»

semblables; jeune encore, je me suis trouvé dans tant » de positions singulières et difficiles, que j'ai appris à ne >> considérer le pouvoir que sous un point de vue philosophique, je ne l'ai jamais désiré que pour faire le bien, et » un bien qui reste. Si certaines difficultés politiques, qui » me semblaient s'opposer à l'indépendance de la Grèce, » n'avaient surgi, je me trouverais maintenant dans ce >> pays; et cependant je ne me dissimulais pas quels au» raient été les embarras de ma position. Je sens combien » il est désirable pour la Belgique d'avoir un chef le plus » tôt possible; la paix de l'Europe y est même intéressée. »

Le Congrès national reprit ses séances le 18 mai; le 20, il reçut en comité secret les confidences des commissaires envoyés à Londres. Dans la séance du 25 mai, la proposition formelle de l'élection du prince Léopold fut déposée sur le bureau, signée de 96 députés; cette proposition fut développée par MM. Van de Weyer et C. Rodenbach, et souleva plusieurs questions qui donnèrent lieu à de nouvelles propositions. Le 28, l'assemblée reçut communication de la fameuse lettre de lord Ponsonby; le 30, la discussion fut ouverte sur toutes les propositions préjudi-cielles, qui pouvaient se ranger en trois catégories.

Première proposition: Ajournement de toute élection, et guerre immédiate '.

Texte de la proposition.

Le congrès national, considérant que la Constitution déclare que les provinces d'Anvers, de la Flandre-Orientale (y compris la rive gauche de l'Escaut) et de Limbourg, font partie de la Belgique ;

Considérant que, malgré l'évidence du droit que la Belgique indépendante a sur les provinces ci-dessus désignées, les troupes hollandaises n'en persistent pas moins à en occuper des parties et à les empêcher de jouir du régime constitutionnel belge;

Considérant que la suspension d'armes si souvent rompue par les Hollandais,

Deuxième proposition: Ajournement de l'élection, et négociation préalable '.

Troisième proposition: Élection immédiate du chef de l'État, et négociation ultérieure 2.

Ces diverses propositions ayant été débattues, l'assemblée posa la question générale: Admettra-t-on le système de l'élection immédiate? Question qui, le 31 mai, fut résolue affirmativement par 137 voix contre 48 3.

n'a pas produit l'effet qu'on en attendait, puisque le gouvernement hollandais se montre sourd à toutes propositions d'arrangement compatibles avec l'honneur et l'indépendance de la Belgique;

Considérant que si la Belgique doit à sa propre dignité et à des motifs d'ordre supérieur de reprendre les hostilités contre la Hollande, elle doit aussi à la paix des puissances voisines de déclarer qu'elle ne veut faire aucune conquête, et qu'elle se contentera de chasser les ennemis de son territoire;

Considérant que toutes négociations ultérieures sont désormais impossibles, si au préalable l'indépendance de la Belgique et l'intégrité de son territoire, conformément à la constitution, ne sont de fait assurées; décrète :

Le pouvoir exécutif est chargé de prendre immédiatement des mesures, même par la force, pour établir les lois et autorités belges dans toutes les parties du territoire de la Belgique actuellement occupées par les ennemis.

(Signé) A. DE Robaulx.

Ce système était celui de tous les journaux de Belgique, le Courrier de la Meuse et le Politique exceptés.

1 Avant de procéder à la nomination du prince de Saxe-Cobourg, le Congrès fera, dans le plus bref délai, connaître à la Conférence de Londres, et au prince lui-même, l'indemnité qu'il croirait pouvoir offrir pour le Luxembourg, et les arrangemens auxquels il croirait pouvoir consentir quant au Limbourg et à la Flandre zélandaise.

2

3

(Signé) BLARGNIES, P.-F. CLAES, d'Elhoungne.

" Proposition de MM. Nothomb, H. de Brouckere et Ch. Vilain XIIII. Appel nominal. Ont voté pour le système de l'élection immédiate: MM. Liedts, Jaminé, Van de Weyer, de Mooreghem, Vanderbelen, Gendebien père, de Coninck, d'Arschot, de Behr, Simons, de Theux, Constantin Rodenbach, Zoude, de Terbecq, Marcq, Roels, de Decker, Andries, Lebègue, de Roo, de Sécus père, de Schiervel, Dubus, Domis, de Leuze, Verwilghen, Van Crombrugge, Desmanet de Biesme, Bischoff, de Sécus fils, Thorn, Berger, J. d'Hooghvorst, de Man, d'Hanis-van-Cannaert, Marlet, Allard, Pirson, Thienpont, Van Innis, Lebon, Joos, Fransman, Baugniet, de Rouillé, Osy, Lefebvre, Blomme, Devaux, Cauvin, Ch. Vilain XIIII, Deswerte, Struye, François, de Bocarmé, Coppieters, Ooms, Pollin, Fendius, Verseyden de Varrick, Van MeeRodriguez-d'Evora-y-Vega, Olislagers, Henry, de Bousies de Rouvroy,

nen,

La troisième proposition, celle de M. Nothomb, obtint donc la priorité; elle fut amendée dans plusieurs parties, et adoptée dans son ensemble par 150 voix contre 40. Voici le texte du décret, qui porte la date du 2 juin :

<«< Art. 1er. L'élection du chef de l'État sera proclamée » dans les termes fixés par le décret du 29 janvier 1831.

» Art. 2. Le gouvernement est autorisé à ouvrir des >> négociations pour terminer toutes les contestations ter>> ritoriales au moyen de sacrifices pécuniaires, et à faire » des offres dans ce sens.

» Art. 3. L'arrangement qui pourra intervenir sur ces négociations sera soumis à la ratification du Congrès; >> et, dans tous les cas, il sera fait, au plus tard le 30 juin, » un rapport, sur l'état des négociations, à l'assemblée, qui statuera immédiatement si elles doivent être conti» nuées ou rompues. »

d'Hanens-Piers, I. Fallon, Duval de Beaulieu, Viron, Mulle, de Le Haye, de Melin, de Liedel de Well, Albert Cogels, de Coppin, H. de Brouckere, Gust. de Jonghe, Masbourg, Béthune, Goethals - Bischoff, Vercruyse-Bruneel, Claes (d'Anvers), Jacobs, Félix de Mérode, Nopener, Jean Goethals, de Bergeyck, Destouvelles, de Muelenaere, Cols, vicomte de Jonghe, de Sébille, Dumont, Morel-Danheel, d'Ansembourg, Trenteseaux, Delwarde, Doreye, Du Bois, Van Volden de Lombeek, Lebeau, de Woelmont, Barthélemy, de Rodes, Wallaert, Maclagan, de Renesse, Ch. Le Hon, Bosmans, Hipp. Vilain XIIII, Legrelle, Beyts, Serruys, de Pelichy, de Quarré, Vandenhove, Pirmez, de Nef, Boucqueau, Buylaert, W. de Mérode, Ch. Rogier, Lecocq, Jacques, d'Oultremont, Corten, Rouppe, Nothomb, de Stockhem, Geudens, Meeus, Annez-de-Zillebeke, Peeters, Barbanson, de Gerlache, Vansnick, Surmont de Volsberg.

Ont voté contre : MM. Forgeur, Dreze, Thonus, de Meer de Moorsel, Lardinois, d'Elhoungne, Bredart, d'Huart, Blargnies, de Haerne, Seron, de Tieken de Terhove, Vanderlooy, A. Gendebien, Claes (de Louvain), Jottrand, de Labeville, Martiny, Frison, Beaucarne, Vergauwen-Goethals, Collet, Rosseeuw, abbé Desmet, Eugène Desmet, Gelders, Vandenkerckhove, Watlet, Roeser, de Selys, Ch. Coppens, Destriveaux, Henri Cogels, J.-B. Gendebien, Davignon, Wannaar, Hélias d'Huddeghem, Teuwens, Nalinne, L. Coppens, Camille Desmet, de Robaulx, Brabant, Ch. de Brouckere, Dams, de Facqz, Fleussu, Verduyn. (Note de l'éditeur.)

Le projet primitif renfermait un quatrième article, ainsi conçu :

« Il ( le gouvernement) est également autorisé à propo» ser que, sans préjudice à la souveraineté de la Belgique, >> il soit mis temporairement dans la forteresse de Maes>> tricht une garnison mixte, ou une garnison quelconque >> autre que hollandaise. >>

Cet article fut rejeté à l'unanimité moins une voix, après avoir soulevé une de ces tempêtes parlementaires qu'il est à la fois impossible de décrire ni d'oublier.

Enfin, le samedi, 4 juin, le scrutin fut ouvert; et le prince Léopold fut proclamé roi des Belges '.

I

Quelques personnes ayant fait à l'éditeur un reproche de s'être abstenu, dans la première édition, de donner l'appel nominal sur l'élection du roi, il croit devoir le rétablir ici, d'après le procès-verbal authentique de la séance du 4 juin 1831. Cent cinquante-deux membres votent en faveur du prince Léopold de SaxeCobourg; ce sont :

MM. marquis de Rodes, Ch. Lecocq, Thorn, comte de Renesse, baron Joseph d'Hooghvorst, l'abbé Boucqueau de Villeraie, Masbourg, Isidore Fallon, de Melin, vicomte de Bousies de Rouvroy, Zoude (de St.-Hubert), Pirmez, baron Van Volden de Lombeek, Serruys, de Tieken de Terhove, Ferd. Meeus, Deville, comte de Bocarmé, Hipp. Vilain XIIII, Du Bois, Allard, comte Werner de Mérode, l'abbé Pollin, Victor Buylaert, Fendius, Roeser, Thienpont, comte Duval de Beaulieu, Peeters, baron de Pelichy Van Huerne, comte d'Arschot, baron Osy, Marcq, Van Hoobrouck de Moereghem, Lebègue, Geudens, baron Vandenbrouck de Terbecq, Sylvain Van de Weyer, de Behr, Henri de Brouckere, Jaminé, Ooms, baron Verseyden de Varick, Gendebien père, Lebon, comte E. d'Oultremont, Berthels, Lebeau, Dubus, Domis, Berger, baron de Leuze, Vanderbelen, Delwarde, Olislagers de Sipernau, Liedts, Viron, Buyse-Verschuere, Dams, baron de Woelmont, Félix Béthune, Lefebvre, Maclagan, de Gerlache, Simons, Vercruyse-Bruneel, d'Hanens-Peers, Deman, chevalier de Theux de Meyland, Cols, de Roo, Alb. Cogels, Vandenhove, Vansnick, F. StruyeProvoost, Morel-Danheel, Ch. Rogier, Nothomb, Bosmans, comte d'Ansembourg, Henry, Doreye, Deswerte, Marlet, Sébille, Constantin Rodenbach, Louis Coppens, l'abbé Andries, Barthélemy, l'abbé de Foere, vicomte Desmanet de

Biesme, Verwilghen, de Nef, marquis de Rodriguez-d'Evora-y-Vega, baron d'Huart, Gustave de Jonghe, de Le Haye, vicomte Vilain XIIII, Jacques, Mulle, Dumont, l'abbé Corten, de Muelenaere, Fransman, baron de Sécus père, François, Claes (d'Anvers), Cauvin, de Coninck, vicomte de Jonghe, Brabant, Van Innis, F. Le Hon, de Decker, Baugniet, baron de Coppin, Roels, baron F. de Sécus fils, Joos, Dewandre, Raikem, Nopener, Blomme, Wallaert, Surmont de Volsberghe, Jacobs, de Meer de Moorsel, Devaux, Martiny, Annez-de-Zillebeeke, Trenteseaux, comte Félix de Mérode, J. Goethals, Barbanson, Ch. Le Hon, comte de Quarré, baron de Schiervel, Picquet, Goethals-Bischoff, baron de Stockhem, Watlet, Destouvelles, d'Hanis-van-Cannaert, Henri Cogels, comte de Bergeyck, Legrelle, A. Bisschoff, Crutz, baron de Liedel de Well, Coppieters, Rouppe, chevalier de Rouillé.

Les membres qui n'ont pas voté pour S. A. R. le prince de Saxe-Cobourg sont au nombre de quarante-trois, voici leurs votes :

M. GELDERS: Je refuse de voter pour le prince de Saxe-Cobourg, parce que je pense qu'il ne pourrait accepter la couronne des Belges que sous les conditions des protocoles.

M. JOSEPH DESMET: Je m'abstiens de voter.

M. COLLET. Ayant uniquement en vue le bien-être de mon pays, je déclare ne pouvoir concourir à l'élection, croyant le moment inopportun.

M. J.-B. GENDEBIEN : Opposé à toute élection immédiate, je vote contre les candidats proposés.

M. DAVIGNON : Convaincu par les trois documens dont il nous a été donné communication, je considère comme un devoir de déclarer, que, non par esprit d'opposition, mais ayant uniquement en vue le bien-être de mon pays, je ne puis en ce moment coopérer à une élection qui, d'après la déclaration du prince même, ne peut avoir aucun résultat tant que la question des limites n'est pas définitivement résolue.

M. DE FACOZ: Opposé à toute élection immédiate, et surtout à une élection pure et simple, je ne puis accorder mon vote à aucun candidat.

M. L'ABBÉ VAN CROMBRUGGE: Je m'abstiens de voter.

M. SPEELMAN: Opposé à toute élection immédiate, je vote contre les candidats proposés.

M. L. JOTTRAND: Opposé, dans les circonstances actuelles, à toute élection immédiate et surtout à une élection pure et simple, je ne puis accorder mon vote à aucun candidat pour la royauté en Belgique.

M. FLEUSSU Convaincu que S. A. R. le prince de Saxe-Cobourg ne pourra se rendre aux vœux des Belges, puisqu'il a subordonné son acceptation à la condition que toutes les difficultés territoriales seraient préalablement aplanies, je crois inutile de lui donner mon suffrage.

M. CLAES (de Louvain): Aujourd'hui, non.

M. C. WANNAAR: Opposé à toute élection immédiate et surtout à une élection pure et simple, sans conditions ni délai de déchéance, je ne puis accorder mon vote à aucun candidat pour la royauté, et je proteste formellement contre tous les protocoles quelconques, spoliateurs du droit des Belges.

M. NALINNE: Opposé à toute élection immédiate et surtout à une élection pure et simple, je ne puis accorder mon vote au prince de Saxe-Cobourg.