 Luxembourg. Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral. Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compétiteurs, et les autres, au nombre de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils...  Histoire du Congrès de Vienne - Sida 64efter Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | 1815 - 420 sidor
...chacunJes deux compétiteurs, etles autres, au nombre de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt...Bouillon , pour la restituer , ensemble le produit de cette administration intermédiaire, à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 sidor
...d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt que l'értft de guerre et les circonstances le permettront , et...Bouillon, pour la restituer, ensemble le produit de cette administration intermédiaire , à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 sidor
...deux compétiteurs , et les autres , au nombre de trois , par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt...Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg , prendra en dépôt k propriété de ladite partie du duché de Bouillon, pour la restituer , ensemble le produit de cette... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 sidor
...d'Autriche, de Prusse ét\¿e Sardaigne. Ils se réuniront à Ajx-la-Chapelle aussitôt que ï'état de guerre et les circonstances le permettront, et...Roi des Pays-Bas, GrandDuc de Luxembourg, prendra ел dépôt la propriété de ladite partie du duché de Bouillon, pour la restituer, ensemble le... | |
 | France - 1816 - 510 sidor
...des deux compétiteurs, et les autres au nombre de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse, et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt...interviendra dans les six mois à compter de leur réunion, Pans l'intervalle, SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, prendra en dépôt la propriété... | |
 | 1818 - 568 sidor
...trois, parles cours d'Autriche , de Prusse et de Sardaigne. Us se réuniront à Aix - la - Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances...Bouillon, pour la restituer, ensemble le produit de cette administration intermédiaire , à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral... | |
 | 1818
...trois, parles cours d'Autriche , de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix - la - Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances...dépôt la propriété de ladite partie du duché Xe Bouillon, pour la restituer, ensemble /e produit de cette administration intermédiaire , à celui... | |
 | 1815 - 420 sidor
...deux compétiteurs , et les autres, au nombre de trois , par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt...roi des Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg, prendra eu dépôt la propriété de ladite partie du duché de Bouillon, pour la restituer , ensemble le produit... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sidor
...des deux compétiteurs , et les autres, au nombre de trois, par les Cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt...le permettront, et leur jugement interviendra dans tes six mois à comptée de leur réunion. Dans l'intervalle, SM le Roi des Paya -bas, Grand- 1815... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 674 sidor
...chacnne un; les arbitres s'assembleront à Aix-la-Chapelle aussitôt que les circonstances de la guerre le permettront , et leur jugement interviendra dans...mois à compter de leur réunion. Dans l'intervalle , le roi des Pays-Bas prendra en dépôt la propriété de ladite partie du duché de Bouillon , pour... | |
| |
