Les Étrangers en France: Discours prononcé à l'audience...de rentrée de la cour d'appel de Rouen. 16 octobre 1890Julien Lecerf, 1890 - 38 sidor |
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16 décembre 16 OCTOBRE 2,91 pour cent 29 juin 7 février Alpes-Maritimes atteint leur vingt-deuxième AUDIENCE SOLENNELLE avez AVOCAT GÉNÉRAL Belgique Brincard Chambre Code civil condamnation condition des étrangers COUR D'APPEL cour d'assises création d'une taxe D'APPEL DE ROUEN d'étran d'étrangers d'expulser déclaration départements frontières député descen domicile Etats étranger qui lui-même étrangers nés février fixer François Thiébost impôt IMPRIMERIE JULIEN LECERF individus international Jeanne d'Arc l'accroissement l'arrivée l'étranger l'immigration l'Ingénieur en chef Légion Légion d'honneur législation loi du 28 lois Lozère maires moyens d'existence nationalité française nations naturalisation nombre des étrangers ouvriers passeport patrie pays permis de séjour police des étrangers population totale préfet préfet de police Premier Président BEYLOT Procureur Général Proposition de loi recensement de 1886 réclamer la qualité RENTRÉE DU 16 répudiations résidant ROUEN AUDIENCE Russie s'est élevé salle des Assises Seine-Inférieure service militaire SOLENNELLE DE RENTRÉE Suisse surveillance des étrangers taxe devra taxe spéciale Tourcoing
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Sida 17 - Tout individu né en France d'un étranger et qui, à l'époque de sa majorité, est domicilié en France, à moins que, dans l'année qui suit sa majorité, telle qu'elle est réglée par la loi française, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents par...
Sida 17 - ... française, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents par une attestation en due forme de son Gouvernement, laquelle demeurera annexée à la déclaration , et qu'il n'ait en outre produit , s'il ya lieu, un certificat constatant qu'il a répondu à l'appel sous les drapeaux, conformément à la loi militaire de son pays , sauf les exceptions prévues aux traités ; 5
Sida 30 - Ses nom et prénoms, ceux de ses père et mère ; 2° Sa nationalité; 3° Le lieu et la date de sa naissance ; 4* Le lieu de son dernier domicile ; 5° Sa profession ou ses moyens d'existence; 6° Le nom, l'âge et la nationalité de sa femme et de ses enfants mineurs, lorsqu'il sera accompagné par eux.
Sida 28 - Le ministre de l'intérieur pourra enjoindre, par mesure de police, à tout étranger voyageant ou résidant en France, de sortir du territoire français et le faire conduire à la frontière, lorsque cet étranger aura été condamné par les tribunaux français ou étrangers pour crimes ou délits de droit commun. » Tout étranger qui compromettrait la...
Sida 38 - Pour M. le Procureur général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment.
Sida 17 - ... qu'il peut avoir à faire certaines démarches. — Le nombre des répudiations paraît devoir être assez faible. Autant, en effet, on acceptait volontiers le bénéfice des lois précédentes qui présumaient l'extranéité et par suite ne faisaient pas du service militaire une obligation formelle, autant, en présence des dispositions nouvelles sur le recrutement et la nationalité, les individus fixés en France hésiteront à décliner une nationalité dont ils recueillent en grande partie...
Sida 31 - Gouvernement et j'ai pensé que, à l'exemple de ce qui se pratique chez la plupart des autres nations, il conviendrait de mettre l'administration à même de connaître les conditions dans lesquelles se produit l'établissement, sur notre territoire, des personnes ou des familles venues de l'étranger. J'ai l'honneur de soumettre à cet effet à votre signature le décret ci-joint, qui impose aux étrangers déjà établis en France ou venant s'y fixer l'obligation de faire à l'autorité de leur...
Sida 35 - O'REILLY. — Les deux procès de condamnation, les enquêtes et la sentence de réhabilitation de Jeanne d'Arc, mis pour la première fois intégralement en français d'après les textes latins originaux officiels , avec notes, notices, éclaircissements, documents divers et introduction; par E.
Sida 27 - ... retirer leurs passeports, et leur enjoindre de sortir du territoire français , s'il juge leur présence susceptible de troubler l'ordre et la tranquillité publique.
Sida 7 - Directeur de l'Octroi, M. le Commissaire central et MM. les Commissaires de police. Les fonctionnaires invités et \les Compagnies occupant des sièges dans le prétoire étaient réunis dans la salle des Assises où allait avoir lieu l'audience solennelle de rentrée de la Cour. A l'arrivée de la Cour, tout l'auditoire s'est levé et ne s'est assis qu'après que tous les Membres de la Cour ont eu pris leurs places. L'audience a été déclarée ouverte par M. le Premier Président Montaubin, qui...