Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances ... de l'Europe ... despuis 1808 jusqu'à présent ...Dieterich, 1838 |
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Resultat 1-5 av 54
Sida 48
... droit dans les premiers jours de Novembre . Pour que le Gouvernement de Sa Majesté conserve la force et la dignité dont il sent le besoin de rester entouré , il est in- dispensable que l'on ne regarde pas comme inutiles et vains tous ...
... droit dans les premiers jours de Novembre . Pour que le Gouvernement de Sa Majesté conserve la force et la dignité dont il sent le besoin de rester entouré , il est in- dispensable que l'on ne regarde pas comme inutiles et vains tous ...
Sida 52
... droit , dans la Nouvelle - Grenade , de tous les priviléges , franchises et immunités consentis ou à consentir en faveur de toute autre Nation ou de toutes autres Nations quelconques ; et réciproquement les Agents Diplomatiques et ...
... droit , dans la Nouvelle - Grenade , de tous les priviléges , franchises et immunités consentis ou à consentir en faveur de toute autre Nation ou de toutes autres Nations quelconques ; et réciproquement les Agents Diplomatiques et ...
Sida 72
... droit de Douane de 3 pour cent , après quoi ils ne pourront pas étre obligés par les Douaniers de payer une seconde Douane , ou telle autre redevance quelconque , et celui qui leur en aurait exigé sera obligé à la leur restituer . Pour ...
... droit de Douane de 3 pour cent , après quoi ils ne pourront pas étre obligés par les Douaniers de payer une seconde Douane , ou telle autre redevance quelconque , et celui qui leur en aurait exigé sera obligé à la leur restituer . Pour ...
Sida 74
... droit de Douane et reçu les Teskérés ou quittances du Doua- nier , ne pourront pas étre arrétés dans leur voyage aux Dardanelles s'ils se trouvent munis des passe- ports accoutumés . De même pour les marchandi- ses qu'ils importeront ...
... droit de Douane et reçu les Teskérés ou quittances du Doua- nier , ne pourront pas étre arrétés dans leur voyage aux Dardanelles s'ils se trouvent munis des passe- ports accoutumés . De même pour les marchandi- ses qu'ils importeront ...
Sida 92
... droit dans la République de Vene- zuela des franchises , priviléges et immunités quelcon- ques , concédées ou à concéder à la Nation la plus fa- vorisée ; et réciproquement , les Agents Diplomatiques et Consulaires , les Citoyens de ...
... droit dans la République de Vene- zuela des franchises , priviléges et immunités quelcon- ques , concédées ou à concéder à la Nation la plus fa- vorisée ; et réciproquement , les Agents Diplomatiques et Consulaires , les Citoyens de ...
Vanliga ord och fraser
Abgaben aforesaid agreed Andrew Jackson Apanage article Ausfuhr autres Belges Belgique Benennung der Artikel Bretagne buques canton cent Cherokee chiefs citizens commerce commissioner commune conclue conseil contracting contrahirenden Staaten Convention country Cracovie d'une Décembre deux douanes droit Duché Ecuador Einfuhr Etats Etats-unis été être faire fait France freien Stadt Frankfurt further enacted Gegenstände gouvernement Grand grossherzoglich Grossherzogthume hereby Indians indienne JOHN FORSYTH königlich Krakau land libre ligue Maassstab made Majesté le Roi Missouri river nation navigation Novembre NPfd Ordens paid person Plénipotentiaires ports present President Prusse qu'il ratification Regierung respective river rohe Roi des Français Royaume S. M. le Roi same Sardaigne Savoie Senate septentrionale sera seront shall Signé soll sous Soussigné SPfd Suisse territoire thousand dollars tion Toscans Traité Transito treaty tribes trois Ungarn United States Venezuela Vereinsstaaten Verzollungs Vessels Waaren whereas Würtemberg year Zoll Zollamte Zollfrei
Populära avsnitt
Sida 82 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent.
Sida 81 - Londres , dans les dix jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trenletrois.
Sida 38 - And the Right Honourable the Lords Commissioners of His Majesty's Treasury, the Lords Commissioners of the Admiralty, the Lord Warden of the Cinque Ports, and the Judge of the High Court of Admiralty, are to give the necessary directions herein as to them may respectively appertain.
Sida 523 - States, than are or shall be payable on the like articles, being the produce or manufactures of any other foreign country; nor shall any higher or other duties or charges be imposed, in either of the two countries, on the exportation of any articles to the United States or to...
Sida 174 - In preventing the introduction of persons and property into the Indian country contrary to law; which persons and property shall be proceeded against according to law; Fourth.
Sida 549 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Sida 167 - States district judge or district attorney for the district in which the obligor resides, renewable each year, conditioned that such person will faithfully observe all laws and regulations made for the government of trade and intercourse with the Indian tribes, and in no respect violate the same. "Sec. 2129. No person shall be permitted to trade with any of the Indians in the Indian country...
Sida 38 - At the Court at St. James's, the 3rd day of December, 1832 ; present the King's Most Excellent Majesty in Council. " It is this day ordered by his majesty in council, that his majesty's...
Sida 25 - Le soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des...
Sida 662 - If any vessel of the United States shall be cast on shore on any part of our coasts, she shall remain at the disposition of the owners, and no one shall attempt going near her without their approbation, as she is then considered particularly under our protection ; and if any vessel of the...