires britanniques, exportant lesdites marchandises et lesdites marchandises...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volym 4

Karl freiherr von Martens - 1846
...serait point prohibée; et lesdits navires et lesdites marchandises exportées sur ces navires ne seront pas assujettis ā des droits plus élevés, ou ā d'autres droits que ceux auquels seraient assujettis les navires britanniques, exportant lesdites marchandises et lesdites marchandises...
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