Essai historique et politique sur la révolution belgeMeline, 1834 - 500 sidor |
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Sida 229
... ratifications du traité du 15 novembre n'étaient pas destinés à s'écouler dans l'inaction ; il existait une négociation secondaire qui présentait de graves difficultés , et qui n'avait pas encore produit de résultat définitif ; cette ...
... ratifications du traité du 15 novembre n'étaient pas destinés à s'écouler dans l'inaction ; il existait une négociation secondaire qui présentait de graves difficultés , et qui n'avait pas encore produit de résultat définitif ; cette ...
Sida 232
... ratifications de cet acte fût accompagné de quelques explications , les plénipotentiaires des quatre Cours signèrent , le 23 janvier 1832 , la déclaration sui- vante : « Les plénipotentiaires des cours d'Autriche , de la Grande ...
... ratifications de cet acte fût accompagné de quelques explications , les plénipotentiaires des quatre Cours signèrent , le 23 janvier 1832 , la déclaration sui- vante : « Les plénipotentiaires des cours d'Autriche , de la Grande ...
Sida 234
... Europe , lui laisse le moyen de réduire sans danger son état militaire . » ( Mémoire de la Conférence , du 4 janvier 1832. ) ( Note de la troisième édition . ) CHAPITRE XVI . Les ratifications . Les deux mois fixés 234 -
... Europe , lui laisse le moyen de réduire sans danger son état militaire . » ( Mémoire de la Conférence , du 4 janvier 1832. ) ( Note de la troisième édition . ) CHAPITRE XVI . Les ratifications . Les deux mois fixés 234 -
Sida 235
... ratifications , expirèrent avant la solution complète de la question des forteresses ; le terme fut prorogé du 15 ... ratifications avec le plénipo- tentiaire belge . La ratification de la Belgique porte la date du 22 no- vembre 1831 ...
... ratifications , expirèrent avant la solution complète de la question des forteresses ; le terme fut prorogé du 15 ... ratifications avec le plénipo- tentiaire belge . La ratification de la Belgique porte la date du 22 no- vembre 1831 ...
Sida 236
... ratifications , dès que l'affaire des forteresses serait terminée , il se trouvait donc dans l'alternative de voir , au 31 janvier , le terme prorogé purement et simplement à l'égard de toutes les puissan- ces , ou bien de recevoir les ...
... ratifications , dès que l'affaire des forteresses serait terminée , il se trouvait donc dans l'alternative de voir , au 31 janvier , le terme prorogé purement et simplement à l'égard de toutes les puissan- ces , ou bien de recevoir les ...
Andra upplagor - Visa alla
Essai historique et politique sur la révolution belge Jean-Baptiste Nothomb Obegränsad förhandsgranskning - 1834 |
Essai historique et politique sur la révolution belge Jean-Baptiste Nothomb Obegränsad förhandsgranskning - 1834 |
Essai historique et politique sur la révolution belge Jean-Baptiste Nothomb Obegränsad förhandsgranskning - 1834 |
Vanliga ord och fraser
15 novembre 27 janvier acte arrangemens avaient baron bases de séparation Belgique Brabant Brouckere Bruxelles cabinet cinq Cours cinq Puissances citadelle d'Anvers commissaires comte Conférence de Londres Congrès Considérant constitution convention du 21 d'Autriche décembre déclaration définitif députés diplomatie duché de Luxembourg dynastie engagemens état États-Généraux eût évènemens Félix de Mérode forteresse Gendebien général gique gouvernement belge gouvernement hollandais gouvernement provisoire grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne guerre Guillaume Haye hollandaise Hollande hostilités juillet juin l'Europe l'évacuation Lebeau Limbourg Maestricht maison de Nassau ment Mérode Meuse militaires ministre monarchie nationale néerlandais négociations note octobre paix partage des dettes pays peuple plénipotentiaires hollandais politique prince Léopold principe proposition protocole du 20 protocole nº Provinces-Unies Prusse question ratifications reste réunion révolution belge rive royaume des Pays-Bas royaume-uni des Pays-Bas Russie s'est sera soussignés souveraineté stipulations suspension d'armes système territoriale tion traité du 15 troisième édition Vilain XIIII vote Weyer Zonhoven
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Sida 472 - Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Sida 461 - Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière.
Sida 44 - L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays compris entre la mer, les frontières de la France, telles qu'elles se trouvent réglées par le présent Traité et la Meuse, seront réunis à toute perpétuité à la Hollande.
Sida 480 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Sida 44 - La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas^ appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère.
Sida 462 - On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.
Sida 462 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement, une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les Etals riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Sida 244 - MM. les plénipotentiaires <( d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse « et de Russie, réunis en conférence à Londres...
Sida 450 - ... des Pays-Bas, appartiendront, avec les avantages et les charges qui y sont attachés , au pays où ils sont situés. Il reste entendu que les capitaux empruntés pour la construction...
Sida 461 - Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.