 | 1886 - 764 sidor
...de la propriété industrielle. Art. 12. — La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations...de nature à perfectionner le système de l'Union des Etats contractants. A cet effet, des Conférences ont lieu successivement dans la capitale de chacun... | |
 | 1887 - 810 sidor
...Etats de l'Union Art. 13. — La présente Convention sera soumise è des révisions périodiques, eu vue dy introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de Г Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants... | |
 | Turkey - 1892 - 860 sidor
...représentées. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement, dans la capitale des États contractants, entre les délégués desdits États. La prochaine réunion aura lieu en 1871 à Florence. Art. 63. — Une »t carte officielle des relations télégraphiques » sera dressée... | |
 | 1882 - 704 sidor
...le système de Cffnion. A cet effet des conférences auront lieu successivement dans l'un des États contractants entre les délégués desdits États....prochaine réunion aura lieu, en 1883, à Vienne. Les délégués ont reconnu avec raison que le projet de convention ne fait guère que poser les bases... | |
 | 1890 - 1492 sidor
...le traité un article ainsi conçu : « La présente convention peut être soumise à des révisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. — Les questions de celte nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement... | |
 | France treaties - 1872 - 632 sidor
...représentées. A cet effet, des conférences auront lieu successivement, dans la capitale des États contractants, entre les délégués desdits États. La prochaine réunion aura lieu en 1871, à Florence. AIIT. 63. Une Carte officielle des relations télégraphiques sera dressée et publiée... | |
 | 1880 - 188 sidor
...seront mis à sa disposition par lesdites Administrations, un journal de la propriété industrielle. ART. 13. La présente Convention sera soumise à des...améliorations de nature à perfectionner le système de /'Union des Etats contractants. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans la capitale... | |
 | 1880 - 244 sidor
...1 tel qu'il a été rédigé par la Commission, et passe à la discussion de l'article 12 : ART. is La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y inlro~ duire les améliorations de nature à perfectionner le système de /'Union des États contractants.... | |
 | France - 1880 - 638 sidor
...représentées. A cet effet, des conférences auront lieu successivement, dans la capitale des États contractants, entre les délégués desdits États. La prochaine réunion aura lieu en 1871, à Florence. 'ART. 63. Une Carte officielle des relations télégraphiques sera dressée et publiée... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 766 sidor
...de l'Union. La langue officielle du bureau international sera la langue française. Article 1*. « La présente convention sera soumise à des revisions...Etats contractants, entre les délégués desdits Etats. « La prochaine réunion aura lieu en 1885, à Rome. • 11 avait été décidé, en 1880, que... | |
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La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants,... 
