 | 1887 - 810 sidor
...¡arge, eu ce sens qu'ils s'appliquent non-seulement aux produits de l'industrie piopremeut dite, niais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux, etc.) et aux produits minéraui livrés au commerce (eaux minérales, etc.). 2. Sous le nom de Brevets d'invention sont comprises... | |
 | 1882 - 704 sidor
...leur acception la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non-seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture...brevets industriels admises par les législations des Etals contractants, telles que brevets d'importation, brevets de perfectionnement, etc. •» 3. II... | |
 | 1880 - 188 sidor
...leur acception la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture...brevets d'importation, brevets de perfectionnement, etc. 167 )++— 3. Il est entendu que la disposition finale de l'article 2 de la Convention ne porte aucune... | |
 | 1880 - 244 sidor
...leur acception la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture...minéraux livrés au commerce (eaux minérales, etc.). ARTICLE 18. 3. Il est entendu que la disposition finale de l'article 2 de la Convention ne porte aucune... | |
 | 1882 - 664 sidor
...leur acception la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non-seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture...etc.) et aux produits minéraux livrés au commerce ieaux minérales, etc.). » 2. Sous le nom de brevets d'invention sont comprises les diverses espèces... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 sidor
...leur acception la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture...brevets industriels admises par les législations des États con tractants, telles que brevets d'importation, brevets de perfectionnement, etc. 3. Il est... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 766 sidor
...acception la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent, non seulement aux produits de l'industrie proprement dite , mais également aux produits de...minéraux livrés au commerce (eaux minérales, etc.). » Article S. « Les sujets ou citoyens de chacun des États contractants jouiront dans tous les autreslhats... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 sidor
...leur acception la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture...brevets industriels admises par les législations des États contractants, telles que (L. S.) (L. S.) (L. S.) (L. S.) (L. S.) (L. s.) (L. S.) (L. s.) (L.... | |
 | Italy - 1884 - 472 sidor
...acceptation la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture...brevets industriels admises par les législations des États contractants, telles que brevets d'importation, brevets de perfectionnement, etc. 3. Il est... | |
 | Italy - 1884 - 592 sidor
...acceptation la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non seulement aux. produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture...brevets industriels admises par les législations des États contractants, telles que brevets d'importation, brevets de perfectionnement, etc. 3. Il est... | |
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Les mots Propriété industrielle doivent être entendus dans leur acception la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits,... 
